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Déliberation - 2152634
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2152634)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE FRANCAISE
LA TOUR DU PIN
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°15/2026
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars, à 11 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe
ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M.Daniel POIRIE, Mme Monique
RAVOUNA, M. Sébastien BLACHE, Mme Eugénie GRAND, M. Philippe DANGELY, Mme Christine TROUBA, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Rita TOSCANO, M. Dimitri KOKKINIDIS, Mme Lydia CHAREF, M. Grégory SOULLIAERT, Mme Sandra PEYRE, M. Franck LAURENT, Mme Caroline FERRAND, M. Esmail BOUBAKEUR, Mme Chorig MIRZAYAN, M. Esteban SERRANO, Mme Marie-Jeanne CLAPIER, M. Fabio ZUCCARI, Mme Mélanie TOBBA, M. Ahmet OZGUN.
Mme Esteban SERRANO 2 été désigné Secrétaire de séance.
Objet: DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Exposé du Maire.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Franck BRON Maire invite le Conseil
municipal à se prononcer sur le nombre d'Adjoints à désigner.
Ce nombre ne peut excéder 30 % du nombre de Conseillers municipaux,
soit huit au plus.
Monsieur Franck BRON Maire propose de fixer à huit le nombre d'Adjoints.
Vous voudrez bien statuer.
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à huit le nombre d’Adjoints au Maire.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 23 mars 2026
PONS