Compte-Rendu - CRCM 2017 09 21

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Compte-Rendu - CRCM 2017 09 21 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, N° 2017/0026

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 21 septembre 2017

Convocation du 13 septembre 2017

Convoqués : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. THERY - M. BOUCHER - Mme PETIT - Mme DURAND - M. BRAULT - Mme LALOUE - Mme VIVIEN

Absents :

Mme DURAND, excusée donne pouvoir à M. PLAULT

M. LETARTRE, excusé donne pouvoir à M. PERSON

M. THERY, excusé donne pouvoir à Mme ANDRIEU

Mme PARMENTIER,

M. BRAULT,

Mme DAVID,

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 12 Procurations : 3 Votants : 15

ORDRE DU JOUR :

1. Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

2. SAEDEL : compte rendu annuel d’activités de l’opération des Ouches de Sours 2016 3. Personnel - Créations de poste : ATSEM principal 1ère classe

4. Personnel - Créations de poste : Adjoint technique principal 2ème classe 5. Finances : contrat de location du standard téléphonique et des postes pour la Mairie avec la société Nextiraone

6. Menuiserie de la Mairie : choix de l’entreprise

7. Contrat d’entretien des espaces verts : choix de l’entreprise

8. Finances : décision modification n°2017/01

9. Projet d’aménagement à 2 x 2 voies par mise en concession autoroutière des RN 154 et RN12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

10. Travaux d’évaluation des charges de la CLECT : Eclairage public

11. Travaux d’évaluation des charges de la CLECT : Action sociale d’intérêt communautaire

12. Travaux d’évaluation des charges de la CLECT : Tourisme

13. Démoussage de la salle Denise Egasse : choix de l’entreprise [point ajouté à l’ordre du jour, ajout adopté à l’unanimité]

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2017 est adopté à l’unanimité

1. FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2017N° 2017/0027

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Le Maire expose que le Président du Conseil Départemental, par courrier du 24 juillet 2017 a demandé à la commune s’il était envisagé de participer au financement du fonds d’aide aux jeunes. Ce Fonds d'Aide aux Jeunes mis en place (en 2005) est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans étant en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis quant à une éventuelle participation pour 2017.

Pour mémoire :

- en 2013, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 1 980) 594 €

- en 2014, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 2 018) 605 €

- en 2015 et en 2016, le Conseil a décidé de ne pas participer à ce fonds.

Décision à l’unanimité de ne pas participer au FAJ pour 2017.

2. SAEDEL : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE L’OPERATION DES OUCHES DE SOURS 2016

Vu la Convention Publique d’Aménagement avec la SAEDEL en date du 29 avril 2004 prorogée par avenants jusqu’au 29 avril 2021 et conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu d’activités de l’opération comportant notamment en annexe, la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé pour 2016, et le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen du Conseil Municipal

Le Conseil après avoir pris connaissance desdits documents doit prendre acte du compte rendu

3. PERSONNEL - CREATION DE POSTE : ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

1) De créer, à compter du 1er novembre 2017, un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision adoptée à l’unanimité

4. PERSONNEL - CREATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : N° 2017/0028

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1) De créer, à compter du 1er novembre 2017, un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision adoptée à l’unanimité

5. FINANCES : CONTRAT DE LOCATION DU STANDARD TELEPHONIQUE ET DES POSTES POUR LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE NEXTIRAONE Le contrat de location/maintenance du standard téléphonique (de 5 ans) est arrivé à échéance en mai 2017.

La société Nextiraone a transmis en Mairie une nouvelle offre de location/Maintenance (de 5 ans) pour un coût trimestriel de 198 € HT.

Considérant que les prestations et matériels de ladite société donnent satisfaction, il y a lieu de valider la nouvelle proposition. A défaut, le matériel devra être restitué à la société. Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ladite proposition financière ainsi que le contrat à intervenir entre la société NEXTIRAONE et la Commune de Sours.

Décision adoptée à l’unanimité

6. MENUISERIE DE LA MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès de 3 entreprises pour le MAPA « menuiseries de la Mairie ».

