Compte-Rendu - CRCM 2016 09 29

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Compte-Rendu - CRCM 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 09 29)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 2016/0030

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 29 septembre 2016

Convocation du 22 septembre 2016

Présents : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. BOUCHER - Mme PETIT - Mme DURAND

Absents : Mme LALOUE, absente excusée donne pouvoir à M. PERSON - Mme VIVIEN, absente excusée donne pouvoir à Mme PETIT - M. BRAULT, absent excusé donne pouvoir à Mme PARMENTIER.

M. LETARTRE et M. THERY

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Procurations : 3 Votants : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

2. SAEDEL : compte rendu annuel d’activités de l’opération des Ouches de Sours 2015

3. Intercommunalité : élargissement de Chartres Métropole

4. Intercommunalité : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

5. Intercommunalité : Modifications statutaires – Compétence supplémentaire

6. Convention tripartite avec le Département d’Eure et Loir et M. Guillaume Egasse pour

l’organisation du déneigement des routes départementales et des voies communales

7. Personnel : Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics

momentanément indisponibles

8. Enquête publique pour le parc éolien

9. Marché de travaux : aménagement de l’entrée de la mairie et création d’un accès PMR –

choix de l’attributaire

10. Reclassement des routes départementales

11. Demande d’estimation d’un bien au service France Domaine [ajout du point adopté à

l’unanimité]

12. Information : La Poste

13. Information : Tableaux des élections 2017

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne Mme PARMENTIER secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 23 juin 2016 est adopté à l’unanimité

1. FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Le Maire expose que le Président du Conseil Départemental, par courrier du 18 août 2016, a demandé à la commune s’il était envisagé de participer au financement du fonds d’aide aux jeunes.N° 2016/0031

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Ce Fonds d'Aide aux Jeunes mis en place (en 2005) est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans étant en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis quant à une éventuelle participation pour 2016.

Pour mémoire :

- en 2013, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 1 980) 594 €

- en 2014, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 2 018) 605 €

- en 2015, le Conseil a décidé de ne pas participer à ce fonds.

A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas participer à ce fonds en 2016

2. SAEDEL : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE L’OPERATION DES OUCHES DE SOURS 2015

Vu la Convention Publique d’Aménagement avec la SAEDEL en date du 29 avril 2004 prorogée par avenant jusqu’au 29 avril 2017 et conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu d’activités de l’opération comportant notamment en annexe, la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé pour 2015, le plan de trésorerie prévisionnel et le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

Le Conseil après avoir pris connaissance desdits documents doit prendre acte du compte rendu

3. INTERCOMMUNALITE : ELARGISSEMENT DE CHARTRES METROPOLE Par délibération en date du 28 juin 2016, et conformément à la procédure dérogatoire prévue à l’article 5214-26 du CGCT, Chartres métropole a approuvé les demandes d’adhésion de 21 communes qui de par leur proximité territoriale appartiennent à l’aire d’influence de l’agglomération chartraine et souhaitent faire bénéficier leurs habitants des politiques et services mis en œuvre par l‘agglomération.

Il s’agit des communes d’Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, La Chapelle-d’Aunainville, Maintenon, Meslay-le-Vidame, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger- des-Aubées, Sandarville, Santeuil, Theuville (issue de la fusion Theuville-Pézy), Umpeau et Vitray- en-Beauce.

Il appartient maintenant aux communes membres de Chartres Métropole et aux communes candidates à l’intégration d’approuver l’extension de périmètre qui en résulte. Conformément à l’article 5211- 18 du CGCT, cette extension de périmètre doit être approuvée à la majorité qualifiée nécessaire à une création d’EPCI (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population) et appréciée à l’échelle des 67 communes. Considérant que l’agglomération de Chartres s’est toujours construite sur des démarches volontaires des communes, que ce périmètre est une échelle pertinente ;

Considérant que ces communes constitueront avec les communes actuelles un territoire d’un seul tenant, sans discontinuité territoriale et sans enclave.

Il est demandé au Conseil d’approuver l’extension de périmètre de Chartres métropole par admission des communes de :

Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, La Chapelle-d’Aunainville, Maintenon, Meslay-le-Vidame,N° 2016/0032

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Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sandarville, Santeuil, Theuville (issue de la fusion Theuville-Pézy), Umpeau et Vitray-en-Beauce.

