Déliberation - compte rendu 31 janvier 2019

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Déliberation - compte rendu 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 31 janvier 2019)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trente et un janvier, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine

BORDINI, Landry CARPENTEY, Chantal MACIAS, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD

Excusée : Vanessa IBERT

Absent : Philippe MERIGNAC

Le conseil municipal débute par la visite des travaux d'accessibilité du cimetière et de l’église en cours de réalisation par l’entreprise ROBERT.

Samuel MESTRE présente les échantillons du béton calcaire désactivé qui sera mis en œuvre.

DELIBERATIONS :

Renouvellement CNP assurance 2019

Samuel MESTRE demande l'autorisation de renouveler et de signer le contrat de prévoyance CNP pour le risque incapacité en faveur du personnel de la commune, et également de déléguer la gestion de ce contrat au centre de gestion pour une durée d'une année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de renouveler et de signer le contrat de prévoyance CNP pour le risque incapacité en faveur du personnel et d’en confier la gestion au centre de gestion.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le cas des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Samuel MESTRE informe le conseil municipal que l’un des exploitants agricoles de la commune, Patrick VIGNAUD, qui exploite ses terrains agricoles selon un mode de production biologique a fait une demande à la mairie pour l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de notre commune.

Samuel MESTRE expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties lorsque l’exploitation agricole est engagée dans une démarche biologique. Pour bénéficier de l'exonération, l'exploitant doit être en mesure de fournir l'attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique délivrée par un organisme agrée auprès des impôts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties exploitées selon un mode de production biologique.Modification des statuts du Sivom de Saint Brice

Samuel MESTRE rappelle qu'avec Patrick VIGNAUD, ils sont délégués au Sivom. Tel qu’il l’a déjà indiqué un bureau d'études a été chargé de réviser et compléter les statuts afin de permettre le bon déroulement des futurs projets.

Après avoir présenté les modifications des statuts au conseil municipal, Samuel MESTRE demande l'adoption de ces statuts qui ont été votés lors de la réunion du Sivom du 27 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte les nouveaux statuts du Sivom d’AEP de Saint Brice.

Délibération pour le refus du retrait de la CDC du Sud Gironde du syndicat pour la compétence SPANC de la commune de Saint Germain de Grave

Samuel MESTRE explique que la CDC du Sud Gironde sollicite son retrait du syndicat pour la compétence SPANC (service public d'assainissement non collectif) pour la commune de Saint Germain de Grave qui n'appartient pas à notre CDC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents accepte le refus du retrait de la CDC du Sud Gironde du syndicat pour la compétence SPANC de la commune de Saint Germain de Grave.

PROCEDURE __ DE __ REPRISE _ DES CONCESSIONS AU _ CIMETIERE COMMUNAL

Samuel MESTRE rappelle que nous arrivons au terme de la procédure de reprise des concessions du cimetière communal. La visite de constatation de l'état d'abandon a eu lieu le 15 décembre 2018 en présence de Samuel MESTRE, Christiane DULONG et Karine BORDINI, membres de la commission.

Pour mémoire, treize concessions avaient été identifiées au début de la procédure. Un ayant droit s'est manifesté pour l’une des concessions et suite au travail effectué par Ophélie CAPIN sur la commémoration du centenaire de la grande guerre de 14/18, la commission a constaté que deux concessions dans lesquelles reposent des soldats morts pour la France: Adrien TESSIER et Pierre Louis LAVERGNE faisaient l’objet de la procédure.

Les membres de la commission proposent de retirer ces deux concessions de la procédure et de les remettre en état.

Compte tenu de ces éléments, dix concessions feront l’objet de reprises.

Le procès-verbal est en cours de rédaction.

Samuel MESTRE indique avoir demandé à l’entreprise de pompes funèbres JEANNEAU de Sauveterre de Guyenne un chiffrage pour procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées qui seront réinhumées dans l’ossuaire du caveaucommunal. Une petite plaque pourra être ajoutée sur le côté du caveau en mémoire à ces défunts.

Le conseil municipal approuve ces différentes propositions.

AQUISITION D'UN NOUVEL ORDINATEUR POUR LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Samuel MESTRE présente un devis établi par Monsieur LANOIRE pour le remplacement de l'ordinateur de la mairie qui aujourd’hui présente des défaillances.