Les entreprises ont répondu.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement pour les mêmes travaux, à savoir :

- Entreprise DEPANN EXPRESS – FERMETURES EURELIENNES sise à Chartres, pour un montant de 37 391,11 € T.T.C.

Il demande ainsi l’autorisation de signer tous documents relatifs à ce marché adapté.

Décision adoptée à l’unanimité : le marché adapté est attribué à l’entreprise D E PA N N E X P R E S S – F E R M E T U R E S E U R E L I E N N E S pour un montant de 37 391,11 € TTC (sont comprises les options de 4 251,93€ TTC – porte entrée salle des commissions et système oscillo- battants).

7. CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : CHOIX DE L’ENTREPRISE Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès d’entreprises pour le contrat d’entretien des espaces verts sur la commune de Sours (les Ouches 1 et 2).

Les entreprises ont répondu.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, à savoir :

- Entreprise Christophe CINTRACT sise à Sours, pour un montant annuel de 7 500,00 € T.T.C. (contrat de 1 an renouvelable 2 fois).

Il demande ainsi l’autorisation de signer tous documents relatifs à ce contrat.

Décision adoptée à l’unanimité : l’entreprise retenue pour le contrat d’entretien des espaces verts est CINTRACT Christophe pour un montant annuel de 7 500 € TTC. N° 2017/0029

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8. DECISION MODIFICATIVE N° 2017-01

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires. Il précise que la commission finances, réunie le 12 septembre dernier a validé le projet de décision modificative qui suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépense de fonctionnement En plus En moins Dépense d'investissement En plus En moins

615228 .011 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 30 764,00 20 2031 1103 FRAIS D'ETUDE 9 100,00

739223 .014 ATTENUATION DE PRODUITS (FPIC) 4 482,00 21 21318 1603 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 2 000,00

023 001 VIREMENT A LA SECT D'INVESTISSEMENT 11 100,00 23 2315 1702 TRAVAUX BATIMENTS 22 910,00

20 2031 1704 AMENAGEMENT PLACE VERDUN 22 910,00

Total 46 346,00 0,00 Total 34 010,00 22 910,00

plus 46 346,00 plus 34 010,00

moins 0,00 moins -22 910,00

Recettes de fonctionnement En plus En moins Recettes d'investissement En plus En moins

73 73212 DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUT. 23 391,00

74 74127 DOTATION NATIONALE PEREQUATION 2 540,00

74 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 8 823,00

74 7411 D.G.F. DOTATION FORFAITAIRE 11 592,00 021 021 OPFI VIREMENT DE LA SECT DE FONCT. 11 100,00

Total 46 346,00 0,00 Total 11 100,00 0,00

plus 46 346,00 plus 11 100,00

moins 0,00 moins 0,00

Écart RF - DF 0,00 Écart RI - DI 0,00

Décision Modificative du budget n° 2017-01 adoptée à l’unanimité

9. PROJET D’AMENAGEMENT A 2 X 2 VOIES PAR MISE EN CONCESSION AUTOROUTIERE DES RN 154 ET RN12 – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Monsieur le Maire expose :

L'enquête publique relative au projet d'aménagement à 2x2 voies par mise en concession autoroutière des RN154 et NRl2 s'est déroulée du 15 novembre 2016 au 10 janvier 2017. Elle a porté à la fois sur la déclaration d'utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et sur le classement de la voie nouvelle dans la catégorie des autoroutes.N° 2017/0030

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Dans l'hypothèse où la délibération d'utilité publique serait prononcée par le Conseil d'État, elle entraînerait automatiquement la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Sont concernés : le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération Chartraine, les plans d'occupation des sols de Gasville-Oisème, Gellainville, La Madeleine-de-Nonancourt, Nonancourt, Poivilliers et les plans locaux d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-1'Evêque, Gamay, Le Boullay-Mivoye, le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, St Prest, St- Rémy-sur-Avre, Sours, Trancrainville, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Theuville et Ymonville. Cette mise en compatibilité conduira à l'ajout d'un sous-zonage "IR" (infrastructure routière), dans les documents d'urbanisme, qui permettra la réalisation de l'infrastructure à l'intérieur de la bande des 300 mètres objet de la déclaration d'utilité publique.

