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Déliberation - 2014243
Déliberation - 2013293
Déliberation - 2014316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
le 25/03/2025
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
LA
TOUR
DU
PIN
.
ID
: 0638-21
0250920-DEL412
2025-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
PONT
DE
CHERUY
du
Conseil
Municipal
n°12/2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
20
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Chéruy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
salle
du
Conseil,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
BRON,
Maire.
Présents
: M.
Franck
BRON,
Mme
Martine
BLACHE,
M.
Jean-Louis
ANDREU,
Mme
Pauline
BON,
M.
Philippe
LAURENT,
Mme
Sandra
CAMPOY,
M.
Philippe
ZUCCARELLO,
Mme
Pascale
MERCIER,
M.
Daniel
POIRIE,
Mmes
Eugénie
GRAND,
Josiane
PAVIET-GERMANOZ,
M.
Cédric
CHABERT,
Mme
Rita
TOSCANO,
M.
Steve
BIANCHI,
Mme
Caroline
FERRAND,
M.
_Lébicha
MANOUKIAN,
Mmes
Christine
TROUBA,
Monique
RAVOUNA,
M.
Jean-Pierre
DEBRAY.
Procurations
:
M.
Philippe
DANGELY
(pouvoir
à
M.
Lébicha
MANOUKIAN),
M.
Sébastien
BLACHE
(pouvoir
à
Mme
Pascale
MERCIER),
M.
Dimitri
KOKKINIDIS
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
ANDREU),
Mme
Fadoi
AQADDOURI
(pouvoir
à
M.
Philippe
LAURENT),
M.
Franck
LAURENT
(pouvoir
à
Mme
Pauline
BON),
Mme
Catherine
LEPETIT
(pouvoir
à Mme
Martine
BLACHE).
Absents
: M. Florian D'ANGELO,
M. Axel SIMIAN,
Mme
Farah
GUILLAUMONT,
M. Philippe MANTERO.
Mme
Pauline
BON
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Objet
: CESSION
LOCAUX
COMMUNAUX
5-7
RUE
DE
LA
LIBERTE.
Exposé
du
Maire.
Par
voie
de
préemption,
la
commune
avait
acquis
trois
locaux
commerciaux
situés
au
5
et
7
rue
de
la
Liberté
et
le
Conseil
avait
entériné
cette
décision
lors
de
ses
séances
des
15
mars
et
13
juin
2018.
Deux
de
ces
locaux
commerciaux
sont
désaffectés
et
ce
depuis
plusieurs
années;
le
troisième
exerce
à
ce
jour
une
activité
de
restauration
rapide
par
le
biais
d’un
bail
conclu
avec
la
commune.
Par
délibération
du
7
décembre
2021,
le
Conseil
avait
autorisé
la
vente
de
ces
locaux
à
un
acquéreur
potentiel
et
une
promesse
unilatérale
de
vente
avait
été
signée.
Par
suite
du
renoncement
de
cet
acquéreur,
celle-ci
est
désormais
caduque. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213803166-20250320-DEL12_2025-DE
Un
nouvel
acquéreur
s'étant
présenté
en
la
personne
de
Monsieur
ASSILA
actuel
gérant
du
commerce
"FreshCook",
nous
vous
proposons
de
lui
céder
les
trois
locaux
communaux
au
prix
de
89.000
€,
conformément
à
l'estimation
réalisée
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
13
février
2025.
Vous
voudrez
bien
statuer.
Décision Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
æ
Décide
de
vendre
les
trois
locaux
communaux
situés
au
5-7
rue
de
la
Liberté
à
Monsieur
Sidi
Ahmed
ASSILA
pour
un
montant
de
89.000
€.
æ
Autorise
le
Maire
ou
le
1°
Adjoint
à
signer
tous
documents
utiles
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pont
de
Chéruy,
le 24
mars
2025
Le
Maire,