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Déliberation - 2014348
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE Reçu en préfecture le 26/01/2024
ARRONDISSEMENT DE RER Publié le S' LOF
LA TOUR DU PIN ID : 038-218803166-20240124-DELO5. 2024-DE
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : MM. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, MM. Philipe DANGELY, Sébastien BLACHE, Dimitri KOKKINIDIS, Mme Rita TOSCANO, M. Steve BIANCHI, Mme Catherine LEPETIT, M. Lébicha MANOUKIAN, Mmes Christine TROUBA, Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoir à M. Philippe LAURENT), M. Franck LAURENT (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Caroline FERRAND (pouvoir à M. Philippe ZUCCARELLO), M. Florian D'ANGELO (pouvoir à M. Jean- Louis ANDREU), M. Philipe MANTERO (pouvoir à M. Jean-Pierre DEBRAY), Mme Farah GUILLAUMONT (pouvoir à Mme Monique RAVOUNA).
Absents : Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, M. Cédric CHABERT, M. Axel SIMIAN.
Mme Pauline BON a été désignée Secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTION FORAINS DU MARCHE DE PONT DE CHERUY -— ANNEE 2024.
Exposé du Maire
La Commission des Marchés s’est réunie le 27 novembre 2023 et a acté le versement de la subvention annuelle correspondant à la convention établie en 2007 avec la Commune.
Cette subvention correspond à un prélèvement de 0,05 € par mètre linéaire de droit de place, en vue de la réalisation d'animations diverses sur les marchés de Pont de Chéruy et dont le montant est déterminé comme suit :
° 626 mètres linéaires x 52 semaines x 0,05 €, soit 1.627,60 €
Nous vous proposons d’arrondir cette somme à 1.630 € au titre de l’année 2024.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L C
ID : 038-213803166-20240124-DELO5_2024-DE
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
& Atiribue une subvention de 1.630 € à l'Association des Forains du
Marché de Pont de Chéruy au titre de l’année 2024, pour la réalisation
d'animations diverses sur les marchés de Pont de Chéruy.
& Autorise le Maire à signer avec l'Association précitée, la convention
financière s’y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 25 janvier 2024
Le Maire,