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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ozouer-le-Voulgis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM200924)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
A 20h30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le 24 septembre 2020, après convocation légale du 17 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Nicolas GUILLEN, Maire.
Etaient présents: M.GUILLEN, M. LE DIEU DE VILLE, Mme BARRES, M. FAURE, Mme LEPELTIER, Mme MARTIARENA, Mme SOFIKITIS, M. DA SILVA, Mme FRAVAL, M. DUPUY, Mme FAURE, Mme LESEIGNEUR, M. LASSEUR, Mme RAMBERTI - DA CRUZ, Mme DEHAUT, M. SOUVIE-LAUYAT
Était représenté: M. SEYE donne pouvoir à M. LASSEUR
Etaient absents: M. ARMOUGOM, M. CHAMPIN
Secrétaire de séance : M. LE DIEU DE VILLE Loïc
L’ordre du jour était le suivant :
1) Approbation du PV du 18 juin 2020
2) Budget : DM n°1
3) Participation SECOC : modification du montant 2020
4) Demande de subvention : Appel à projet école numérique
5) Demande de subvention : déchets sauvages
6) Demande de subvention : DETR vidéosurveillance
7) RH : Emploi vacataires
8) RH : Modification horaires de travail
9) RH : Création de poste d’adjoint administratif
10) RH : Modification du tableau des effectifs
11) Frais de déplacements
12) Fixation du loyer de l’appartement rue de la République
13) Fixation du loyer de l’appartement du Fournier
14) Désignation d’un représentant ID77
15) Rendu compte du Maire sur la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 16) Rendu compte du Maire MAPA
17) Questions diverses
À la convocation des délégués titulaires, était jointe la note de synthèse.
Le Quorum est atteint.
La séance a été ouverte à 20h32. 2
2020/38– APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 18 juin 2020,
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2020.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés
2020/39 – BUDGET GENERAL – Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 du budget général.
COMPTE BP 2020 Variation DM1 NOUVEAU MONTANT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
6811/042 Dotation aux amortissements des immo incorpo 7 900.00 € 118.26 € 8 018.26 € 023 Virement à la section d’investissement 84 629.46 € -93.16 € 84 536.30 € 6182/011 Documentation générale et technique 2 500.00 € -50.20 € 2 449.80 € TOTAL 95 029.46 € -25.10 € 95 004.36 € FONCTIONNEMENT RECETTES
7761/042 Différences sur réalisations 5 100.00 € -5 1000.00 € 00.00 € 775/77 Produits des cessions d’immo 700.00 € -700.00 € 00.00 € 752/75 Revenus des immeubles 6 500.00 € 1 824.90 € 8 324.90 € 74758/74 Participation des autres groupements 00.00 € 3 950.00 € 3 950.00 € TOTAL 12 300.00 € -25.10 € 12 274.90 € INVESTISSEMENT RECETTES
28041582/040 GFP : Bâtiments et installation 7 925.10 € 93.16 € 8 018.26 € 021 Virement section d’exploitation 84 629.46 € -93.16 € 84 536.30 € TOTAL 92 554.56 € 00.00 € 92 554.56 € INVESTISSEMENT DEPENSES
192/040 Plus/moins value cession d’immo 7 871.73 € -7 871.73 € 00.00 € 2152/21 Installations de voirie 7 500.00 € 7 871.73 € 15 371.73 € TOTAL 15 371.73 € 00.00 € 15 371.73 €
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
VOTE la décision modificative n°1 au budget général
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/40– PARTICIPATION SECOC : Modification du montant 2020
Vu les délibérations n°2020/05 et n°2020/32 du conseil municipal en date du 27 février 2020 et du 18 juin 2020.
Les Communes d’Ozouer-le-Voulgis et de Courquetaine perçoivent des recettes et engagent des dépenses pour le compte du Syndicat, sur leurs budgets respectifs
Monsieur le Maire précise que pour donner suite à un ajustement des effectifs, il convient de modifier les participations communales 3
COMPTE LIBELLE MONTANT TOTAL
MONTANT
DEJA
VERSE
MONTANT
COMPLEMENTAIRE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
65541/65 Participation au budget du SECOC 307 560.00 € 296 749.20 € 10 810.80€
65541/65 Participation acompte 46 600.00 € 44 962.00 € 1 638.00€
TOTAL 351 516.72 € 341 711.20 € 12 448.80 €
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré :
DECIDE de verser une participation complémentaire de 10 810.80 €, pour l’équilibre du budget du SECOC selon les critères des statuts du Syndicat.
