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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 Réseau des ludo médiathèques approbation du plan de financement
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 Réseau des ludo médiathèques approbation du plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 15/06/2023
T UT Es FR R F S DE ID : 040-200069631-20230511-D64_05_2023_CC-DE
T-RKÆCHALOSSE communauté de communes
DECISION N°64_05_2023_CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Réseau des ludo-médiathèques : approbation du plan de financement
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président
Considérant la programmation des manifestations 2023 au sein du réseau des ludo-médiathèques,
Considérant la possibilité de solliciter une aide du conseil départemental,
Considérant le plan de financement correspondant à cette demande ci-annexé,
DECIDE
D’approuver le budget prévisionnel ci-annexé
De solliciter une subvention auprès de la CAF des Landes dans le cadre du REAAP d’un montant
de 1291,04 €
De solliciter une subvention auprès du conseil départemental d’un montant de 3070,00 €
De préciser que la Communauté de communes bénéficie d’un autofinancement d’un montant de
3752,76 €
De préciser que le montant total pour la programmation des manifestations 2023 au sein du réseau
des ludo-médiathèque s’élève à un montant de 8 113,80 € en dépenses comme en recettes.
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 11 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publie le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr