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Compte-Rendu - 2025 12 08 6. Création tarifs communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 08 6. Création tarifs communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 8 décembre 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
20
ill — AFFAIRES FINANCIÈRES
2025 -— 65 (6) : Création de tarifs communaux
Rapport au Conseil Municipal :
Le groupe scolaire Adélaïde Hautval dispose d'une salle de multi-activités qui pourra être mise à disposition des associations ou des organismes d'Oberhausbergen pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Cette utilisation doit être compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Les activités doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Les tarifs proposés sont les suivants :
° Tarif horaire réservé aux associations : 3 €
+ Tarif forfaitaire par soirée ou 22 journée le week-end : 180 € (ménage 1h inclus - au- delà 25 €/heure). Ce tarif est harmonisé avec celui de la location de la salle 4 du centre sportif pour des réunions de type assemblée générale.
Concernant aussi le centre sportif (route de Wolfisheim), toute intervention suite à une mauvaise utilisation du système des badges pourra donner lieu à une refacturation à l'usager concerné sur la base du montant facturé par le prestataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances du 24 novembre 2025 :
Vu le présent rapport ;
r REGU EN PREFECTURE
le 11/19/2025
1
95 DE-067-2 187 GRETA -LU2E LI AS-CHZOSE 19 Ù Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les tarifs de location de la salle de multi-activité du groupe scolaire Adélaïde Hautval suivants :
. tarif horaire de 3 € pour les associations ayant leur siège social à Oberhausbergen et dont les activités s'adressent aux habitants d'Oberhausbergen ;
- tarif forfaitaire de 180 € par soirée ou ?2 journée le week-end pour les autres organismes d'Oberhausbergen (une heure de ménage inclus — au- delà un tarif de 25 €/heure s'appliquera pour le ménage) ;
+ ADOPTE les tarifs suivants au Centre Sportif :
e tarif forfaitaire sur la base du montant facturé par le prestataire pour toute intervention suite à une mauvaise utilisation du système de badges du Centre Sportif ;
e tarif forfaitaire de 180 € par soirée ou ‘2 journée pour la location de la salle 4 du Centre Sportif par les entreprises ou autres organismes d'Oberhausbergen (non associatif).
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Claire HUBER
Qhihe
r REGU EN PREFECTURE À
le 11/19/2929
L Jr Et 4
49 _DE-06 27-216 0345 LUDE LT AA CNAULE 12 Ù