DECIDE de verser une participation complémentaire de 1 638.00 €, pour l’équilibre de l’acompte du budget du SECOC selon les critères des statuts du Syndicat.
DIT que ces dépenses seront mandatées aux comptes du budget communal 2020 correspondants.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/41– DEMANDE DE SUBVENTION : Appel à projet école numérique
Le développement et l’accompagnement du numérique jouent un rôle essentiel pour innover en matière de pédagogie mais également permettre d’assurer la continuité pédagogique entre collèges et écoles, ou encore dans le cas de situation sanitaire comme nous avons pu le vivre cette année ;
L’État investit 15 millions d’euros à compter de 2020, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles élémentaires et maternelles des territoires ruraux, en tenant compte de leur singularité et de leur diversité.
Les principaux objectifs que cette démarche sont identifiés ci-dessous :
Favoriser l’acquisition de fondamentaux (lire, écrire, compter) et l’individualisation ; Renforcer la dimension inclusive de l’école
Favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numérique Rendre possible l’accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ; Favoriser la relation entre les familles et l'école
Mettre en réseau les écoles entre elles et avec le collège du territoire
Favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires (contribuer à l’enrichissement du projet pédagogique)
Accompagner une redéfinition éventuelle de l'offre scolaire et éducative
Financement de l’opération :
Les dépenses
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
Ecole Maternelle 3 017,00 603,40 3 620,40
Ecole Elémentaire 13 477,00 2 695,40 16 172,40
Total 16 494,00 3 298,80 18 792,80 4
Les recettes
Moyens financiers Taux Montant HT
Etat (Projet Ecole Numérique) 50% 8 247,00€
Commune 50% 8 247,00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre du projet Ecole Numérique,
ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.
APPROUVE le projet d’investissement
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
Remarque :
Monsieur Faure suppose que si la subvention n’est pas obtenue il sera temps de voir si les élus poursuivent le projet.
Monsieur Guillen précise que le projet pourrait même être envisagé sur plusieurs années.
2020/42 DEMANDE DE SUBVENTION : déchets sauvages et extension du système de vidéoprotection
Notre commune a la particularité d’être entourée de champs et de bois. Nous n’échappons pas au constat que font bon nombre des communes avoisinantes de Seine-et-Marne, à savoir la croissance du nombre de dépôts sauvages aux entrées de nos bois ou encore dans nos champs.
A titre d’exemple, le retrait des dépôts sauvages sur notre commune nous aura ainsi coûté 3 800 euros pour un volume de 26 tonnes en 2016.
Par ailleurs, le système de vidéo protection installé en 2017, même si on reconnait son efficacité, montre quelques points sensibles
Nous prévoyons d’étendre notre vidéoprotection pour répondre à deux objectifs :
La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
La prévention des dépôts de déchets sauvages
Financement de l’opération :
Les dépenses
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
Projet de vidéoprotection 140 331,00 28 066,20 168 397,20
Mise en place de barrières 3 000,00 600,00 3 600,00
Empierrement 5 000,00 1 000,00 6 000,00
Total 148 331,00 29 666,20 177 997,20 5
Les recettes
Moyens financiers Taux Montant HT
Etat (DETR vidéoprotection) 43,60% 61 184€
Région Ile de France
(vidéoprotection) 36,40% 51 080€
Région Ile de France (barrières et
empierrement) 80% 6 4 000€
Commune 20% 29 666€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE l’aide financière de la Région Ile de France
ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.
APPROUVE le projet d’investissement
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/43– DEMANDE DE SUBVENTION : DETR vidéosurveillance
Notre commune a la particularité d’être entourée de champs et de bois. Nous n’échappons pas au constat que font bon nombre des communes avoisinantes de Seine-et-Marne, à savoir la croissance du nombre de dépôts sauvages aux entrées de nos bois ou encore dans nos champs.
A titre d’exemple, le retrait des dépôts sauvages sur notre commune nous aura ainsi coûté 3 800 euros pour un volume de 26 tonnes en 2016.
Par ailleurs, le système de vidéo protection installé en 2017, même si on reconnait son efficacité, montre quelques points sensibles
Nous prévoyons d’étendre notre vidéoprotection pour répondre à deux objectifs :
La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
La prévention des dépôts de déchets sauvages
Financement de l’opération :
Les dépenses
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
Projet de vidéoprotection 140 331,00 28 066,20 168 397,20
Total 140 331,00 28 066,20 168 397,20 6
Les recettes
Moyens financiers Taux Montant HT
Etat (DETR) 43,60% 61 184€
Région Ile de France 36,40% 51 080€
Commune 20% 28 066,20€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2021,
ARRETE les modalités de financement et les moyens financiers.
APPROUVE le projet d’investissement
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application conforme de la présente délibération.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
Remarque :
Il est demandé si depuis la mise en place de la vidéosurveillance sur la commune, la délinquance à diminuée.
Monsieur Le Dieu de Ville répond que les chiffres donnés par la gendarmerie démontrent une diminution sur les délits suivants : vols de véhicule, cambriolages et dégradation des biens publics.
2020/44– RESSOURCES HUMAINES- EMPLOI VACATAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019-5 du 21 mars 2019 du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019-5 du 21 mars 2019, il a été autorisé à recruter sur des emplois vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
Rémunération attachée à l’acte.
Il précise que la rémunération fixée en 2019 est aujourd’hui inférieure à celle du smic horaire brut et qu’une indemnité différentielle est versée aux agents.
Aussi, il propose de reprendre la rédaction de la délibération afin que le montant de la vacation suive l’évolution du montant du smic horaire brut pour le paiement des agents.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour effectuer des remplacements du personnel communal et que chaque vacation soit rémunérée :
Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au smic, soit de 10,15 € au 1er janvier 2020 7
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires à titre ponctuel
DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au smic, soit de 10,15 € au 1er janvier 2020
PRECISE que le montant de la vacation suivra l’évolution du montant du smic
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/45– PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION HORAIRES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la lettre de l’agent portant accord sur l’augmentation de sa durée de temps de travail
Monsieur le Maire explique que, à la suite de l’application des règles sanitaires liées au COVID 19, un agent a vu son contrat augmenter au niveau horaire (prise en charge de la gestion du nettoyage du linge de la mairie et des écoles)
ATSEM principal de 1ère classe : passe de 31h49 (annualisées) à 33h25 (annualisées)
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré
DECIDE de porter, à compter du 1er octobre 2020, de 31h49 heures à 33h25 heures le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi de ATSEM.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/46– RESSOURCES HUMAINES- CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet pour assurer la gestion des missions relatives à la tenue du cimetière et à la gestion de l’urbanisme
Considérant la volonté de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour donner suite à l’avancement de grade d’un agent
Considérant le rapport du Maire, 8
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux emplois permanents l’un d’adjoint administratif à temps complet et l’autre d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
DECIDE de modifier le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020
PRECISE que ces emplois pourront être pourvus par un agent titulaire ou non titulaire pour l’exercice des fonctions
PRECISE que ces dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/47– RESSOURCES HUMAINES- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le maire rappelle au conseil que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade et le souhait de Monsieur THIEFFRY d’intégrer la fonction publique faisant suite à ses emplois en qualité de vacataire puis de contractuel, le Maire propose à l'assemblée le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020 :
Filière administrative :
création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
création d’un poste d’adjoint administratif
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité ou établissements dont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 03 octobre 2019.
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité les modifications du tableau des emplois ainsi proposées 9
FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessous.
Grade Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Rédacteur Principal 1ère classe B3 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C3 2 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C2 1 1
Adjoint administratif C1 2 1
Agent de Maitrise Principal C3 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 4 4
Adjoint technique C1 3 3
Adjoint d'animation principal 2ème classe C2 2 2
Adjoint d'animation 2ème classe C1 3 3
ATSEM principale 1ère classe C2 3 3
TOTAL 22 20
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/48 – FRAIS DE DEPLACEMENTS
Vu le décret n°2019-139 et ses arrêtés modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le caractère obligatoire d’une nouvelle délibération pour permettre l’application des montants revalorisés des taux de remboursement des frais exposés par les agents,
Il convient de mettre à jour la délibération n°2016-11 du 15 décembre 2016 portant frais de déplacements en faisant évoluer l’ensemble des taux et montants de remboursement applicables eu égard à l’évolution de la règlementation en vigueur.
Ainsi, les montants et taux de remboursement des frais de déplacement sont les suivants :
Frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel :
Véhicule Jusqu’à 2000 km De 2 001 à 10 000 km
5 CV et moins 0,29 € 0.36 €
6 CV et 7 CV 0,37 € 0.46 €
8 CV et plus 0,41 € 0.50 €
En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport. 10
Autres frais :
Frais de repas : L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 17.50 € par arrêté ministériel. Le remboursement des frais de restauration n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement. L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Considérant que les bénéficiaires de ce dispositif sont :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel et temps non complet. Les agents non titulaires.
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré
DECIDE d’appliquer les taux et montants en vigueur pour le remboursement des frais de déplacement professionnels des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus.
PRECISE que les montants suivront l’évolution de la réglementation.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020-49 – FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 1er étage
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal de type F1 situé au 1er étage du 27 rue de la République est vacant et en travaux.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué, à savoir 14,00€ par mètre carré soit 31.40m², soit 440,00.€ hors charges.
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er octobre 2020, le loyer mensuel du logement situé au 27, rue de la République à la somme de 440€ + 14€ de charges locatives
PRECISE que ce loyer sera réglé directement à la SCP MILLIET-TENDRON ET POBELLE titulaires d’un office notarial sis au 1, rue de Constantine à Coubert
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés
2020-50 – FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT 8 RUE FOURNIER, 1er étage
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal de type studio situé au 1er étage du 8 rue Fournier est vacant et en travaux.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué, à savoir 14,00€ par mètre carré soit 18.48m², soit 258,00€ hors charges.
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er octobre 2020, le loyer mensuel du logement situé au 8, rue Fournier à la somme de 258,00€ + 14€ de charges locatives
PRECISE que ce loyer sera réglé directement à la SCP MILLIET-TENDRON ET POBELLE titulaires d’un office notarial sis au 1, rue de Constantine à Coubert
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés 11
2020/51– DESIGNATION DU REPRESANTANT AU SEIN DU GIP ID77
Conformément à l'article 16.1 de la convention constitutive du GIP ID 77, la Commune de Ozouer-le- Voulgis doit désigner au sein de son organe délibérant un représentant au sein du GIP ID 77, et cela pour la durée de son mandat, ou le cas échéant jusqu'à une nouvelle désignation.
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré
DESIGNE Nicolas GUILLEN en qualité de titulaire et Martine MARTIARENA en qualité de suppléante, pour représenter de la commune.
ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.
2020/52– RENDU COMPTE DU MAIRE SUR LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020/14 relative aux délégations consenties au Maire,
Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,
Le Conseil Municipal,
Prend Acte du rendu compte du Maire concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci- après.
Suivi des concessions accordées
Localisation et numéro Date Prix en €uros Durée
Plan N°365 Concession 761 13/03/2020 83,86 30 ans
Plan N* 366 Concession 762 02/07/2020 167,69 50 ans
2020/53– RENDU COMPTE DU MAIRE SUR LA SIGNATURE DES MAPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020/14 en date du 18/06/2020 relative aux délégations consenties au Maire,
Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,
Le Conseil Municipal,
Prend Acte du rendu compte du Maire concernant préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci- après. 12
Société Date Objet Montant € HT Durée
EU Créal 26/06/2020
Mission pour la modification du
Plan Local d'Urbanisme
5 500,00 €
8 mois
AUROUZE 06/07/2020
Prévention et lutte contre les
nuisibles et parasites 894,32 € 1 an
I. ROUVEAU 31/08/2020
Assistance instructions des
autorisation d'occupation du sol
marché de prestations avec un plafond
de 25 000,00 € 1 an
SUIVI DES MAPA
Questions diverses :
Monsieur Guillen a proposé de mutualiser, au niveau de la CCBRC, le marché relatif à la reprise des concessions du cimetière. Les caractéristiques de ce projet de marché ont été présentées aux communes membres de la CCBRC le 22/09. Aujourd’hui, moins de 10 communes souhaiteraient adhérer à ce futur groupement de commandes, dont le coordonnateur sera la commune d’Ozouer-le- Voulgis.
Monsieur Guillen annonce aux élus qu’il a été nommé Vice-Président de la CCBRC ; il est en charge des bâtiments et de l’habitat. Cette délégation intervient dans le cadre de la mise en place du PCAET notamment.
Madame Dehaut souligne que l’augmentation du trafic des bus pose une gêne aux habitants de la rue Saint Victor. Il semblerait que la vitesse des bus paraisse excessive et soit peut-être à terme accidentogène. Il est proposé d’étudier la faisabilité de la pose d’un miroir pour sécuriser davantage le croisement.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22h16.
Le secrétaire de séance,
Loïc LE DIEU DE VILLE.