Procès Verbal - PV CM200227

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Procès Verbal - PV CM200227 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Ozouer-le-Voulgis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM200227)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune d’Ozouer-le-Voulgis

du jeudi 27 février 2020 à 20h30

Etaient présents : M.GUILLEN, Mme MOREIRA, M.PETIT, M. LE DIEU DE

VILLE, Mme LEPELTIER GUILLEN, M. PHILIPPE, Mme DUCHENOY, M.PARAIN,

M. TROADEC, M. CHAMPIN, Mme MARTIARENA, Mme FAURE

Etaient excusés : ARMOUGOM (pouvoir à M MOREIRA)

Etaient absents : Mme GUILBERT-NICOLLE, Mme PECQUENARD, Mme

THIEFFRY, M FOUGERAI

Secrétaire de séance : . M LE DIEU DE VILLE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation :

20/02/2020

Date d’affichage :

20/02/2020

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 novembre 2019 2. SDESM : Inscription au groupement de commandes d’énergies 2020-2025

3. Participations communales diverses ADIL

4. Participations communales diverses UM77

5. Acompte de participation dans l’attente du vote du budget SECOC

6. ONF : Coupes de bois dans la forêt communale : état d’assiette 2020

7. Don de Mme FISCHBACH d’un tableau représentant la fête du village

8. Rendu compte du Maire sur la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

À la convocation des délégués titulaires, était jointe une note explicative de synthèse résumant l’ensemble des points.

Le Quorum est atteint.

La séance a été ouverte à 20h33.2

2020/01– APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019

ENTENDU: le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 21 novembre 2019,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2020/02 - SDESM –ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES, DE SERVICES ASSOCIES

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés en Seine-et-Marne.

Vu le code de la commande publique et son article L.2313,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

2020/03.– PARTICIPATIONS COMMUNALES DIVERSES Subvention 2020 à l'ADIL de Seine et Marne

Dans le cadre du budget communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une participation financière de 231 € à l’A.D.I. L de Seine-et-Marne, correspondant à 0.120€ par habitant.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

ACCEPTE de verser une subvention de 231€ à l’A.D.I.L. de Seine-et-Marne.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.3

2020/04.– PARTICIPATIONS COMMUNALES DIVERSES Subvention 2020 à l'Union des Maires de Seine et Marne

Dans le cadre du budget communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une participation financière de 481.25 € à l’Union des Maires de Seine-et-Marne, correspondant à 0.25€ par habitant.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

ACCEPTE de verser une subvention de 481.25€ à l’Union des Maires de Seine-et-Marne.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2020/05.– ACOMPTE DE PARTICIPATION DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET DU SECOC

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal des écoles primaires et maternelles d’Ozouer le Voulgis et Courquetaine est alimenté quasiment essentiellement par les participations des communes membres, à savoir Ozouer le Voulgis et Courquetaine.

Afin d’assurer les dépenses courantes et de personnel entre le 1er janvier N et le vote du budget N, il est proposé la possibilité de verser un acompte au SECOC à hauteur de 30% maximum de la participation sur l’exercice N-1.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

ACCEPTE cette proposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires, quand le besoin s’en fait sentir.

DIT que cette délibération est prise de façon pérenne jusqu’à délibération contraire.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2020/06.– Etat d’assiette 2020- ONF- Coupes de bois dans la forêt communale Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Mme POFFET de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-après

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après

Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

Parcelle

(unité de gestion) Surface Type de coupe Coupe prévue oui/non Destination : vente intégrale

9 7,12 Jardinatoire non

(groupe de regénération)

En bloc et sur pied4

Destination et conditions d’exploitation des produits: Parcelle 9: vente en bois sur pied de l’ensemble des produits des coupes (bois d’œuvre et bois d’industrie) en bloc.

LAISSE à l’ONF le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois en bloc et sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés

2020/07– DON DE Mme FISCHBACH D’UN TABLEAU REPRESENTANT LA FETE DU VILLAGE : ACCEPTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2242-1 Par lettre du 19 octobre 2019, Madame Fischbach a proposé de faire don d’un de ses tableaux représentant la fête du village afin que celui-ci soit exposé au secrétariat de la mairie pour être vu des visiteurs.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

ACCEPTE le don de Madame Fischbach

DIT que conformément au souhait de Mme Fischbach, le tableau représentant la fête du village de Ozouer-le- Voulgis sera exposé au secrétariat de la mairie.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2020/08. RENDU COMPTE DU MAIRE SUR LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°180607_01 relative aux délégations consenties au Maire,

Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rendu compte du Maire concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci-après.

Localisation et numéro Date Prix en €uros Durée

Columbarium Case n°4 12/12/2019 210 10 ans

Plan N°364 Concession 760 06/02/2020 83,86 30 ans

Suivi des concessions accordées

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 21h10.

Le secrétaire de séance,

Loïc DE DIEU DE VILLE.