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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DUP et Loi sur l’eau des forages de Piots F3, Grand Crohot, Maurelles 2 et
Videau 2 sur les communes de Saint Vivien de Médoc,
Grayan-et-L’hôpital et Vensac
Une enquête publique unique est prescrite du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau à partir des forages de Piots F3, Grand Crohot, Maurelles 2 et Videau 2 sur les communes de Saint Vivien de Médoc, Grayan- et-L’hôpital et Vensac, la déclaration d’utilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration d’utilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes d’utilité publique.
Le responsable du projet est : SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE (SIAEP) de SAINT VIVIEN DE MÉDOC 1, place de la Brigade Carnot 33590 SAINT VIVIEN DE MÉDOC Monsieur Jean-Pierre DUBERNET Tél : 05 56 09 40 17. Mail : mairiestviviendemedoc@wanadoo.fr Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant une étude d’incidence, une notice explicative, un projet d’arrêté et l’examen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Saint Vivien de Médoc, Grayan-et-l’Hôpital et Vensac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2025 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête ou par courrier adressé à la Mairie de Saint Vivien de Médoc siège de l’enquête publique. En application des dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. Le commissaire enquêteur Monsieur Michel KNIPPER Directeur des lignes intercités à la SNCF retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
- lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Saint Vivien de Médoc
- mercredi 05 mars 2025 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Grayan et l’Hôpital
- mardi 18 mars 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Vensac
- mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint Vivien de Médoc
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Vivien de Médoc, Grayan-et-l’Hôpital et Vensac et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de l’État de la Gironde: www.gironde.gouv.fr.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau et déclarer d’utilité publique le captage et le périmètre de protection instauré.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales