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Arrêté - Arretes du 22 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 7 octobre 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 7 octobre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 T7
ID :016-211600150-20261002-AR_2026_1004-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-1004
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
»P LA TOURNÉE DE RTL angoulême LE 16 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-1004
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'Office du Tourisme du pays d'Angoulême le 2
octobre 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre
d'un manifestation :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Office du Tourisme du
pays d'Angoulême est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
Place de l'Hôtel de Ville, 16000 le 16 octobre 2026
ANGOULÈME de 19h00 à 21h00 Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLT
ID : 016-211600150-20261002-AR_2026_1004-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-1004
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tlbbunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 octobre 2026
Notifi le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 7
ID :016-211600150-20261002-AR_2026_1005-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-1005
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
A RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 KIND JAZZ MUSIQUE angoulême LE 30 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-1005
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'entreprise SNC OXYMORE le 25 septembre 2026, en
vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'un
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SNC
OXYMORE est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : (Période: date(s) :
Place du Minage, 16000 ANGOULÊME le 30 octobre 2026 de 18h00 à 21h00 Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 SLT
ID :016-211600150-20261002-AR_2026_1005-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-1005
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atlicle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.f.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 octobre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET