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Déliberation - 2014369
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014369)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE Reçu en préfecture le 12/04/2024 SLGF ARRONDISSEMENT DE REÏ Publié le
LA TOUR DU PIN ID : 088-213808166-20240411-DEL19_2024-BF
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°20/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, MM. Philippe DANGELY, Sébastien BLACHE, Cédric CHABERT, Dimitri KOKKINIDIS, Mme Rita TOSCANO, MM. Steve BIANCHI, Franck LAURENT, Mme Caroline FERRAND, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Christine TROUBA, Mme Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : M. Philippe LAURENT (pouvoir à M. Jean-Louis ANDREU), Mme Sandra CAMPOY (pouvoir à M. Philippe ZUCCARELLO), Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoirà Mme Martine BLACHE), Mme Catherine LEPETIT (pouvoirà Mme Pascale MERCIER), M. Axel SIMIAN (pouvoir à M. Lébicha MANOUKIAN), Mme Farah GUILLAUMONT (pouvoirà Mme Monique RAVOUNA).
Absents : M. Florian D'ANGELO, M. Philippe MANTERO.
Mme Pauline BON a été désignée Secrétaire de séance.
Objet : COMPTE DE GESTION 2023 —- ZAC CENTRE VILLE.
Exposé du Maire.
Nous vous rappelons que le Compte de Gestion constitue le document officiel dressé désormais par le Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin.
Les pointages concernent la reprise :
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2022.
& des résultats de l'exercice 2023.
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2023.
Il permet de constater la cohérence totale avec le Compte Administratif 2023 du budget de la ZAC Centre-Ville dressé par l'Ordonnateur.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le Fur L 9
Publié le
ID : 038-213803166-20240411-DEL19_2024-BF
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
Prend acte de la conformité du Compte de Gestion 2023 dressé par le Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin pour le budget annexe de la
ZAC Centre-Ville, avec le Compte Administratif 2023 du même budget présenté par le Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 12 avril 2024
Le Maire,
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