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Compte-Rendu - CRCM 2023 10 06
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 10 06)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
Leaurepois
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE
2023
fien
Nm
27
19 H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
CHIRON
Hélène,
Adjointe
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
—- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
-
BARAKA
Lilian
-
GABORIT
Delphine
-
LIBAUD
Antoine
-
PAVAGEAU
Anne
- FUPINON
Benoît.
Procuration
: Mme
TUPINON
Claire
à M.
TUPINON
Benoît
Absents
excusés
:
M.
et
Mmes
DEVAUD
Delphine
- RIMBAUD
David
- BOUHINEAU
Emeline
- BRANGER
Elodie Secrétaire
de
séance
:
M.
COUTON
Philippe
2023-40
: Construction
d’un
bar
-
halle
Place
Saint
Laurent:
autorisation
de
signature
des
marchés
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’un
bar-tabac
et
d’une
halle
attenante,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’flot
de
la
Place
St
Laurent.
Le
projet
est
divisé
en
deux
dossiers :
Dossier
À
: construction
bar et Dossier
B
: construction
halle.
Les
études
de
conception
étant
terminées,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a estimé
ie coût
global
des
travaux
à
683
440
€
HT
(+
PSE
18
400
€ HT).
Les
travaux
sont
répartis
en
14
lots :
Lot
1 : Désamiantage
- démolition
- terrassement
Lot
8
: Menuiseries
intérieures
bois
Lot
2
: Gros-œuvre
- déconstruction
Lot
9
: Cloison
sèche -— plafond
en
plaques
de
plâtre
Lot
3
: Enduits
extérieurs
— rénovation
maçonnerie
pierres
Lot
10
: Revêtements
de
sois
- faïences
Lot
4
: Charpente
métallique
- serrurerie
Lot
11 :
Peinture
Lot
5
: Charpente
bois
Lot
12 :
Electricité
CFO
CFA
Lot
6
: Couverture
tuiles
Lot
13
: Chauffage
ventilation
Lot
7
: Menuiseries
extérieures
aluminium
Lot
14
: Plomberie -
sanitaires
Auxquels
s’ajoutent
2 PSE :
PSE
n°1
: Conservation
de
la cheminée
existante
PSE
n°2
: Fourniture
de
pierres
de moellons
de
granit
identique
à l’existant
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
et
compte
tenu
du
montant
global
estimé,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
selon
une
procédure
adaptée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
approuve
le programme
des
travaux
exposé
ci-
dessus
pour
un
coût
global
de
683
440
€
HT
(+
PSE
18
400
€
HT),
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
ainsi
que
Îles marchés.
2023-41
: Création
d’un
service
en
gestion
hors
taxe
sur
le
budget
principal
concernant
la
construction,
la
gestion
et
la
location
du
Bar-tabac,
Place
Saint
Laurent
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
construction
d’un
local
destiné
à
une
location
d'immeuble
nu pour
une
activité
de construction,
gestion
et location
du futur bar/tabac.
L'immeuble
en
cours
d'édification
sera
loué
non
aménagé
(location
d'immeuble
nu).
Les
locaux
loués
nus
sont
en
principe
exonérés
de
TVA.
Dans
le
souhait
de
récupérer
la
TVA
grevant
les
études
et
travaux
de
cet
immeuble,
et au
regard
de
la
location-nu,
les
loyers
doivent
être
soumis
à la TVA.
Selon
les
dispositions
de l’article
260,
2°
du
CGI,
"peuvent
sur
leur
demande
acquitter
la
TVA
les
personnes
qui
donnent
en
location
des
locaux
nus
pour
les
besoins
de
l’activité
d’un
preneur
assujetti
à la TVA".
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
opte
pour
les dispositions
de
l'article
260
du
CGI
et décide
de
soumettre
les
loyers
à la TVA.
Par
ailleurs,
il convient
de
définir
la transcription en comptabilité
de cette activité soumise
à la TVA.
En
général,
les
activités
économiques
sont
suivies
dans
un
budget
annexe
dédié.
A
cas
particulier,
le Conseil
Municipal
opte,
à l’unanimité,
pour
le suivi
dans
un
code
service
analytique
du
budget
principal
(BP)
de
la commune.
Il y aura
donc
au
sein
du
budget
principal
de
la commune
des
services
TTC
et un
service
à la TVA.
2023-42
: Garanties
d’emprunts
concernant
la
construction
de
8
logements
réalisés
par
« Vendée
Logement
esh
» dans
le lotissement
« La
Clé
des
Chants
3 »
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accorde
la
garantie
de
la
commune
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
336
756,60
€,
représentant
30
%
d'un
emprunt
d'un
montant
de
1 122
522
€,
que
Vendée
Logement
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la
construction
de
8
logements,
à
la
« Clé
des
Chants
3
».
La
garantie
de
la
commune
ne
se
mettra
en
œuvre
qu'au
cas
où
l’emprunteur
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles. 2023-43
: Cession
d’un
délaissé
de
terrain
de
voirie
déclassé
à la Souchais
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers Dans
le cadre
d’un
réaménagement
des
voiries
secondaires
de
la ZAC
la
Souchais
à Beaurepaire,
la portion
de
la
voie
communale
n°307
ainsi
que
la
parcelle
section
ZL
n°250
d’une
superficie
approximative
de
810
m°2,
aujourd’hui
considérées
comme
un
délaissé
de
voirie,
sont
destinées
à être
cédées
à
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers.
L’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
modifié
par
la
loi
du
9
décembre
2004,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et de
déclassement
des
voies
publiques,
dès
lors
qu’il
ny
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
ce
qui
est
le cas
en
l’espèce.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
constate
la
désaffectation
d’un
délaissé
de
voirie,
et approuve
de
céder
ce délaissé
déclassé
d’une
surface
approximative
de
810
m°,
au
prix de
11,58
€ HT/m°,
soit
au
total
9
379,80
€
HT,
tous
droits,
frais
et
émoluments
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
2023-44
: Cession
d’une
portion
de
la voie
communale
307
à
la
Souchaïis
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers Afin
de
régulariser
l’aménagement
de
la ZAC
de
la Souchais
à Beaurepaire,
if convient
de
céder
une
portion
de
la
voie
communale
n°307
déclassée
(parcelle
ZL
255
- voir
délibération
précédente
2023-43),
d’une
superficie
d’environ
1520
m°?,
ainsi
que
la parcelle
cadastrée
ZL
160
d’une
surface
de
481
m£,
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
au
prix
de
1 €
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
cession
de
la
portion
de
la
voie
communale
n°307
d’une
contenance
globale
approximative
de
1 520
m°,
appartenant
à la commune
de
Beaurepaire,
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
ZL
160
d’une
surface
de
481
m2,
au
prix
de
1 €
symbolique,
tous
droits,
frais
et
émoluments
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
2023-45
: Présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
les
exercices
2017
et suivants
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
a effectué
un
contrôle
de
la
gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
à
compter
de
l’exercice
2017.
Ce
contrôle
a
été
ouvert
par
courrier
du
23
mai
2022.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
adressé
ses
observations
provisoires
le 21
février
2023.
Après
avoir
examiné
la
réponse
écrite
de
la collectivité,
le rapport
définitif a été
adressé
le 22
mai
2023.
Ce
rapport
a
été
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
communautaire
et
a
donné
lieu
à
débat
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023.
Suite
à
ce
débat,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
notifié
le 29 juin
2023
aux
communes
membres
du
Pays
des
Herbiers
ce
rapport
d’observations
définitives.
Ces
dernières
sont
chargées
de
soumettre
le présent
rapport
à leur
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
pour
les
années
2017
et suivantes,
- prendre
acte
de
la tenue
du
débat
portant
sur
ce rapport
au
sein
du
Conseil
municipal.
2023-46
: Dénomination
d’une
nouvelle
impasse
à partir
de
la rue
du
11
novembre
1918
Sur
proposition
du
lotisseur
privé,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
dénommer
l’impasse
du
nouveau
quartier
de
6 habitations
(situé
entre
le 22
et
le 24
rue
du
11
novembre
1918)
: le
« Clos
Grand
Champ
» et
de
numéroter
les
habitations
de
1 à 6.
2023-47:
Mise
en
place
d’un
tarif
de
multisports
adultes
et
adaptation
de
la
régie
de
recettes
pour
encaissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
proposer
des
séances
de
multisports
adultes
organisées
par
l‘animateur jeunesse
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
déterminer
4
périodes
par
années
scolaires
d'environ
2
mois
et
demi
(comprenant
de
7
à
11
séances
d’environ
1H
à
1H15),
soit à titre
indicatif du
1°
septembre
au
15
novembre,
du
16
novembre
au
31 janvier,
du
1%
février
au
15
avril
et du
16
avril
au
30 juin
— adaptables
selon
les
vacances
scolaires
de
chaque
année,
-
décide
de
fixer
le
tarif
d’une
session
de
7
à
11
séances
à 35
€,
après
inscription
auprès
de
l’animateur
jeunesse
communat, - décide
de
l’encaissement
de
ces
inscriptions
dans
la régie
de
recettes
10102
dont
l’arrêté
de
création
devra
être
modifié
en
conséquence
pour
rajouter
les
encaissement
liés au
« multisports
adultes
». 2023-48
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la liste proposée
par
| AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- désigne
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
AMPCV,
annexée
à cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d’évolution
de
la liste,
- décide
que
la (ou
les) personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat,
- fixe
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
’AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de la liste
à l'affaire
à traiter.
L’AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
Le
Maire,
Franck
Gauthier