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Conseil Municipal - 2025 191
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 191)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-191
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024 DÉLIBÉRATION : 2025-191
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024
RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM
Par une convention de concession d’aménagement, la Ville de SAINT-HERBLAIN a confié à la Société
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT l’aménagement du secteur Bagatelle.
Afin de permettre à la Ville d’exercer son droit de contrôle sur la réalisation des opérations ainsi
concédées, conformément au traité de concession et à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, la
Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT doit soumettre chaque année à l’examen de l’assemblée
délibérante le compte rendu des activités déléguées.
C’est pourquoi il est proposé d’approuver le compte rendu annuel d’activités à la Collectivité (CRACL)
de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT qui comprend pour la concession d’aménagement
de Bagatelle au titre de l’exercice 2024 :
- une présentation de l’opération,
- l’avancement physique (par charge et par produit),
- l’avancement financier (avec un bilan comptable au 31/12/2024 et un avancement du bilan
prévisionnel),
- le plan de trésorerie et de financement,
- la liste des acquisitions et des cessions de l’année 2024.
Jérôme SULIM et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
28 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025