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Déliberation - Dcision 34 2024 Missions dAMO Assistance pour la consultation des prestataires et tablissement des marchs pour la fourniture de services de restauratio
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 34 2024 Missions dAMO Assistance pour la consultation des prestataires et tablissement des marchs pour la fourniture de services de restauratio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/89/2824
Application agréée E-legalte com
93_AU-095-2195 0240917-DEC34_2024-
N°2024/34
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage -Assistance pour la consultation des prestataires et l’établissement des marchés pour la fourniture de services de restauration scolaire.
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
Vu la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage suivante, ayant pour objet l’assistance pour la
consultation des prestataires et l’établissement des marchés pour la fourniture de services de
restauration scolaire ouvert en appel d'offres.
Vue la proposition d’honoraires établie par TERRES ET TOITS.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la proposition d'honoraires pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant
l’assistance pour la consultation des prestataires et l’établissement des marchés pour la fourniture
de services de restauration scolaire avec TERRES ET TOITS représentée par Madame Anne
VERHAEGHE, co-gérante sise au 18, rue de la Merlette 77 260 SEPT SORTS pour les missions
suivantes :
+ Mise en place et suivi de la consultation : soit 1 323€ HT, ramené à 220€ HT - 264€ TTC
e Analyse des offres : soit 3 087€ HT, ramené à 1 340€ HT — 1 608€ TTC F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/89/2824
Application agréée E-legalte com
99_AU-095-219 20240917-DEC34_2024-
e Établissement du due: arche à partir de documents du marché: soit 1 323€ HT
ramené à 440€ HT — 528€ TTC
TOTAL global HT : 2 000€ HT soit 2 400€ TTC
Article 2 :
La convention est conclue, à compter de sa signature, pour la durée de la réalisation de l’opération
suivant le planning convenu avec le maître d’ouvrage.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision est adressée au receveur du SGC de Garges et au Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD