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Déliberation - 2013292
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE FRANCAISE LA TOUR DU PIN
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°22/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU, Mme Pauline BON, MM. Philippe LAURENT, Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, M. Philippe DANGELY, Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, MM. Dimitri KOKKINIDIS, Steve BIANCHI, Mmes Caroline FERRAND, Catherine LEPETIT, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Christine TROUBA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : Mme Sandra CAMPOY (pouvoir à Mme Martine BLACHE), M. Sébastien BLACHE (pouvoir à M Philjppe LAURENT), Mme Danka DRAGOJLOVIC (pouvoir à Mme Eugénie GRAND), Mme Isabelle ROUSSET (pouvoir à M. Philippe ZUCCARELLO), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoir à M. Dimitri KOKKINIDIS), M. Franck LAURENT (pouvoir à Mme Pauline BON), M. Florian D'ANGELO (pouvoir à Mme Christine TROUBA), M. Axel SIMIAN (pouvoir à M. Lébicha MANOUKIAN).
Absents : Mme Monique RAVOUNA, M. Anthony NIAVET, Mme Farah GUILLAUMONT.
Mme Pauline BON a été élue Secrétaire de séance.
Objet : COMPTE DE GESTION 2021 — ZAC CENTRE VILLE.
Exposé du Maire.
Nous vous rappelons que le Compte de Gestion constitue le document officiel dressé par le Trésorier Municipal.
Les pointages concernent la reprise :
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2020.
æ des résultats de l'exercice 2021.
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2021.
Il permet de constater la cohérence totale avec le Compte Administratif 2021 du budget de la ZAC Centre-Ville dressé par l'Ordonnateur.
Vous voudrez bien statuer. Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
& Prend acte de la conformité du Compte de Gestion 2021 dressé par Monsieur Eric VERNIER, Trésorier Municipal pour le budget annexe de la ZAC Centre-Ville, avec le Compte Administratif 2021 du même budget présenté par le Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 11 avril 2022
Le Maire,
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