Séance - SEANCE DU 08 JUIN 2022

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Séance - SEANCE DU 08 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08 JUIN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 08 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux, le huit juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, LEPAUW, MAURO, LOUP, Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,

Absents excusés : Mmes PARAT, PARENT, M. BAGOT

Absent : /

Date de convocation : 03/06/2022

Secrétaire : S. GOSSET

E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE

P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP

G. PARENT a donné pouvoir à E. LOUP

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 11/05/2022

Désignation de S. GOSSET secrétaire de séance.

I - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DROIT DE PREMPTION

– renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente des propriétés suivantes : ZA 89, ZA

216, ZA 228, ZA 298 7097 m².

II - PERSONNEL COMMUNAL

1)- Prise en charge de frais de déplacement d’un agent technique pour se rendre en cure thermale

Délibération n° 2022/066

Accord à l’unanimité pour prise en charge des frais de déplacement (selon tarif SNCF 2ème classe)

d’un agent du service technique pour se rendre en cure thermale en rapport avec un accident de

travail ; Montant : 287 € aller-retour.

2)- Elections professionnelles des représentants du personnel le 08 décembre 2022

Délibération n° 2022/067

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,

Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) qui a créé

une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités

techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que, au-delà d’uncertain seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions

de travail au sein de cette même instance,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé de la

collectivité au 1er janvier 2022 sont supérieurs à 50 agents,

Vu les élections professionnelles des représentants du personnel le 08 décembre prochain,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 03 juin 2022,

Vu l’avis rendu du comité technique du 07 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial, (en

nombre égal de représentants suppléants),

- le maintien de la parité numérique (même nombre de représentants dans chaque collège),

- le maintien de la voix délibérative du collège employeur,

- de ne pas mettre en place le vote électronique,

- de ne pas crée de formation spécialisée au sein du CST.

Monsieur le Maire propose de phaser les dates de prochaines réunions de CST tous les 2 ou 3 mois

en amont des dates de conseil.

III – FINANCES COMMUNALES

1)- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Délibération n° 2022/068

Contributions au titre de l’année 2022

Vu le dispositif mis en place depuis 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Départemental du

Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie,

à l’eau, au téléphone, en direction des personnes en situation de précarité,

Vu la convention pluriannuelle signée entre la commune de Belleville sur Loire et le Conseil

Départemental du Cher,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 1 abstention, de reconduire

les contributions forfaitaires suivantes :

Fonds de solidarité pour le logement : 906 €

Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

Fonds de solidarité pour l’énergie : 293 €

I.Naquin demande si certaines familles bénéficient de plusieurs aides.2)- Eclairage public route des coutures et route des germains

Délibération n° 2022/069

Plans de financement présentés par le Syndicat Départemental du Cher

Après présentation du dossier ci-dessous concernant l’affaire citée en objet, l’assemblée approuve

à l’unanimité les plans de financement et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer

les documents s’y rapportant.

√ Dossier 2022 - 03 – 011

▪ Enfouissement des réseaux électriques

Cout des travaux HT 133 944.16 €

Participation exceptionnelle SDE 18 50 000.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (60 %) 50 366.50 €

Participation restant à la charge de la collectivité (40 %) 33 577.66 €

▪ Enfouissement des câbles de l’éclairage public

Cout des travaux HT 21 341.59 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 10 670.80 €

Participation restant à la charge de la collectivité 10 670.80 €

▪ Enfouissement des réseaux de télécommunication

Cout des travaux HT 26 097.12 €

TVA 20 % 5 219.42 €

A la charge de la collectivité TTC 31 316.54 €

IV - SYNDICATS

1)- Syndicat intercommunal d’AEP VAL DE LOIRE ET PAYS FORT

Délibération n° 2022/070

Modification des statuts

Monsieur le Maire expose :

Le Président du SIAEP nous informe de la prise de compétence « eau » par la communauté de

communes Terre du Haut Berry et que par voie de conséquence, celle-ci se substitue à ses

communes membres au niveau du SIAEP Val de Loire Pays Fort. La commune de la Chapelotte n’est

donc plus directement membre du SIAEP. Par le fait, le syndicat devient un syndicat mixte fermé et

les statuts modifiés en ce sens.Après lecture d’un projet de statuts modifié annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal

décide de l’approuver à l’unanimité. Ce syndicat prend la dénomination de :

Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Val de Loire et du Pays Fort.

2)- Pays Sancerre Sologne – Modification des circuits équestres

Délibération n° 2022/071

Vu les circuits équestres élaborés en 2000 par le Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne en

collaboration avec les centres équestres et les associations de cavaliers, inscrits au plan

départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Considérant que des modifications ont été apportées pour rendre les parcours plus attractifs,

Considérant que le Syndicat de Pays sollicite les communes concernées pour qu’elles délibèrent afin

de valider le nouveau tracé des circuits équestres du Pays, d’en assurer la pérennité et d’en

permettre son inscription au PDIPR,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte les modifications apportées au tracé initial des circuits équestres du Pays

empruntant des voies communales et chemins ruraux répertoriés sur la carte annexée à la

présente délibération,

- S’engage à ne pas aliéner tout ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessité

absolue, le Conseil Municipal veillera à rétablir la continuité du sentier) ainsi qu’à conserver

leur caractère public et ouvert,

- S’engage à maintenir les circuits ouverts dans un état d’entretien satisfaisant,

- Accepte l’inscription des nouveaux tracés au PDIPR.

V- ASSOCIATION TRAJECTOIRES

Délibération n° 2022/072

Désignation d’un représentant de la commune

Sur proposition d’Isabelle NAQUIN, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité sa désignation au

sein du conseil d’administration de l’association TRAJECTOIRES dont l’antenne est située 9, place

Jean Moulin.

VI - TOURISME

Délibération n° 2022/073

Rétrocession d’un bien communal dénommé « Point Information Touristique de Belleville sur Loire »

mis à disposition à la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de LoireMonsieur le Maire expose :

La commune de Belleville/Loire souhaite retrouver l’usage du bâtiment situé route de Sancerre à

Belleville/Loire, dénommé Point Accueil Informations Touristiques, qui avait été mis à disposition de

la Communauté de communes par délibérations concordantes le 10 juin 2010 et par la signature

d’une convention de mise à disposition, lors du transfert de compétence Tourisme :

Immeuble cadastré section AC n°29 :

- Surface bâtie : 62 m2

- Surface non bâtie : 2.163 m2

Ainsi, conformément à l’article L 1321-3 du CGCT,

Vu la demande officielle de Monsieur le Maire, formulée à la communauté de communes par

courrier en date du 26 avril 2022,

Vu la délibération de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire en date du 19

mai 2022, autorisant la restitution du Point Information Touristique à la commune de Belleville sur

Loire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réintégrer dans le patrimoine communal le local

dénommé PAIT, y compris le terrain (référencé ci-dessus),

Et ce, à compter du 1er juillet 2022,

La commune propriétaire recouvre par conséquent l’ensemble des droits et obligations attachés au

bien qui est réintégré dans le patrimoine communal.

Les modalités d’organisation du PAIT seront contractualisées directement avec l’office de tourisme

du Grand Sancerrois pour l’occupation sur le temps d’ouverture de l’accueil touristique.

VII - QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

Elections Législatives : Organisation du bureau de vote,

Acquisition du terrain Lignieres signée le 01/06/2022,

E. LOUP : question sur la date de versement des subventions aux associations,

Fête du sport le 03 septembre,

Fête de la musique le 24 juin place de l’église, Restauration et buvette proposées aux

commerçants locaux – pas de réponse à ce jour,

Réussite de la manifestation du 04 juin à l’occasion des 20 ans du centre aquatique, remerciement

au boulanger de Belleville qui a tenu le bar et apporté des friandises,

- Départ de Rabah Mansouri agent technique au centre aquatique, demande de mise disponibilité

pour création d’entreprise,- E. Brunot informe l’assemblée des démarches engagées pour réduire la consommation

énergétique du centre aquatique ; il précise à ce sujet qu’il a retrouvé le dossier dont M. Bagot faisait

référence lors d’un précédent conseil, le début des études date de janvier 2012, et la restitution de

2014, aucune suite n’a été donnée, sauf une demande de D. Cousin et S. Rigollet pour mettre en

place un système de chauffage mais n’a pu se concrétiser pour différents problèmes techniques,

- Suivi de la procédure du PLUI par A-M Desplanches, début du zonage U (zone à urbaniser), une

stagiaire de la CDC a également fait le tour des communes pour répertorier le patrimoine de chaque

commune,

- Proposition de Carole Begue pour être membre au conseil d’administration de la Maison de Loire,

- Rédaction d’un projet de fiche de poste pour le recrutement d’un policier municipal en

remplacement du garde-champêtre, - acquisition d’un premier véhicule électrique pour le

responsable du service technique, et d’un véhicule hybride pour les déplacements des agents qui

partiront en formation, dossiers suivis par S. Lepauw.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.