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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 22 7. Création tarif communal ateliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 22 septembre 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents : 20
IV - AFFAIRES FINANCIÈRES
2025 -— 53 (7) : Création d’un tarif communal
Rapport au Conseil Municipal :
La commune organise régulièrement des ateliers à l'attention des habitants.
Certains de ces ateliers sont organisés en partenariat avec l'EMS et sont, de ce fait, gratuits pour la commune.
D'autres, sont organisés en lien avec des intervenants extérieurs qui sont rémunérés.
Dans ce cas-là, il est proposé de faire participer les habitants qui souhaiteraient s'inscrire à ces ateliers à hauteur de 25,00 €.
Considérant que certains ateliers proposés aux habitants par la commune sont réalisés par des intervenants extérieurs rémunérés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission mixte finances/animations du 16 septembre 2025 ;
Vu le présent rapport ;
' REGLI EN PREFECTURE
le 06/11/9095
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AUDE -QR TUE 7 44 TNT NATH? 02S IA 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE un tarif de 25,00 € pour la participation aux ateliers par participant et par atelier (applicable aux ateliers pour lesquels la commune aurait payé un intervenant extérieur).
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Sofiane AÎT IKHLEF ] 7 ii
REÇUEN PREFECTURE |
Le 06/11/2025
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