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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 59 17 Subvention Fonds Vert Appui a lingenierie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 59 17 Subvention Fonds Vert Appui a lingenierie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance
du
13/04/2023 |
173
À.
Communauté
de
communes
d el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
07/04/2023 Date
de
l'affichage
07/04/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD),
Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Yannick
GUILLO,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Frédéric
ROCHER,
Alain
THIBAUD
par
Sébastien
DROMIGNY
Absent Néant 44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 36
présents
et 8 représentés
à la séance.
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2023
Publié
le
?
6
AVR.
1023
ID :
077-247700701-20230413-2023 59
17-DE %
mt
LL
Nr
Séance
du
13/04/2023
|
174
Communauté
de communes
æt
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/59-17
—
OBJET
: VALIDATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
FONDS
VERT
« APPUI
À
L’INGÉNIERIE
»
(MESURE
TRANSVERSE) Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du projet
de territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2022/04-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
et autorisant
le Président
à signer
ce
contrat
;
Vu
la
délibération
n°
2023/22-02
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
du
CRTE
et autorisant
le président
à signer
cet avenant
;
Vu
le
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne,
signé
le
18 juillet 2022
avec
le Préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l’avenant
n°1
du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
pour
orienter
et
participer
à
la
relance
économique
et
écologique
du
territoire,
signé
le
20
mars
2023
avec
la
Sous-Préfète
de
Provins
;
Considérant
l’intérêt
que
revêt
la
demande
de
subvention
de
la
Brie
Nangissienne
au
Fonds
Vert
« Appui
à l’ingénierie
»
(Mesure
transverse)
pour
le
co-financement
du
poste
de
Chargé
de projet
CRTE
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
demande
de
subvention
de
la
Brie
Nangissienne
au
Fonds
Vert
« Appui
à
l'ingénierie
» (Mesure
transverse).
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande
de
subvention
et à signer
les pièces
s’y rapportant.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
13
avril
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Publié le
7
5
AVR.
1023
ID
: 077-247700701-20230413-2023_59_17-DE