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Arrêté - 2025 840 PM VILLE Restriction du stationnement du 16 au 24 septembre 2025 2ème Critérium Bouliste La Petite Boule Sisteronaise
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 840 PM VILLE Restriction du stationnement du 16 au 24 septembre 2025 2ème Critérium Bouliste La Petite Boule Sisteronaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-840-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Esplanade
et
Parking
des
Marres,
Boulodrome
du
stade
Pierre
Lanza
et terrain
de
Handball
de
la cité
Paul
Arène,
2%
critérium
bouliste
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise
du
18
au
21
septembre
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
de
l'association
« la
Petite
Boule
Sisteronaise
»
pour
l'organisation
de
leur
2è"e
critérium
bouliste
du
18
au
21
septembre
2025
;
Considérant
l'autorisation
du
Service
des
Sports
en
date
du
21
mai
2025
faite
à
l'association
«la
Petite
Boule
Sisteronaise
» pour
l'organisation
de
cette
manifestation
;
Considérant
les
différentes
contraintes
des
services
techniques
afin
d'aménager,
de
sabler
puis
de
nettoyer
les
espaces
liés à l'organisation
de
ce
critérium
bouliste
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'association
La
petite
Boule
Sisteronaise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'intégralité
de
l'esplanade
situé
en
face
du
Complexe
Sportif des
Marres,
sur
le parking
du
Complexe
Sportif des
Marres
ainsi
que
sur
l'espace
sud
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
DU
MARDI
16
SEPTEMBRE
2025
à
08H00
AU
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
à
18H00
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
cette
zone.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
du
côté
de
la
mairie
DU
JEUDI
18 SEPTEMBRE
2025
À 5H00
AU
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
À 18H00
pour l'organisation
des journées
boulistes
de
l’association
La
Petite
Boule
Sisteronaise,
à
l'exception
de
la
voie
de
circulation
située
au
droit
de
ja
mairie
donnant
accès
aux
riverains
résidants
au
fond
de
la place.
ARTICLE
3
- L'association
La
petite
Boule
Sisteronaise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
terrains
extérieurs
de
handball
de
la
Cité
Paul
Arène
ainsi
que
sur
le
Boulodrome
du
stade
Pierre
Lanza
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2025
À
6H00
AU
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
A
18H00
pour
l'organisation
de
leur
2ère
critérium
bouliste ARTICLE
4 - Le
parking
situé
avenue
du
stade
au
droit de
l'École
Hôtelière,
habituellement
utilisé
par
les
bus
scolaires,
sera
réservé
DU
SAMEDI
20
SEPTEMBRE
2025
À
6H00
AU
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
2025
A
24H00
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
au
critérium
bouliste.
Ces
derniers
ne
devront
pas
stationner
dans
l'enceinte
du
quartier
Beaulieu
réservé
aux
résidents.
ARTICLE
5 - Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
6 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
Marseille. ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 26 août 2025.
di
Pour le Maire,
le 167 Adjoint délégué
aux
tiriaficés
Jeus-Pierre
TEMPLIER