Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 Tarifs communaux
Procès Verbal - 02 07 20 Affectation du résultat
Procès Verbal - 2025 06 02 7. Tarifs communaux 2025
Procès Verbal - 02 07 20 Adoption PV du CM
Procès Verbal - 02 07 20 Désignation représentant ADEUS
Procès Verbal - 02 07 20 Budget Primitif 2020
Procès Verbal - 02 07 20 Durée damortissement des actifs
Compte-Rendu - 2025 12 08 6. Création tarifs communaux
unknown - 2021 07 05 3. Vote tarifs communaux 2022
Compte-Rendu - 2025 09 22 7. Création tarif communal ateliers
Procès Verbal - 02 07 20 Tarifs communaux
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 07 20 Tarifs communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 juillet 2020
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
3/ Tarifs communaux
Il est proposé les grilles tarifaires jointes en annexe et portant sur les tarifs :
du Jardin des Loisirs ;
des locations de salles/d'espaces (clubhouse de foot, ilot, Centre Sportif, PréO..….) ;
du cimetière ;
du domaine public ;
des moyens communaux ;
de Boléro ;
- de la billetterie du PréO scène et d'ateliers ;
- des tarifs de la navette scolaire.
- de la production de documents d'urbanisme
- des insertions publicitaires dans le magazine communal
Concernant la médiathèque, il est rappelé que ses tarifs sont définis par l'Eurométropole de Strasbourg depuis l'adhésion au réseau « Pass'relle » (à l'exception des tarifs liés à des pertes de documents par les usagers).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs précités et joints en annexe, applicables à compter du 1° septembre 2020
PRECISE que le Maire conserve néanmoins la possibilité de fixer ou/et moduler un tarif à titre dérogatoire et exceptionnel pour répondre à certaines demandes spécifiques ou urgentes.
Adopté à l'unanimité,
PREFECTURE
Pour extrait conforme, DU BAS-RHIN
Le Maire,
9 JUIL. 2020
Cécile DELATTRE DE du Contrôle de Lépalité