Pour information, dans son avis, la commission d'enquête a estimé que le maître d'ouvrage avait prévu une rédaction trop restrictive des modifications portant sur les règlements des documents d'urbanisme, toutes zones confondues. Cette rédaction aurait pu conduire à penser que le sous- zonage "IR" équivalait à une règle de non-constructibilité.

Comme le prévoit l'article R153-14 du code l'urbanisme, les documents ont été modifiés suite à cet avis afin de ne pas pénaliser les collectivités. La modification consiste en la suppression d'une partie de la phrase telle que présentée dans l'exemple ci-dessous :

«Dans les différents secteurs de la zone A et en dehors des secteurs Air, peuvent être autorisés [...] :» en

«Dans les différents secteurs de la zone A, peuvent être autorisés [...] : »

Un tableau a été annexé au courrier de M. le Préfet en date du 12/08/2017 et répertorie toutes les modifications post-enquête publique qui ont été effectuées sur les dossiers de mise en compatibilité. Selon les articles L143-48, L153-57 et R153-14 du code de l'urbanisme, la collectivité compétente pour ces documents d'urbanisme émet un avis à l'issue de l'enquête publique. A ce titre, il a été demandé de soumettre pour avis aux Conseil municipaux et communautaires concernés, le dossier joint de mise en compatibilité du PLU, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission d'enquête et des procès-verbaux des réunions d'examens conjoints. Cet avis sera réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Monsieur le Maire précise que pour la commune de Sours, il ne sera pas nécessaire d’apporter de modification au PLU de Sours post enquête public, puisque le PLU de Sours tient déjà compte des précisions susmentionnées.

A la lecture de l’exposé du Maire et considérant que le document d’urbanisme de Sours tient déjà compte de la modification demandée, le Conseil Municipal n’a pas délibéré.

10. TRAVAUX D’EVALUATION DES CHARGES DE LA CLECT : ECLAIRAGE PUBLIC

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour l’éclairage public.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales».

Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport.

Décision adoptée à l’unanimitéN° 2017/0031

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11. TRAVAUX D’EVALUATION DES CHARGES DE LA CLECT : ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour l’action sociale d’intérêt communautaire.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales».

L’évaluation des charges faite par la CLECT n’a aucune incidence pour la Commune de Sours. Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport.

Décision adoptée à l’unanimité

12. TRAVAUX D’EVALUATION DES CHARGES DE LA CLECT : TOURISME Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour le Tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales».

L’évaluation des charges faite par la CLECT n’a aucune incidence pour la Commune de Sours. Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport.

Décision adoptée à l’unanimité

13. DEMOUSSAGE DE LA TOITURE DE LA SALLE DENISE EGASSE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès d’entreprises pour le démoussage de la toiture de la salle Denise Egasse.

Les entreprises ont répondu.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse économiquement, à savoir :

- Entreprise BEQUET, pour un montant de 8 321,84 € T.T.C.

Il demande ainsi l’autorisation de signer tous documents relatifs à ce contrat.

Décision adoptée à l’unanimité : l’entreprise retenue pour le démoussage de la toiture de la salle Denise Egasse est l’entreprise BEQUET pour un montant de 8 321,84 € TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

 Travaux sur le CD 939, rue Pasteur entre le carrefour de la rue du Château d’Eau/rue Pasteur et la sortie de la ville en direction de Francourville. Ces travaux sont prescrits par le ConseilN° 2017/0032

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Départemental. Une réunion publique a eu lieu avec les riverains, commerçants et le Département qui a pris note des désidératas de chacun et examine une meilleure solution de circulation pendant ces travaux de façon à réduire le plus possible la gêne tant pour les commerçants que pour les riverains. Les travaux seront vraisemblablement réalisés en novembre 2017.

 Modification du périmètre de Chartres Métropole : qui passe de 46 à 66 communes au 01/01/2018. Une redéfinition du nombre de conseillers communautaires doit donc s’opérer. Pour Sours, le nombre de sièges passera ainsi de 2 à 1 (1 titulaire et 1 suppléant). Ce point « désignation du Conseiller communautaire titulaire et désignation du Conseiller Communautaire suppléant » sera donc inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Séance levée à 22 h. 25