Décision adoptée à la majorité, 15 voix Pour et 1 abstention (Mme Gallopin)

4. INTERCOMMUNALITE : FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en 2016, pour la première fois depuis l'instauration du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), l'ensemble intercommunal de Chartres métropole sera prélevé (en principe Communauté d'Agglomération et Communes membres). Cette information avait été portée dans le cadre du budget primitif 2016 et est à présent confirmée sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La somme indiquée est de 289 404 €.

Concernant la répartition du prélèvement du FPIC, la législation propose trois possibilités - Une répartition de droit commun (qui ne nécessite pas de vote des assemblées) ou le prélèvement est réparti et supporté selon des indicateurs financiers (Coefficient d'Intégration Fiscale, Potentiel financier I habitant) et la population pour les communes. Toutes les collectivités (l'EPCI et les communes) sont impactés financièrement

- Une répartition dérogatoire nécessitant le vote des assemblées ou la charge supportée par les communes peut être amoindrie au maximum de 30% par rapport à la répartition de droit commun, - Une répartition dérogatoire fixée librement et soumise aux votes des assemblées dans les deux mois suivant la notification du Préfet.

Il convient de signaler d'une part que l'avis de communes membres est réputé favorable pour la dernière répartition si le délai de 2 mois est dépassé. D'autre part les communes de Lucé et Mainvilliers sont éligibles à la DSU ; pour tous les cas observés, elles ne seront pas prélevées. La loi met à la charge de l'EPCI la part de ces collectivités.

Dans le cadre des possibilités offertes et vues ci-dessus, Chartres Métropole a proposé pour l'exercice 2016 la mise place d'une répartition dérogatoire dite « libre ». La communauté d'agglomération supporterait ainsi intégralement et pour toutes les communes membres le prélèvement du FPIC. 100% du FPIC serait de cette manière honoré par la seule collectivité de Chartres Métropole (c'est-à-dire l'EPCI).

Après avis Favorable de la commission Finances et Prospective réunie le 16 juin 2016, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole a par délibération en date du 28 juin 2016, approuvé la mise en place d'une répartition dite « libre » et a décidé qu’elle supporterait intégralement et pour toutes les communes membres le prélèvement du FPIC. Il est donc convenu que 100 % du FPIC 2016 sera supporté par la seule collectivité de Chartres Métropole (c'est -à-dire l'EPCI). Les communes membres ne seront pas impactées par le FPIC en 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la répartition retenue par Chartres Métropole à savoir, une répartition dérogatoire libre.

Décision adoptée à l’unanimité

5. INTERCOMMUNALITE : MODIFICATIONS STATUTAIRES – COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire précise que lors de sa séance du 28 juin 2016, le Conseil Communautaire a autorisé la prise de compétence par Chartres Métropole de l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques dans la continuité de la compétence en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et a précisé la qualité d’AOD au titre de la compétence supplémentaire prise le 5 juin 2015.

Conformément à la réglementation article L.5211-5 du CGCT, cette compétence supplémentaire et précision doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée.N° 2016/0033

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Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut, de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur la prise de compétence supplémentaire par Chartres Métropole.

Il serait utile de demander à la RSEIPC la fréquentation de recharges de véhicules sur le site de

Sours.

Décision adoptée à l’unanimité

6. CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR ET M. GUILLAUME EGASSE POUR L’ORGANISATION DU DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de signer la convention de déneigement des routes départementales et communales avec le Département d'Eure-et-Loir et M. Guillaume Egasse «EARL EGASSE », exploitant agricole, dont le siège est situé 2 rue de la commanderie à Sours. Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'exploitant apportera son concours au Département d'Eure-et-Loir et à la commune de Sours, pour assurer le déneigement des routes départementales et des voies communales.

La convention est valable un an et reconductible tacitement.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de déneigement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le Département d'Eure-et-Loir et l'exploitant agricole en charge du déneigement.

Décision adoptée à l’unanimité

7. PERSONNEL : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLIC MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application desN° 2016/0034

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dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- De l'autoriser à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Décision adoptée à l’unanimité

8. ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PARC EOLIEN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’enquête publique quant à l’exploitation d’un parc éolien par la société BEAUCE ENERGIE sur le territoire d’Allonnes, du 24 août au 23 septembre 2016.

Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Un affichage de l’avis d’enquête publique a été effectué et chaque élu a été invité à consulter le dossier relatif au projet de parc éolien.

La préfecture demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation émanant de la SAS BEAUCE ENERGIE.

Décision adoptée à la majorité, 15 voix Pour et 1 abstention (M. Mercier)

9. MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA MAIRIE ET CREATION D’UN ACCES PMR – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un appel d’offres a été lancé sur le BOAMP et sur le site des marchés publics de la communauté d’agglomération Chartres Métropole pour les travaux d’aménagement de l’entrée de la Mairie et la création d’un accès PMR.

La date limite de réception des offres étant fixée au vendredi 16 septembre 2016 et la commission d’ouverture des plis ayant examinés les offres présentées par 3 candidats, il convient de valider le choix de ladite commission.

L’entreprise JANNEAU a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, pour un montant HT de 48 256,32 € soit 57 907,58 € TTC.

Durée des travaux : 1,5 mois

Fin des travaux : pour le printemps 2017.

Décision : le Conseil Municipal confirme le choix de l’attributaire à savoir, entreprise JANNEAU pour un montant total HT de 48 256,32 €.

10. RECLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réflexion engagée par le Conseil départemental d'Eure- et-Loir en concertation avec tous les élus, pour étudier l'évolution et le devenir du réseau routier de desserte très locale. L'objectif de cette réflexion consiste à dégager des moyens pour renforcer le service sur les itinéraires les plus utilisés.

Monsieur le Maire indique que, suite à la réunion cantonale du 11 février 2016, un projet deN° 2016/0035

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déclassement des routes départementales a été remis à la commune de Sours et que, par courrier du 17 juin 2016, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir demande aux communes de délibérer sur les propositions de déclassement suivantes :

- de routes départementales classées C4 pour les classer en C5 correspondant à un niveau de service réduit au strict minimum (un débroussaillage annuel, intervention d'entretien d'urgence)

- de routes départementales supportant un trafic très réduit pour les reclasser dans le réseau de la voirie communale, voire pour les limiter au trafic riverain ou agricole.

Monsieur le Maire évoque la réunion du 25 février 2016 avec les maires des communes de Nogent le Phaye et Gellainville au terme de laquelle ils ont, tous les trois, exprimé à la conseillère départementale de canton leur volonté d'attendre de connaître le dernier tracé de l'autoroute pour prendre une décision sur les propositions de déclassement de certaines routes départementales. Il propose donc au Conseil d'attendre de connaître le tracé de l'autoroute pour se prononcer sur les propositions de déclassement de voies départementales présentées par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir par courrier du 17 juin 2016.

Discussions : Les élus ne semblent pas prêts à accepter ce déclassement et cela pour multiples raisons

(coût d’entretien, réduction d’accès à la zone de chalandise, ...).

Décision adoptée à l’unanimité, d’attendre le tracé de l’autoroute pour se prononcer sur les propositions de déclassement.

11. DEMANDE D’ESTIMATION D’UN BIEN AU SERVICE FRANCE DOMAINE Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il serait utile de solliciter le service France Domaine pour connaître l’estimation du bâtiment actuellement situé en cœur de village et d’en connaître la valeur.

Décision adoptée à l’unanimité

12. INFORMATION : LA POSTE

Lors d’un précédent Conseil, Monsieur le Maire avait informé les élus du courrier présenté par La Poste (Rapport formalisé) qu’il était envisagé de modifier l’amplitude d’ouverture de la Poste de 22h30 à 18h par semaine. Le Conseil n’était pas favorable pour ce nouvel aménagement d’horaire et avait transmis la délibération à la direction de La Poste. Par courrier en date du 20 juillet 2016, La Poste fait savoir à la Commune qu’elle maintient l’aménagement proposé en raison de l’activité constatée.

13. INFORMATION : TABLEAUX DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner sur les créneaux horaires pour les élections présidentielles de 2017 (23/04/17 et 07/05/17). Il est rappelé que chaque élu absent devra se charger de trouver un remplaçant au bureau de vote pour chacun des tours de scrutin.

Séance levée à 22 h 17