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Procès Verbal - pv reunion du 07112022 1
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 07112022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 1 | 3
PROCES VERBAL de la REUNION
Du lundi 07 novembre 2022
Convocation le 28 octobre 2022
Le lundi 07 novembre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022
2/Salle polyvalente
Délibération n° 32.2022
Après plusieurs remarques concernant la délibération n° 28.2022 sur les nouveaux tarifs de location de la salle
polyvalente,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mise à la disposition des associations de CHAMERY qui en feraient la demande pour
l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives, de loisirs et plus généralement d’intérêt
général.
Il propose que la salle polyvalente puisse être mise à disposition à titre gracieux aux services communaux et
aux associations de Chamery à but non lucratif ayant des activités d’intérêt général, mais également, avec
l’autorisation du maire, à des associations extérieures à but non lucratif ayant des activités d’intérêt général.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l’UNANIMITÉ :
1° – Approuve le principe de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour les besoins des services
communaux et aux associations à but non lucratif ayant des activités d’intérêt général.
2° – Approuve les conditions d'utilisation.
3/ Echange sente « les grandes vignes »
Monsieur Xavier Dravigny souhaite reprofiler son terrain à vignes au lieu-dit « les grandes vignes ». Pour cela,
il demande à la commune d’échanger le sentier rural qui traverse son parcellaire contre une partie de sa
parcelle n°338 qui longe le chemin du Luth. Cet échange permettrait aussi d’élargir le chemin du Luth.
La canalisation d’eau potable qui alimente les bassins situés sur le plateau de la Montagne de Reims passe par
le sentier : c’est une servitude d’utilité publique. La direction des eaux et de l’assainissement du Grand Reims
a donné un accord de principe, mais avant de se prononcer définitivement elle attend de connaître la
profondeur à laquelle se trouve la canalisation. Une servitude devra être établie.
Le conseil municipal donne un accord de principe à cette proposition.
Etaient présents : Etaient présents : M. ALLOUCHERY J.M – M. DEMAGNY André - Mme LABBÉ Véronique– Mme DEZOTHEZ Valérie –M. HOUSSART Alexandre – Mme DRAVIGNY Jocelyne – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. Mme HIMA- VERREMAN Angéline M. PATTE Gauthier - M. GUERLET Victorien
Mme Véronique LABBÉ est élue secrétaire de séance P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 2 | 3
4/ Affouage sur pied- campagne 2022-2023
Délibération n° 33.2022
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois
de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants.
Monsieur le Maire propose que les 8ha 25 de la parcelle n°5 de la forêt communale à l’affouage.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’UNANIMITÉ
- accepte que la coupe de bois de la parcelle n° 5 soit exploitée en affouage et ce dès l’automne 2022; - destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle N°05 de la forêt communale d’une superficie cumulée de 8.25 Hectares à l’affouage sur pied ;
- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
- fixe le montant de la taxe d’affouage s’élève à 7 €/stère ;
- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
- fixe le délai d’exploitation au 30/04/2022 après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements ;
- fixe le délai d’enlèvement au 30/08/2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses ;
- interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Délibération n° 34.2022 – désignation des Garants
Considérant la délibération prévoyant l’affouage sur pied pour la campagne 2022-2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- désigne comme garants, avec leur accord:
• M. HOUSSART Alexandre
• M HANON Régis
• M PATTE Gauthier
5/ cimetière
Délibération n° 35.2022 : Fixation des Tarifs des Concessions du Cimetière Communal, columbarium,
jardin du souvenir
Monsieur le Maire propose au conseil de mettre fin aux concessions perpétuelles et de n’accorder que des concessions temporaires de 15 ans, 30 ans ou 50 ans. En effet, la reprise d’une concession perpétuelle en état d’abandon nécessite une procédure très stricte, longue et couteuse, comprenant entre autres une recherche des ayants droit.
Il explique que pour des concessions temporaires le reprise est plus simple. A l’issue de la durée de la concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits ont 2 ans pour renouveler la concession. A défaut, la commune peut reprendre la concession à tout moment (après cette période de 2 ans). Il y a deux conditions pour que la reprise soit possible: P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 3 | 3
-soit la famille n’a pas demandé le renouvellement de la concession ;
-soit elle a demandé le renouvellement de la concession mais n’en a pas payé le prix.
Il propose également que les tarifs des concessions soient réévalués.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la
compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
➢ Fixe les tarifs et la durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire à compter du 07 novembre 2022 :
1- CONCESSIONS:
- concession de 15 ans : 250 €
- concession de 30 ans : 400€
- concession de 50 ans : 500 €
2- COLUMBARIUM :
- concession de 30 ans : 500€
- concession de 50 ans : 800 €
3- JARDIN DU SOUVENIR :
- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 150€
Les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droit directs peuvent demander le renouvellement.
Les recettes des concessions du cimetière seront inscrites en recette au budget communale.
Délibération n°36.2022 – ossuaire et création d’un jardin du souvenir
La commune ne dispose pas d’un ossuaire dans son cimetière alors que c’est obligatoire, la commune
devra donc s’équiper. L’ossuaire est un lieu dans lequel on dépose les ossements des défunts après la reprise
des concessions.
Il est souhaitable également que la commune dispose d’un jardin du souvenir : espace réservé à la
dispersion des cendres.
Monsieur le Maire présente des devis demandés auprès d’entreprise funéraires.
• Sté GRANIMOND à Saint Avold (57) pour un montant de 15 694.80€ TTC • SBT à LONGFOSSE (62) pour un montant de 12 972€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
▪ DECIDE de réaliser les travaux avec l’entreprise SBT pour un montant de 12 972€TTC. ▪ Ces dépenses seront inscrites au budget 2023 P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 4 | 3
6/ Maison – 5 rue du Château Rouge
▪ Diagnostic électricité : la société SOCOTEC a réalisé un diagnostic sur l’installation électrique de la maison. Quelques anomalies ont été constatées qu’il faudra corriger
▪ Chauffage : le chauffage de la maison étant obsolète il est urgent de le remplacer. L’étude de l’installation d’une pompe à chaleur est envisageable. Des devis vont être demandés. ▪ Toiture : La toiture est endommagée. Des devis de restauration vont être demandés.
7/ construction Halle – réaménagement place du Jard
Le permis de construire a été déposé. L’étude géotechnique est en cours.
8/ Eglise
L’appel d’offres pour le recrutement d’un cabinet d’architectes a été clôturé le 31 octobre à 18h00. 3 cabinets ont déposé un dossier de candidature.
La commission d’appel d’offres étudiera les dossiers en collaboration avec M. RIOCREUX de la DRAC.
9/ Travaux
Les projets d’aménagement d’une allée piétonne le long de la RD26, de l’aire de camping-car « la Creusette » et de l’entrée du chemin des jauges sont à l’étude.
10/ Questions diverses
▪ Boulangerie
Monsieur Provost a rencontré Monsieur le Maire pour l’informer de son intention d’arrêter l’activité « dépôt de pain » fin décembre 2022.
▪ Illuminations
Les décorations de Noël et les illuminations du village seront posées la première semaine de décembre 2022.
Les illuminations s’éteindront aux mêmes heures que l’éclairage public du village.
▪ 100 ans Mme FENEUIL Micheline
L’équipe municipale et les membres de la famille de Mme FENEUIL se réuniront le jeudi 15 décembre 2022 pour fêter ces 100 ans.
Séance levée à 21h00
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ
Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART
Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON