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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 131 FINANCES Approbation de la décision modificative n° 3 au Budget Général
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 131 FINANCES Approbation de la décision modificative n° 3 au Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Ke l E R R 3 S DE
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 131-BF
RQ CHALOSSE communauté de communes
Hi
55 place Foch Délibération n° DCC_2024 12 131
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 décembre 2024
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
‘An deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Chantal OMICIUOLO), Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Céline DUCASSE, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe
MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Thierry
DARTIGUELONGUE à Tony ARTY.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Fabrice LAUREDE, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Jean-
Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 12/12/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Jean-Louis CAPDEVILLE
FINANCES - Approbation de la décision Modificative n° 3 au Budget Général
Le Conseil communautaire,
Vu le Budget Général ;
www.terresdechalosse.fr É CAN Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 131-BF
Considérant La notification du montant à rembourser au titre de la régularisation sur les fractions
de TVA;
Considérant que la section d'investissement du budget général fait apparaître des recettes
(encaissées ou attendues) non évaluées lors du vote du budget. Afin de maximiser les possibilités
d'inscriptions en restes à réaliser de recettes d'investissement, il est proposé de revoir à la hausse
les montants affectés aux comptes 13241 « subventions des communes », 1313 et 1323 subventions
département, 1321 subventions Etat, 13461 DETR. Les crédits seront pris sur la ligne FCTVA ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’APPROUVER la décision modificative ci-dessous :
Point n°1
Recettes BP 2024 + DM n° 1 DM n° 3 BP + DM n°3
d'investissement et 2
c/10222 FCTVA 129488,00 € -9762,00 € 119 726,00 €
c3241 opération 0,00 € 3879,00 € 3879,00 €
2302605 PATA
2023
cM3241 opération 0,00 € 1314,00 € 1 314,00 €
2401605 voirie
2024
cA3241 opération 39 944,00 € 1,00 € 39 945,00 €
2303605 pont de
Buccuron
c/1313 opération 37 000,00 € 91,00 € 37 091,00 €
1510 stade de foot
cl1323 opération 83 217,00 € 1,00 € 83 218,00 €
2303605 pont de
Buccuron
c/321 opération 249 651,00 € 1,00 € 249 652,00 €
2303605 pont de
Buccuron Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 131-BF
Délibération n°DCC_2024_12 131
Séance du 19 décembre 2024
c/13461 DETR 0,00 € 596,00 € 596,00 €
opération 9106 Pôle
Services
c3461 DETR 0,00 € 879,00 € 879,00 €
opération 1805600
Maison de Pays
cl318 subventions 0,00 € 3000,00 € 3000,00 €
autres opération
1804600 EFS
Total 539 300,00 € 0€ 539 300,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 131-BF