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Arrêté - Arrete temporaire 08 2025 Permission voirie 7 rue saumur AB37renovation
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 08 2025 Permission voirie 7 rue saumur AB37renovation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°08/2025
Permission de voirie
7 rue de Saumur
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu la pétition en date du 15 janvier 2025 par laquelle l’entreprise AB37 Rénovation – 37500 CHINON demande l’autorisation d’occuper le domaine public 7 rue de Saumur pour des travaux de changement de pierres de tuffeau abîmées, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 portant création du code de la voirie routière, articles L.115-1 à L.116- 8, L.141-2 à L.141-12, R.115-1 à R.116-2 et R.141-12 à R.141-22,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
VU l’arrêté préfectoral du 6 février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU l’état des lieux,
ARRÊTE
Article 1er : Prescriptions techniques
La pétitionnaire est autorisée à exécuter les travaux énoncés ci-dessus à la charge pour elle de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé et aux conditions spéciales suivantes : - Un véhicule de lutte contre l’incendie doit pouvoir passer
- La circulation de tous les véhicules et des piétons devra être correctement assurée et en toute sécurité
Article 2 : Délai de validité
La présente autorisation n’est valable que pour la période du lundi 03 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
Article 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil . Mr le Chef du Centre de Secours de Restigné
. AB37 Rénovation
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