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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 38 Sectorisation Nouvelles Voies Pour Integration Dans LES Perimetres Scolaires ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération : 2024-04-38
OBJET : SECTORISATION NOUVELLES VOIES POUR INTEGRATION DANS LES PERIMETRES SCOLAIRES
Nomenclature : 8.1.5
En exercice : 26
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant : /
Le huit avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le 2 avril deux mille vingt-quatre s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEÏ donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Béatrice M'ERMONT
De nouvelles voies ont été créées ou renommées par la commune. En conséquence, il convient d'apporter un ajustement à la sectorisation scolaire en intégrant les affectations scolaires suivantes :
Voie Sectorisation
Impasse de la Rosais
Impasse du pré Clouet École primaire Joseph FRAUD
VU l'avis de la commission « Famille, Education, Solidarité » du 12 mars 2024,
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER la sectorisation scolaire pour ces deux nouvelles voies.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Pour extrait conforme. Treillières, le 8 avril 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024