Compte-Rendu - CRCM 2010 09 02

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2010 09 30

Compte-Rendu - CRCM 2010 12 01

Compte-Rendu - CRCM 2010 07 01

Compte-Rendu - CRCM 2010 10 14

Compte-Rendu - CRCM 2016 09 29

Compte-Rendu - CRCM 2017 09 21

Compte-Rendu - CRCM 2019 09 24

Compte-Rendu - CRCM 2022 11 09

Compte-Rendu - CRCM 2014 09 18

Compte-Rendu - CRCM 2017 03 02

Compte-Rendu - CRCM 2010 09 02 Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2010 09 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 2 Septembre 2010 à 20h30

Convocation du 27 Août 2010

Absents : Mme CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. JOSEPH

M. DABILLY, excusé donne pouvoir à M. POTER

M. EGASSE, excusé donne pouvoir à M. GALOPIN

M. MERCIER, excusé donne pouvoir à M. HEURTAULT

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du rapport du commissaire enquêteur - modification du POS

2. SAEDEL : compte rendu annuel d’activités de l’opération les Ouches de Sours pour

2009

3. Cession à titre gratuit par la SAEDEL des parcelles (voirie et espaces verts) du

Lotissement les Ouches revenant à la Commune de Sours après aménagement du lotissement

4. Eclairage public lotissement les Ouches de Sours tranche 2 : convention particulière

avec le SEIPC

5. Eclairage public – création d’un point lumineux impasse de la Claye : convention

particulière avec le SEIPC

6. Participation de la Commune au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

pour 2010

7. SIRTOM : rapport de fonctionnement du service d’élimination des déchets pour

l’année 2009

8. SEIPC : rapport de fonctionnement du service pour l’année 2009

9. Questions diverses

M. PELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 1er Juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

1. Approbation du rapport du commissaire enquêteur - modification du POS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ainsi que celles des articles L 123-4, R.123-34 du code de l'urbanisme, ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la modification (n°4) du P.O.S. approuvé.

2

Le projet de P.O.S. modifié a été soumis à enquête publique du 03 Mai 2010 au 3 Juin 2010. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 juin 2010 ont été transmis en Mairie le 1er juillet 2010.

La modification proposée ne change pas l'économie générale du document et permettrait, comme le préconise la loi SRU le développement de l'urbanisation, à savoir:

- La modification de l’article UA : règles pour la zone UA

- La modification de l’article UA 5 : caractéristique des terrains

- La modification de l’article UA 14 : coefficient d’occupation des sols

- La modification de l’article UB 5 : caractéristique des terrains

- La modification de l’article UB 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- La modification de l’article NA 5 : caractéristique des terrains

- La modification des articles UA 3 – UB 3 et NA-3 : accès et voirie

- La modification des articles UA 7 – UB 7 et NA-7 : implantation par rapport aux limites séparatives

- La modification des articles UA 11-6 – UB 11-6 et NA-11-6 : clôtures

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire demande au Conseil d'approuver ladite modification.

Modification du P.O.S. (n°4) approuvée à l’unanimité

2. SAEDEL : compte rendu annuel d’activités de l’opération les Ouches de Sours pour 2009

Vu la Convention Publique d’Aménagement avec la SAEDEL en date du 29 avril 2004 prorogée par avenant n° 1 jusqu’au 29 avril 2014 et conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu d’activités de l’opération comportant notamment en annexe, la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2009, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, le plan de trésorerie prévisionnel et un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

Attribution des lots : octobre 2010

Signature des compromis de vente : début 2011

Décision : compte rendu adopté à l’unanimité

3. Cession à titre gratuit par la SAEDEL des parcelles (voirie et espaces verts) du

Lotissement les Ouches revenant à la Commune de Sours après aménagement du lotissement

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la S.A.E.D.E.L. est en mesure de céder à la commune de Sours les parcelles suivantes :

• ZI 181 pour 6 507 m²

• ZI 185 pour 3 m²

Représentant la voirie et les espaces publics du lotissement.

Il précise que cette cession est consentie à titre gratuit et qu’elle sera régularisée par acte notarié établi par Maître Lesage, Notaire à Chartres.

Il demande donc au Conseil de décider l’acquisition à titre gratuit des parcelles susmentionnées et de l’autoriser à signer l’acte notarié s’y rapportant

3

Décision : cession adoptée à l’unanimité avec des réserves concernant la jonction d’enrobé rues Brault et Bourgeois d’une part, et la vérification de certains grands arbres.

4. Eclairage public lotissement les Ouches de Sours tranche 2 : convention particulière avec

le SEIPC

Monsieur le Maire informe les élus que l’éclairage public pour le lotissement des Ouches doit être installé. Pour ce faire, il a sollicité la régie du Pays Chartrain pour une étude de faisabilité et de prix. Dans le cadre des règles du SEIPC, la Commune a la possibilité d'un étalement de financement pour des annuités supérieures ou égales à 1 000 €. Vu la convention générale signée entre la Commune de Sours et le SEIPC, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition faite par le SEIPC, pour un montant prévisionnel total TTC de 121 035,19 € en 1 Annuité et une subvention du SEIPC (50% du HT) et de l'autoriser à signer la convention particulière ainsi que l'avenant financier correspondants.

Il précise que cette opération financée par la Commune fera l’objet d’un remboursement par la SAEDEL qui a en charge l’aménagement du lotissement des Ouches.

