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Arrêté - 2025 1604 signe
Arrêté - 2025 1365 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1365 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale
Des Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1365
Portant réglementation provisoire du stationnement sur le parc de stationnement situé Avenue de VERDUN, au droit du Passage Verdun, à l’occasion de l’organisation de la manifestation dénommée « BAL DES POMPIERS », dans les Arènes de Fréjus.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009, portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu le dossier unique de demande d’organisation d’une manifestation du 3 décembre 2024 présenté par l’Amicale des pompiers de Fréjus/Saint-Raphaël, représentée par Monsieur ISKANDAR François, en vue d’organiser la manifestation dénommée « BAL DES POMPIERS », dans les Arènes de Fréjus, nécessitant de réglementer le stationnement sur le parc prévu à cet effet et situé Avenue de VERDUN, au droit du Passage Verdun, Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement sur le parc prévu à cet effet et situé Avenue de VERDUN, au droit du Passage Verdun.
A R R E T E
Article 1er : Une interdiction provisoire au stationnement sera appliquée le 13 juillet 2025, de 14 h 00 à fin de manifestation
- Sur le Parc de stationnement situé Avenue de VERDUN, au droit du Passage VERDUN
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : Le Parc de stationnement situé Avenue de VERDUN, au droit du Passage VERDUN sera réservé à l’usage unique des véhicules de l’organisation de la manifestation.
Article 4 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions précitées ainsi qu’une pré signalisation seront assurées par les Services Techniques Municipaux, en relation avec les Services de Police.
Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 6 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par 2
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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