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Déliberation - 2025 42 Decision attribution marche assurance
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 Decision attribution marche assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait conforme
Décision du Maire
prise par délégation du Conseil municipal suivant la délibération n°2020-33 du 8 juin 2020
[ Décision [ N°2025-0/4 À AFFAIRES FINANCIERES - ATTRIBUTION MARCHE D’ASSURANCE
Session du 4"e TRIMESTRE 2025
Le 20 novembre 2025
Décision rendue exécutoire en vertu de
l'article L.2131-1 du code général des
collectivités territoriales, après affichage et
télétransmission pour contrôle de sa
légalité le 14 novembre 2025
“Yvan SONNERAT
LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 2020-33 du Conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, notamment les points : 4° « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant ne dépasse pas 90 000 € HT pour les marchés de services, de fournitures et de travaux »
z-176° « De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes »,
CONSIDERANT que les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2025 et qu'il convient de les renouveler,
CONSIDERANT l'avis à candidatures en date du 13 juin 2025 publié sur la plate-forme marches-publics.info,
CONSIDERANT les offres reçues et leur analyse,
SUR proposition de la municipalité,
DECIDE :
sillingy.fr
Les marchés concernant la souscription de contrat d'assurance sont attribués pour chaque lot de la façon suivante
Lot 1 : Dommages aux biens : GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne : 19.451,68 € HT - 21.205,52 € TTC
Lot 2 : Assurances de Responsabilité civile de la Commune : GROUPAMA R-A-A : 7.756,25 € HT - 8.454,34 € TTC
Lot 4 : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus : CFDP Assurances - CABINET
MADELAINE BRISSET : 1 599 € HT — 1 813,27 € TTC
Aucune proposition n’a été reçue pour le Lot 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur ; accessoires de la
Commune ; Auto-Mission
Le contrat signé 6 janvier 2025 avec AXA France - Agence JOUVENOZ pour l'assurance des véhicules terrestres
à moteur ; accessoires pour l'année 2025, suite à la résiliation par le titulairé du marché 2023-2025, au 1° janvier
2025, n'est pas dénoncé.
Mairie de Sillingy
Page 1/3 # Le contrat d'assurance Auto-Mission est attribué à AXA France — Agence JOUVENOZ, consulté après que le lot a
été déclaré infructueux, pour un montant de 1 216,74 € HT -1 573,39 € TIC.
DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Décidé à SILLINGY le 24 novembre » 2025. Au Registre suit la signature.
Décision exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 25/11/2025
De sa mise en ligne le : 24/11/2025
Mairie de Silinay
Page 2/3 ës
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