Opération : Eclairage public lotissement des Ouches – fourniture de 23 mâts et pose de 24 mâts de 4,5m avec luminaires Orientis 100 w ral 7036- fourniture et pose de 3 mâts type Hélios en 100 w. Montant prévisionnel de l’opération : 121 035,19 € TTC (101 200 € HT) Nombre d’annuités : 1 (soit 70 435,19 €)

Subvention SEIPC : 50% du montant HT des travaux, soit 50 600 €

Réalisation : 2010

Décision adoptée à l’unanimité

5. Eclairage public – création d’un point lumineux impasse de la Claye : convention

particulière avec le SEIPC

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient d’installer un point lumineux impasse de la Claye. Pour ce faire, il a sollicité la régie du Pays Chartrain pour une étude de faisabilité et de prix. Dans le cadre des règles du SEIPC, la Commune a la possibilité d'un étalement de financement pour des annuités supérieures ou égales à 1 000 €. Vu la convention générale signée entre la Commune de Sours et le SEIPC, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition faite par le SEIPC, pour un montant prévisionnel total TTC de 1793,99 € en 1 Annuité et une subvention du SEIPC (50% du HT) et de l'autoriser à signer la convention particulière ainsi que l'avenant financier correspondant.

Opération : création d’un point lumineux impasse de la Claye.

Montant prévisionnel de l’opération : 1793,99 € TTC (1500 € HT)

Nombre d’annuités : 1 (soit 1 043,99 €)

Subvention SEIPC : 50% du montant HT des travaux, soit 750 €

Réalisation : 2010

Décision adoptée à l’unanimité

4

6. Participation de la Commune au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté pour

2010

Le Maire expose que le Président du Conseil Général, par courrier du 15 juillet 2010, a demandé à la commune s’il était envisagé de participer au financement du fonds d’aide aux jeunes. Ce Fonds d'Aide aux Jeunes mis en place (en 2005) est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans étant en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis quant à une éventuelle participation pour 2010. En 2009 le Conseil a adopté ce fonds à raison de 0,20 € par habitant soit 344,20 € (1721 x 0,20 €).

Un article, dans le petit journal de Sours, permettra d’informer les jeunes de ce dispositif.

Décision adoptée à l’unanimité pour une somme de 350 €

7. SIRTOM : rapport de fonctionnement du service d’élimination des déchets pour l’année

2009

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (SIRTOM) en 2009. Ce document est tenu à la disposition du public en mairie et un exemplaire a été remis à chaque élu.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du SIRTOM

8. SEIPC : rapport de fonctionnement du service pour l’année 2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant du SEIPC en date du 17 juillet 2010 relatif au rapport d’activité de l’exercice 2009 accompagné du compte administratif. Il précise que chaque élu a été destinataire d’un exemplaire de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du SEIPC

9. Questions diverses

• L’arsenal « la Ragonde » n’est plus utilisé par les pompiers. Quel devenir pour ce hangar ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander l’estimation de ce bâtiment au service des Domaines . Le nouveau Centre de secours rue des Grouaches est opérationnel. Il reste à prévoir la création d’un bateau sur toute la longueur. Un devis sera demandé à la société Eiffage.

• La « grande agglo » : quelques discussions quant au devenir de Sours dans la « grande agglo ».

• L’école de Musique de Sours : des familles ont fait part de leur étonnement concernant les nouveaux tarifs 2010/2011, notamment pour des élèves pratiquant le piano ou la guitare (instruments ne faisant pas partie de l’Harmonie « municipale »). Le Maire et le Conseil Municipal réaffirme que la Commune n’intervient pas dans l’établissement des tarifs des cours, qui sont de la responsabilité de l’association. La Commune finance déjà l’association à hauteur de 11 000 € par an.

5

Remarques des Conseillers Municipaux

- Sécurité routière : un comptage a été fait, les résultats n’ont pas encore été transmis en Mairie. Le danger persiste rue St Mathurin. Monsieur Taranne sera à nouveau contacté pour qu’une suite soit donnée à cette affaire. La Gendarmerie sera également alertée.

- Etat de la chaussée rue de la Cigogne : il y a un réel danger.

- Urgent rebouchage de trous à faire entre Chandres et Generville.

- Rue Jean Moulin : problème de circulation aux heures de sortie de l’école Notre Dame.

- Ecole Maternelle : ne risque-t-elle pas d’être trop juste en capacité d’accueil ? une étude est en cours.

- A mi mandat, il serait utile de faire un point sur la sécurité routière et la station d’épuration : une commission générale est prévue avant mi-octobre.

- Coq sur le clocher de l’église : un devis sera demandé.

- Réception des travaux rue Pasteur : elle est prévue le jeudi 9 septembre 2010 à 9h. Problème d’évacuation d’eau pluviale à inscrire dans les réserves.

- Travaux « Roguenette » part communale - rue du Clos de Brye : des réserves ont été signalées lors de la réception.

- Information : randonnée pédestre du 12 septembre 2010 organisée par la CPAM.

- Journée Sécurité Routière le 18/09/2010 : 130 jeunes de 13-17 ans ont été informés par courrier.

- Panneaux de signalisation hors service en sortie de Generville.

- Marches de l’Espace Denise EGASSE : début des travaux lundi 6 septembre 2010.

- Rentrée Scolaire : tout s’est bien passé. Les travaux dans les écoles ont été réalisés, les directeurs d’école sont ravis des améliorations et réalisations.

- Les travaux de démolition 15-17 rue Pasteur ont débuté, ils se poursuivront pendant 15 jours.

- Reprise des travaux connexes à la Roguenette (rue de la Source) semaine 36.

Fin à 22h55