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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 100 attribution des fonds de concours solde 2023 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 100 attribution des fonds de concours solde 2023 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D BRIE ÿ NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du jeudi
18
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SAINT-JUST-
BRIE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 12/12/2025 Date
de
l’affichage
12/12/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 30
Représentés
: 10
Excusés
: 2
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
M.
Gilbert
LECONTE
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Davy
BRUN,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI
(arrivé
à
19h05
pour
la délibération
N°
2025-
096),
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
(arrivée
à
19h05
pour
la
délibération
N°2025-
096),
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Jean-Jacques
BRICHET
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Alban
LANSELLE,
M.
Sébastien
DROMIGNY
donne
pouvoir
à
. Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
. Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
. Marcel
FONTELLIO,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
. Christian
CIBIER
£Z£<<£<£<<<<<
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
2025-100
OBJET :
2023-
2025
ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
SOLDE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025100I0-DE Publié le 23 décembre 2025 » BRIE Ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186,
Vu
la
délibération
n°
2024/97-14
en
date
du
26
septembre
2024
qui
fixe
le
règlement
du
dispositif
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
les
demandes
présentées
lors
de
la
réunion
d'attribution
du
4
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
d’allouer
pour
2025
pour
solde
des
fonds
de
concours
aux
communes
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
dans
le
cadre
du
dispositif
établi
par
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
des
luminaires
‘
Fonds
de
Commune
Objet
Montant
U
Montant des
ges
concours
Pr
g
sollicité
Achat
groupe|
4 309 25€
_
4309,55€ |
2154,63€
Bré
électrogène
“eau
Frais
de
9
945.23€
-
9
945,23€
4
972,61€
fonctionnement
Chapelle
Vidéoprotection
|
147
509,59€ |
54
989,00€
92
520,59€
30
000,00€
Gauthier
.
Réhabilitation
se
Just
en!
es
évacuations |
79 991,03€|
39 995,326
|
3999571€ |
15 713,00€
pluviales Aménagement
Vanvillé
défense
20
278,16€|
8
111,20€
12
166,96€
4
188,02€
incendie s FOR
48 486,47€
-
48 486,47€ |
24 243,24€
.
investissements
Fontains
Dépenses
de
he
19 476,76€
-
19 476,76€ |
9 738,38€
fonctionnement Extension
de
réseau
chemin|
36
656,51€
-
36
656,51€
18
328,25€
Saint
Ouen
än
Btis
des
poteaux
Remplacement |
98 145.00€|
35 000,00€
|
63 145.00€ |
12 805,75€
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025100I0-DE Publié le 23 décembre 2025 > BRIE S NANGU/ENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
:
Fonds
de
Commune
Objet
Montant
du |
Montant
des
Reste
à
SORODLINS
projet
subvention
Charges
nr
sollicité
Réhabilitation
Vieux
bâtiments
mairie |
42
925,00€ |
21
462,50€
21
462,50€
10
731,25€
lécole
Ghampagne
Frais
de
fonctionnement
23
131,12€
-
23
131,12€
9
425,75€
Travaux
réseau
Châteaubleau |
d'éclairage
40
906,00€
-
40
906,00€
1
320,50€
public
Total
fonds
de
concours
2025
143
621,38€
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
les
fonds
de
concours
non
attribués
sur
la
période
2023/2025
ne
seront
pas
reportés. ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
19
décembre
2025
Le
Président,
Yannick GUILLO
|
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025100I0-DE Publié le 23 décembre 2025 D BRIE ÿ NANGUSTENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025100I0-DE Publié le 23 décembre 2025