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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 037 2023 Attribution du march de lentretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint Witz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N°2023/037
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Attribution du marché de l’entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Witz »
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2162-S ;
Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l'élection du Maire ;:
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 13 juin 2023 :
Considérant qu’afin d'assurer l’entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de SAINT-WITZ, une procédure d'appel d'offres ouvert a été mise en œuvre en vue de désigner les titulaires des contrats correspondants :
DECIDE
Article 1 : autorise la signature des contrats n°2023/01 et n°2023/02 relatif à l’entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de SAINT-WITZ :
Article 2 : le contrat n°2023/01 relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts est conclu avec la société ADN VEXIN sise à la zone industrielle des 4 vents au 2 chemin de la croisette. BOISSY L'’AILLERIE (95650) :
Article 3 : indique que le contrat n°2023/01 est un marché de services, constituant :
- un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 240 000,00 € HT :
- S’exécutant sur la base des prix unitaires :
- conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes.
Article 4 : le contrat n°2023/02 relatif à la réalisation de prestations d’élagage est conclu avec la
société SOINS MODERNES DES ARBRES sise au 28 rue Roger Hennequin, TRAPPES (78190) :
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230626-DEC037-2023-AI
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Article 5 : indique que le contrat n°2024/02 est un marché de services constituañt :
- un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 80 000,00 € HT ; - _s’exécutant sur la base des prix unitaires ;
- conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes.
Article 6 : dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 7 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 8: La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz, le 26 juin 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230626-DEC037-2023-AI
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023