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Déliberation - Dcision 002 2023 Contrat dentretien des Espaces Verts aux abords des tangs du 1er avril au 30 juin 2023 avec GARCIA SOLVERDE
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 002 2023 Contrat dentretien des Espaces Verts aux abords des tangs du 1er avril au 30 juin 2023 avec GARCIA SOLVERDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°2023/002
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Contrat d’entretien des espaces verts aux abords des étangs
1 Avril au 30 Juin 2023 avec GARCIA-SOLVERDE
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 :
Vu la délibération n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l'élection du Maire :
Vu la délibération n°36/2020 en date du 4 juin 2020 permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (article 4):
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un marché d'entretien des espaces verts aux abords des étangs pour l’année en cours entre le 1" janvier et le 31 décembre 2023.
DECIDE
Art 1: De signer un contrat d'entretien des espaces verts aux abords des étangs avec la société GARCIA-SOLVERDE, située au site du Malayé. 95470 SAINT-WITZ, avec prise d'effet du 1% avril 2023 jusqu'au 30 juin 2023, en attendant le lancement du marché par la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et pour éviter une rupture de service.
Art2 : le montant de la prestation est fixé à 3 750€ HT soit 4 500€ TTC pour la période 6 passages du 1avril au 30 juin 2023. La facturation sera mensuelle au tarif de 2 877€ FT
Art 3: Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Art +4: Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise
- Monsieur le Directeur de GARCTA-SOLVERDE
- Monsieur le receveur du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz. le 12 Janvier 2023
Le Maire.
Frédéric MOIZARD.
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230112-DEC002-2023-CC
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023