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Procès Verbal - DELEGATION DELAHAYE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION DELAHAYE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A, )rens vivre en bugey
Département de l’Ain
Commune de Brens
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de délégation à un conseiller municipal
Le Maire de Brens, Madame Sandrine Lachize Piccino,
e Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; e Vu la délibération du 30/11/2024 fixant à deux (2) le nombre des adjoints et à cinq (5) le nombre de délégations ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30/11/2024.
Considérant que pour assurer la bonne marche des services et garantir la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints du maire ;
Arrête :
Article 1 : M. Georges Delahaye, conseiller municipal, exercera des fonctions de « délégué aux
affaires quotidiennes » pour intervenir dans les domaines concernant la gestion de toute situation
d’urgences en journée, sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Il exercera aussi des fonctions de « délégué au SIEA » (Syndicat Intercommunal d’énergie et de
l’e-communication) et « délégué au SHR » (Syndicat du Haut-Rhône), et toutes affaires relevant
de cette compétence
Il pourra intervenir, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de Norbert Aubrun, « 1
adjoint », dans le domaine de la gestion des affaires quotidiennes.
Il aura en charge les dossiers en rapport avec
1- Les affaires quotidiennes
-k La gestion des affaires quotidiennes relevant d’une urgence et mettant en cause la sécurité (fuite d’eau, divagation d’animaux, chaussée déformée, accident de la route, incendies...)
+ La vérification des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès)
+ La gestion du cimetière : reprise et délivrance de concessions, règlements. + L'élaboration des dossiers de subvention
+ L’instruction des dossiers d'urbanisme avant signature par le Maire + L'organisation de la commission de contrôle de la liste électorale
+ La rédaction des communications pour les publications officielles
2- Le SIEA
+ Le réglage et l’entretien de l’éclairage public
+ La représentation du maire et de la commune dans les organes de délibération + La rédaction du PPMS
“ La rédaction des communications pour les publications officielles 3- Le SHR
"k La mise à jour des plans de protection (PPMS, PCS et autres)
Les travaux relatifs à la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention Inondation)
La représentation du maire et de la commune dans les organes de délibération La rédaction des communications pour les publications officielles
Article 2 :
La présente délégation ne confère pas de délégation de signature.
Article 3 :
La délégation est consentie par le maire sous sa responsabilité et sa surveillance.
Le délégataire devra rendre compte au maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés dans ce cadre.
Article 4 :
La présente délégation est accordée pour la durée du mandat et prendra effet dès :
° Sa transmission au représentant de l’État (Madame la Préfète et Monsieur le Sous-Préfet) dans le département de l’ Aïn (01) au titre du contrôle de légalité ;
+ Sa notification au délégataire ;
e Son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Brens, le 02/12/2024.
Fait à Brens, le 02/12/2024
Le Maire, Le Conseiller Délégué
Mme Sandrine LACHIZE-PICCINO M. Georges DELAHAYE