Il s'agit d'un modèle LENOVO V 530 avec un disque SSD et une mémoire de 8 Go pour un coût de 820 € ht soit 984 € ttc auquel il y a lieu d’ajouter un forfait d'installation de 175 € ttc et un logiciel Microsoft office « petite entreprise » à 260 € ttc soit un coût total de 1419 € ttc.

QUESTIONS DIVERSES

Samuel MESTRE indique :

. un « STOP » va être matérialisé sur la route de Lansade. Pour rappel, il s’agit d'une intersection avec priorité à droite mais une bande blanche avait été peinte sur le sol il y a quelques années puis recouverte après que la méprise ait été constatée. Or, cette bande blanche réapparait et crée une confusion pour les usagers de la route. II sera donc mis en place un « STOP » à cet endroit ;

. notre employé communal Jullian LASSERE a annoncé son départ au 1° avril 2019. Nous allons devoir procéder à son remplacement ;

. le document unique (document d'évaluation des risques professionnels qui préconise les actions à mener pour atténuer ou éliminer totalement les risques) a été rédigé ;

. l'association de Yoga de FRONTENAC a demandé d'utiliser notre salle des fêtes le jeudi matin pour assurer ses cours. S'agissant d’une association implantée sur une commune de notre territoire, l'autorisation lui a été donnée sans frais de location mais avec une participation pour les frais d'électricité.

. rappel sur nos agendas, les élections Européennes auront lieu le 26 mai 2019.

Christiane DULONG demande des précisions sur le devenir du comité des fêtes. Samuel MESTRE précise que pour le moment l'association est en sommeil, en espérant que des administrés soient intéressés pour la refaire fonctionner. Actuellement, une cotisation d'assurance est prélevée annuellement, le solde du compte permet pour le moment ce prélèvement même si cette situation n’est pas, bien entendu, satisfaisante.TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS

Christiane DULONG indique que dans un avenir assez proche les communes seront sollicitées à participer financièrement pour des engagements d'actions territoriales de soins et de prise en charge des personnes âgées.

Véronique BORDAT indique avoir participé à deux commissions :

. enfance jeunesse le 15 novembre 2018

. présentation et validation du calendrier d'ouverture et fermeture pour 2019,

. présentation des projets ALSH et points jeunes par les directeurs pour SAUVETERRE DE GUYENNE et TARGON,

. travail sur présentation de l'enveloppe budgétaire 2019 jeunesse pour les séjours,

. proposition des temps de travail des animateurs ALSH

. petite enfance le 11 décembre 2018

. rappel du calendrier d'ouverture et de fermeture pour l’année 2019 petite enfance, modifié pour la période estivale : validé par la commission, . présentation des projets pour les multi-accueils de SAUVETERRE DE GUYENNE et de TARGON ainsi que pour les relais petites enfances, présentation du calendrier plan mercredi de la collectivité : démarches et échéances

Chantal MACIAS indique que l'augmentation de la redevance incitative de l'USTOM augmentera de 5 % en 2019 suite au vote du 28 décembre au lieu de 15 % puis des 10 % d'augmentation proposés lors des précédents votes et refusés à la majorité des délégués.

Samuel MESTRE indique qu'il y a eu une réunion publique du SCOT le mercredi 30 janvier à SAUVETERRE DE GUYENNE qui avait pour objet l’organisation du développement et l'aménagement du territoire à l'échelle du Sud Gironde pour les quinze prochaines années. Sont concernées les communautés de communes du BAZADAIS, CONVERGENCE GARONNE, REOLAIS EN SUD GIRONDE, RURALES ENTRE DEUX MERS ET SUD GIRONDE.

COMMUNAUTE DES COMMUNES

Samuel MESTRE informe :

. le projet social du territoire a été voté, une personne à temps plein au sein de la CDC a été nommée pour s'occuper de cette action sociale en partenariat avec le Département, la CAF et la MSA. L'ouverture d’une MSAP (maison de service au public) à TARGON (à la place de l’ancienne mercerie) entre dans ce cadre.. la nouvelle salle de réunion de la CDC est en cours de finition.

. le coût de la fibre est définitivement arrêté à 1/3 du montant qui avait été provisionné. Cette différence va permettre de financer d’autres projets.

. les communes d’ARBIS et de CANTOIS ont fusionné au 1° janvier 2019, cette nouvelle commune se nomme « PORTE DE BENAUGE » et leurs habitants sont les « BENAUGEOIS ».

L'ordre du jour épuisé, la séance clôturée à 22 H 30.