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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC21 2024 02 08
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC21 2024 02 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 21
DU 8 FÉVRIER 2024
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-1067 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1068 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2024-1069 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – PLANCHETTE – RESERVE FONCIERE – PARCELLE AM 190 – ACQUISITION
Le Conseil :
DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré AM 190, dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maîtres CHAIX-CHAMPETIER, avec l’intervention éventuelle du notaire du vendeur, dans les conditions décrites.
PRECISE que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1070 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION
Le Conseil :
DECIDE des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du PLUI comme décrit.
PRECISE que le conseil communautaire aura à se prononcer sur le bilan de la mise à disposition et sur l’adoption du projet au regard des différents avis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1071 DEBAT SUR LA POLITIQUE LOCALE DE L’URBANISME 2024
Le Conseil :
PREND ACTE des propositions exposées.
CERTIFIÉ CONFORME. 2
2024-1072 CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE ANIMATION DE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE TERRITORIALE AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’ORNE
Le Conseil :
DECIDE d’approuver le partenariat dans les conditions exposées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mission et tous les actes y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1073 FLERS – POSE D’UN CABLE ELECTRIQUE – PARCELLE CY 55 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1074 POLITIQUE DU COMMERCE – SUBVENTION ASSOCIATION – UCIA LES VITRINES DE FLERS – ATTRIBUTION 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant de la subvention communautaire pour 2024 comme exposé.
PROCEDE au versement de la subvention à l’association selon les modalités définies.
INSCRIT le montant de la subvention exposé au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents référents à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1075 SITE DE LA ROCHE D’OETRE – CINEMA – CONVENTION DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de diffusion cinématographique.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1076 TOURISME – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 comme exposé.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2024-1077 PARTENARIAT AVEC LE FRAC – EXPOSITION A LA GRANDE NOUVELLE A LA FERTE-MACE – 2024
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1078 PRINTEMPS DE LA CHANSON À FLERS ET LA FERTE MACE – ÉDITION 2024
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
PROCEDE à l’inscription de la subvention correspondante au budget prévisionnel 2024 et à son versement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1079 POLES CULTURELS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions communautaires pour l’année 2024.
PROCEDE au versement des subventions aux associations.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1080 PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – HORS ACM – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
APPROUVE La liste des porteurs de projet et le montant des subventions pour 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1081 DEVELOPPEMENT DURABLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et les montants des subventions communautaires pour 2024 comme exposé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies.
INSCRIT le montant des subventions exposées au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2024-1082 FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – CONVENTION 2024-2026
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite portant sur l’organisation du festival « Les Extraverties » pour les années 2024-2025-2026 avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise et la Ville de Flers selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1083 FETE DU LIVRE 2024 – JEU CONCOURS – REGLEMENT – ADOPTION
Le Conseil :
ADOPTE le règlement présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1084 GOLF CLUB FLERS LE HOULME – MISE A DISPOSITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1085 ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 comme exposé.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1086 EQUIPEMENTS SPORTIFS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 comme exposé.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2024-1087 INSERTION, FORMATION, EMPLOI – FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 1ER APPEL A PROJETS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 exposés dans le tableau.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies dans le tableau.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1088 INSERTION, FORMATION, EMPLOI – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 exposés dans le tableau.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies dans le tableau.
INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés dans le tableau au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Laurent JUMELINE, Annette HAMMELIN et Stéphan GRAVELAT ne prennent pas part au vote.
2024-1089 RENOUVELLEMENT URBAIN – MEMOIRE DU QUARTIER – SUBVENTION – ANNEE 2024
Le Conseil :
APPROUVE le projet présenté et le montant de la subvention pour 2024 au Club Photo de la Petite A.
PROCEDE au versement de la subvention selon les modalités définies.
INSCRIT le montant de la subvention au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1090 COHESION SOCIALE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2024-1091 ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE - ANNEE 2024
Le Conseil :
FIXE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année 2024, conformément aux conditions décrites.
DIT que ce montant sera révisé à l’issue des travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. UNE ABSTENTION, celle de Michel LEROYER.
