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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 091)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-091
OBJET : BILAN ANNUEL 2024 DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE DÉLIBÉRATION : 2025-091
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : BILAN ANNUEL 2024 DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune elle-même ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession conclue avec elle.
Ce bilan, qui sera annexé au compte administratif, inclut donc les mutations immobilières réalisées en 2024 :
- par la Commune ;
- par la Société Loire Océan Développement dans le cadre de la concession d’aménagement du lotissement de Bagatelle.
I)- MUTATIONS RÉALISÉES PAR LA COMMUNE
1 – Les acquisitions
Les acquisitions réalisées en 2024 représentent une surface globale de 15 706 m ² pour un montant de 1 713 832,00 € et sont ainsi réparties :
- au titre des réserves foncières, elles représentent une surface de 1 347 m ² pour un montant global de 733 000,00 € ;
- au titre des espaces verts, naturels et agricoles, elles représentent une surface de 5 832 m ² pour un montant total de 5 832,00 € ;
- au titre des espaces communs (emprises de voies, cheminements piétonniers, …), elles représentent une surface de 1 291 m ², à titre gratuit ;
- au titre des équipements publics, elles représentent une surface de 7 236 m ² pour un montant de 975 000,00 €.
Le détail de ces acquisitions figure dans le tableau ci-annexé.
2 – Les cessions
En 2024, les cessions ont totalisé un prix global de 34 832,00 € pour une surface de 27 945 m ².
La Commune a ainsi vendu :
- divers espaces communs (emprises de voies, cheminements piétonniers,..) à titre gratuit pour une surface de 27 833 m ² ;
- une emprise de terrain pour une opération immobilière d’une surface totale de 112 m ² au profit de la Société ABELIA, moyennant le prix de 34 832,00 €.
Le détail de ces cessions figure dans le tableau ci-annexé. II)- MUTATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT
1 – Les acquisitions
Aucune acquisition n’a été réalisée dans le périmètre d’aménagement concédé du lotissement de Bagatelle pour l’année 2024.
2 – Les cessions
En 2024, la Société Loire Océan Développement a cédé à l’euro symbolique à Harmonie Habitat un terrain de 16 m ².
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
37 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025