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Convocation - compte rendu conseil municipal du 19 09 2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Convocation - compte rendu conseil municipal du 19 09 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix neuf septembre, le Conseil Municipal de la Mairie de
DAUBEZE s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.
Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine
BORDINI, Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC.,
Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD
Samuel MESTRE débute le conseil municipal en faisant part à l’assemblée que plusieurs
actes de malveillances ont eu lieu autour et dans la salle des fêtes, dont un plus grave que les
autres qui à fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie. La porte de la cuisine ainsi que le système de fermeture de l’entrée principale ont été détériorés. Suite à ces
dégradations, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de notre assureur. Un devis établi par la société GF3M pour le remplacement du module extérieur et de la barre anti-panique de la porte principale ainsi que le remplacement de la porte de la cuisine pour un montant de
3.573,00 € HT a été validé par l’expert de l’assurance. Les travaux sont en cours de réalisation.
Samuel MESTRE précise également que les jardinières mises en place et entretenues
par Monsieur et Madame CORDIER ont été volées début septembre.
USTOM
Samuel MESTRE fait part de la demande de réflexion du syndicat de collecte des
ordures ménagères, l’'USTOM, sur le mode de collecte pour les années à venir.
Le président du syndicat, Sylvain MARTY, souhaite que chaque conseil municipal se
positionne sur l’évolution du système de collecte.
Samuel MESTRE présente les quatre formules proposées :
1 — le changement dans la continuité
2 — vers la maitrise des coûts
3 — vers plus de propreté
4— vers la performance
elles ont pour objet, dans un contexte de tensions financières, de maîtriser lexplosion des coûts et délivrer un service public de qualité tout en améliorant la protection de notre environnement.
Ces quatre formules, suivant document joint au présent compte rendu, sont présentées à l’assemblée avec le surcoût estimatif par habitant pour chacune.
Après discussion, Samuel MESTRE demande à chacun des conseillers de se positionner
Solution n° 1 3 voix
Solution n° 2 3 voix Solution n° 3 4 voix
Solution n° 4 0 voix
Compte tenu de la position du conseil municipal, Samuel MESTRE demande à notre déléguée, Chantal MACIAS, de voter la solution n° 3 lors du prochain conseil syndical.
QUESTIONS DIVERSES
Défense incendie : Le contrôle des points incendies a été effectué et déclaré valide.
Gironde Numérique : Le déploiement de la fibre pour notre commune sera effectué en
phase 2 (2020 / 2022), les premiers foyers devraient être éligibles début 2021.
Voirie : Les «STOP » aux lieux-dits Lansade et Faure ont été mis en place, seuls les
marquages au sol restent à réaliser.
Enedis : La pose des compteurs Linky va débuter, nos administrés seront avertis un mois
avant l'installation par courrier pour une prise de rendez-vous
Fête de la famille : Elle aura lieu cette année à Romagne le dimanche 29 septembre.
Repas de Noël : Le repas de Noël aura lieu le samedi 14 décembre 2019.
TOUR DES COMMISSIONS
Syndicat de l’eau, SIVOM : Samuel MESTRE indique que la commission poursuit son
travail pour la préparation de l’appel d’offre pour le renouvellement du marché du délégataire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 H 00. USTOM S AUOURDrMUI ea Juillet 2019
LLE COLLECTE POUR DEMAIN ?
L'USTOM est engagée auprès des 112 communes de son territoire pour assurer un service public des déchets de qualité. En 2013, l'USTOM a pris des orientations budgétaires qui, au regard des réalités de 2019, appellent à une réorientation stratégique urgente, si nous souhaitons conserver cette compétence dans notre territoire. Ce nouveau contexte de tensions financières est lié à de nombreux éléments extérieurs à l'USTOM. Principalement la suppression des emplois aidés et l'augmentation importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Nous entamons une réflexion avec vous pour à la fois maîtriser l'explosion des coûts et délivrer un service public de qualité tout en améliorant la protection de notre environnement. Notre seule marge de manœuvre est de faire évoluer notre mode de collecte.
Comment améliorer le service de collecte des déchets et garantir l'équilibre budgétaire
tout en préservant un service de qualité à la population ?
3 Vers la maîtrise des coûts Le changement dans la continuité Vers la performance ETES de propreté 4 M M Aa
Les usagers disposent Mise en place de la collecte de proximité robotisée : les usagers apportent eux-mêmes
d'un bac d'ordures ménagères et leurs déchets d'ordures ménagères et recyclables dans les points de collecte.
3 nouvelles bornes
CAO ULS d'un bac pour les déchets recyclables. La collecte en porte à porte est réalisée
tous les 15 jours. Pour la collecte
du verre, des bomes sont à disposition. COLLECTE SPÉCIFIQUE DANS LES CENTRES
BOURGS DIFFICILES D'ACCÈS
MÉNAGÈRES
(8 @) n
ue Des sacs offerts àchaque foyer A proximité ible (Fini le stockage pour le triet le transport S.] de vos lieux |7j/7| Accessible vers les points de collecte de vie d] 7 TT et24h24 y déchets NU
Ù ÿ
Ù Ù LA VI SERVICES ADDITIONNELS SERVICES ADDITIONNELS (SERVICES ADDITIONNELS si] SERVICES ADDITIONNELS
1 La fréquence de collecte devient 1 Le lavage robotisé régulier 1 Le lavage robotisé régulier 1 Le lavage robotisé régulier hebdomadaire pendant l'été de toutes les bornes de proximité de toutes les bornes de proximité de toutes les bornes de proximité 2 La police verte 2 La collecte des déchets pour 2 La collecte des déchets pour 2 La collecte des déchets pour 3 La gestion des dépôts sauvages les personnes à mobilité réduite les personnes à mobilité réduite les personnes à mobilité réduite 4 Le lavage régulier de toutes 3 La préservation de la propreté . 3 La préservation de la propreté 3 La préservation de la propreté les bornes d'apport volontaire aux abords des bornes de proximité aux abords des bornes de proximité aux abords des bornes de proximité 4 La police verte autour des bornes 4 La police verte autour des bornes 4 La police verte généralisée 5 La collecte spécifique dans les centres 5 La collecte spécifique dans les 5 La collecte spécifique dans les centres bourgs difficiles d'accès centres bourgs difficiles d'accès bouros difficiles d'accès
6 Le rajout de bomes dédiées au carton 6 Le rajout de bornes dédiées au carton
Ÿ ÿ 7 La gestion des dépôts sauvages KE
AMÉLIORATION DU CADRE DIÉNANE s x w
Du % © Plus de propreté © Plus de propreté © Plus de propreté © Plus de propreté
@ Finiles mauvaises odeurs ! © Le désencombrement des trottoirs: @ Le désencombrement des trottoirs: © Le désencombrement des trottoirs: @ La ivilité encouragée circulation des piétons facilitée circulation des piétons facilitée circulation des piétons facilitée
@ La réduction du nombre @ La réduction du nombre S& La réduction du nombre
ÿ de camions de collecte : plus de de camions de collecte: plus de de camions de collecte : plus de V fluidité dans la circulation routière fluidité dans la circulation routière fluidité dans la circulation routière V et moins de nuisances sonores et moins de nuisances sonores et moins de nuisances sonores
V © La sécurité pour les agents @ La sécurité pour les agents © La sécurité pour les agents
V etles usagers etles usagers etles usagers
Ÿ © Une collecte qui s'adapte @ Une collecte qui s'adapte © Une collecte qui s'adapte
ÿ à tous les publics àtous les publics à tous les publics
Y © La civilité encouragée (e La civilité encouragée [e La civilité encouragée
« w RE w— É GIQUUTS
+ 28€ en 2021 (CCS + 12€ en 2021 CONS + 14€ en 2021 RMQUUTS + 20€ en 2021 par habitant* Dr
par hebitant* OP par habitant* DES parhabitant* TES
*par rapport au système de collecte actuel, plus de détails sur ustom.fr
Après lecture et prise de connaissance de ces projets, quelle solution souhaiteriez-vous pour vous ?
Lechangement Vers la maîtrise 3 Vers plus A
dans la continuité (El 2 Ü de propreté [ 4 lap
Nom de votre commune : Une fois votre choix exprimé, ce coupon est à remettre à la mairie de votre commune avant le 7 septembre. Nombre de personnes composant votre foyer: Vouspouvez également vous rendre sur le site ustom fr jusqu'au 15 septembre pour répondre au sondage en ligne.
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