2024-1092 BUDGET PRIMITIF 2024 – RESULTATS 2023 – REPRISES ANTICIPEES
Le Conseil :
CONSTATE l’affectation du résultat comme indiqué.
DECIDE la reprise par anticipation des résultats 2024 telle que décrite pour le budget général et les budgets annexes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1093 BUDGET 2024 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
ADOPTE le budget général de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1094 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE EAU
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Eau 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1095 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Assainissement 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1096 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Transport 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2024-1097 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Office de Tourisme 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1098 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE ZA
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe ZA 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1099 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE ZA HAUTE VARENNE
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe ZA Haute Varenne 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1100 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Maisons médicales 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1101 BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS FONCIERS
Le Conseil :
ADOPTE le budget annexe Aménagements fonciers 2024 de Flers Agglo chapitre par chapitre, tels qu’ils sont présentés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1102 FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX DES TAXES POUR 2024
Le Conseil :
FIXE le taux de la taxe d’habitation au taux de 6,91 %.
FIXE le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 6,33 %.
FIXE le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 12,24 %.
FIXE le taux de la Cotisation foncière des entreprises à 25,59 %.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2024-1103 BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE
Le Conseil :
ATTRIBUE une subvention globale pour un montant maximum de 340.000 euros pour le budget annexe Office de Tourisme Communautaire.
AUTORISE le versement par acompte de 25 % au cours de l’année,
PRECISE que le crédit décrit, versé sous forme d’acompte à valoir sur la subvention principale, figurera à chaque budget primitif de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1104 NORMAND’INNOV – CONTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
APPROUVE la contribution de fonctionnement d’un montant de 55.000 € au titre de 2024.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1105 MISE EN PLACE DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES – ANNEE 2024
Le Conseil :
ACCEPTE la création de provisions pour créances douteuses,
FIXE le montant de la provision 2024 à la somme de 16.076 € pour le budget Eau
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1106 ENSEIGNEMENT PRIVE – CLASSES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES – CONTRIBUTION DE FLERS AGGLO AU COUT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 – COMPLEMENT ATHIS ET SAINT GEORGES DE GROSEILLERS
Le Conseil :
FIXE les coûts moyens par élève scolarisé dans les établissements d’enseignement privé conformément aux montants indiqués.
APPROUVE pour l’année scolaire 2023-2024, que le montant de la participation de Flers Agglo soit calculé en fonction des obligations et engagements pris au préalable par les communes de Flers Agglo.
DIT que le versement s’effectuera par tiers à l’issue de chaque trimestre scolaire, et que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante, article 6558 du budget général 2024).
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2024-1107 FLERS – OPERATION BOULANGERIE SAINT MICHEL – ASSUJETTISSEMENT AU REGIME FISCAL DE LA TVA
Le Conseil :
OPTE pour l’assujettissement à la TVA de l’opération «Construction d’une boulangerie».
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts et de demander la création d’un code activité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1108 COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIRTOM de la région Flers Condé présenté pour l’exercice 2022.
CERTIFIÉ CONFORME.
2024-1109 MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
CHARGE Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1110 ADHESION DE PRINCIPE AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DE L’UGAP GAZ 2025
Le Conseil :
ADHERE sur le principe au groupement de commandes de l’UGAP pour la fourniture de gaz naturel.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
AUTORISE le représentant légal du groupement à prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2024-1111 ASSOCIATION «LES AMIS DE LA GENDARMERIE» - ADHESION
Le Conseil :
ACCEPTE l’adhésion de Flers Agglo à l’association « Les amis de la gendarmerie » à compter du 1er janvier 2024.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches en rapport avec cette décision.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1112 PRÉVENTION – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2024-1113 ÉQUIPEMENT PUBLIC NUMÉRIQUE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2024
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant des subventions et contributions communautaires pour 2024 comme exposé.
PROCEDE au versement des subventions aux associations et contributions selon les modalités définies.
INSCRIT les montants des subventions et contributions exposés au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.