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Arrêté - 2026 260 PM VILLE Règlementation de la circulation et du stationnement du 15 au 21 Sept 2026 Critérium Bouliste
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 260 PM VILLE Règlementation de la circulation et du stationnement du 15 au 21 Sept 2026 Critérium Bouliste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-260-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Esplanade
et Parking
des
Marres,
Boulodrome
du
stade
Pierre
Lanza
du
17
au
20
septembre
2026
- Critérium
bouliste
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
l'association
« la
Petite
Boule
Sisteronaise
»
pour
l'organisation
de
leur
Critérium
bouliste
du
17
au
20
septembre
2026
;
Considérant
l'autorisation
du
Service
des
Sports
faite à l'association
« la Petite
Boule
Sisteronaise
» pour
l'organisation
de
cette
manifestation
;
Considérant
les
différentes
contraintes
des
services
techniques
afin
d'aménager,
de
sabler
puis
de
nettoyer
les
espaces
liés à l'organisation
de
ce
critérium
bouliste
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -— L'association
La
petite
Boule
Sisteronaise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'intégralité
de
l'esplanade
situé
en
face
du
Complexe
Sportif des
Marres,
sur
le parking
du
Complexe
Sportif
des
Marres
ainsi
que
sur
l'espace
sud
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
DU
MARDI
15
SEPTEMBRE
2026
à
05H00
AU
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2026
à
18H00
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
cette
zone.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
du
côté
de
la
mairie
DU
MERCREDI
16
SEPTEMBRE
2026
À
23H00
AU
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2026
A
18H00
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
l'association
La
Petite
Boule
Sisteronaise,
à l'exception
de
la voie de circulation
située
au
droit de
la mairie
donnant
accès
aux
riverains
résidants
au
fond
de
la place.
ARTICLE
3 - L'association
La
petite
Boule
Sisteronaise
est autorisée
à occuper
le domaine
public
sur le Boulodrome
du
stade
Pierre
Lanza
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2026
À
6H00
AU
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2026
A
18H00
pour
l'organisation
de
leur Critérium
bouliste
ARTICLE
4 - Le
parking
situé
avenue
du
stade
au
droit de
l'Ecole
Hôtelière,
habituellement
utilisé
par
les
bus
scolaires,
sera
réservé
DU
SAMEDI
19
SEPTEMBRE
2026
À
6H00
AU
DIMANCHE
20
SEPTEMBRE
2026
A
24H00
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
au
critérium
bouliste.
Ces
derniers
ne
devront
pas
stationner
dans
l'enceinte du quartier Beaulieu
réservé
aux
résidents.
ARTICLE 5
- Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
6 - La ville de Sisteron
décline
toute
responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements. ARTICLE
8-
Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille.
ARTICLE
9 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 23
mars
2026.
Le
Maire,
D. SPAGNOU
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
rat
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
GK