Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2019 11 15
Déliberation - CRCM 2024 11 15
Compte-Rendu - CRCM 2016 10 14
Compte-Rendu - CRCM 2020 12 10 1
Compte-Rendu - CRCM 15 10 2020
Compte-Rendu - CRCM 15 10 2020
Compte-Rendu - CRCM 2023 10 06
Compte-Rendu - CRCM 2020 01 24
Compte-Rendu - CRCM 2024 10 10
Compte-Rendu - CRCM 2019 06 17
Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
B
COMPTE
RENDU
DU
eaurepais
e
CONSEIL MUNICIPAL
pa SE
mun n
7
DU 15 OCTOBRE
2020
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- PIGNOL
Gérard,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
-
BOUHINEAU
Emeline
- BRANGER
Elodie
- RIMBAUD
David
- CAILLET
Nadia
- AUZANNE
Frédéric
-
COUTON
Philippe
- PAVAGEAU
Anne
- LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- BARAKA
Lilian
- TUPINON
Claire. Absents
exeusés
: Mmes
LE
JUGE
Amélie
et DEVAUD
Delphine
Secrétaire
de
séance:
M.
GUERRY
Jérôme
62-2020
: Achat
de
Ia maison
du
6
et 8 place
Saint
Laurent
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
en
2019
de
la
Maison
dit
« Boiziau
»,
Place
Saint
Laurent,
face
à l’entrée
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
les
démarches
engagées
concernant
l'acquisition
de
l'habitation
dite
«
Maison
du
6
et
8
place
Saint
Laurent».
La
maison
constituée
de
deux
appartements
est
établie
sur
la
parcelle
suivante
:B
2631
de
69
m2
(comprenant
l'habitation).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
acquisition
a
pour
but
de
permettre
d'engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
centre-bourg
sans
frein
foncier.
En
effet,
l’achat
de
cette
maison
complète
l’acquisition
par
la
Mairie
de
l'Iôt
de
la
Place
Saint
Laurent.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
acquisition
n'est
pas
soumise
à l'avis
du
Domaine.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'acquisition
de
cette
parcelle
bâtie
au
prix
négocié
avec
la
famille
(à
savoir
Mme
RICHARD
Laurette)
de
100
000
€.
Les
honoraires
d'agence
sont
à la
charge
du
vendeur.
Tous
les
autres
frais.
droits
et
émoluments
sont
à la
charge
de
la
commune.
63-2020
:
Lotissement
communal
«La
Clé
des
chants
tranche
n°3»
-
détermination
des
critères
d'attribution
des
lots
La
Commune
de
Beaurepaire
souhaite
que
la
commercialisation
de
la
tranche
n°3
du
lotissement
communal
«La
Clé
des
Chants
»
soit
réalisée
de
façon
instruite
et
équitable.
Ainsi,
les
modalités
de
commercialisation
et
d’attribution
doivent
être
définies
pour
favoriser
l’accession
à
la
propriété
de
jeunes
ménages
primo-accédant.
Cette
volonté
vise
à
maintenir
le
dynamisme
des
établissements
scolaires
de
la
Commune
avec
l’arrivée
de
jeunes
enfants.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
critères
suivant
la
méthode
du
scoring
;cette
dernière
permet
en
toute
transparence
de
sélectionner
les
futurs
candidats
intéressés
P
P:
par
l’acquisition
d’un
terrain
à bâtir
dans
le
cadre
du
lotissement
communal
susmentionné.
La
vente
des
lots
libres
est ouverte
aux
personnes
physiques
satisfaisant
aux
critères
suivants
:
SITUATION
DU
PRIMO-ACCEDANT
/ SITUATION
DE
POINTS
HANDICAP
Candidat(s)
n’ayant jamais
été
propriétaire(s)
de
sa (leur)
résidence
principale
et sans
patrimoine
immobilier
à usage
d'habitation
(hors
indivision
successorale);
30
éligible
au
prêt
à taux
0%:
ou
bénéficiaire
d’une
allocation
handicap
ou
d’une
allocation
‘éducation
spéciale.
Autre
situation
5
DESTINATION
DU
LOGEMENT
POINTS
Résidence
principale
du
candidat
40
Bien
non
destiné à
la résidence
principale
du
candidat
10
Résidence
secondaire
du
candidat
5
AGE
(âge
ou
moyenne
d’âge
en fonction
de
la composition
du ménage)
FONES
Moins
de 30
ans
15
De
30
à 40
ans
10
41
ans
et plus
5 LIEU
DE
L'EMPLOI
Distance
Foyer/Entreprise
(par la route)
pour
la personne
du
foyer
se
trouvant
la plus
proche.
POINTS
Si autre
situation
(retraite,
parent
au foyer,
sans
emploi
…)
les points
attribués
sont de
15
+ 10 km
15
+
10
km
5
Les
modalités
de
candidature
et
critères
d’attribution
sont
détaillés
dans
le
document
ci-annexé
intitulé
« règlement
pour
dossier
de
candidature
— La
Clé
des
chants
tranche
n°3
».
Le
dépôt
des
candidatures
pour
les
12
premiers
lots
sera
possible
du
1°
novembre
au
15
décembre
2020.
Seules
les candidatures
reçues
pendant
cette
période
seront
retenues.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
donc
invités
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
candidature
et
les critères
d’attribution.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
document
annexé
et
intitulé
« règlement
pour
dossier
de
candidature
— La
Clé
des
chants
tranche
n93
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
urbanisme
en
date
du
5 octobre
2020,
Après
en avoir délibéré, par
15
voix pour
et 2 abstentions
:
-
Décide
de
retenir
les
modalités
de
candidature
et
les
critères
d’attribution
des
lots
définis
dans
le
document
annexé
et intitulé
« règlement
pour
dossier
de
candidature
— La
Clé
des
chants
tranche
n°3
»
;
_
Autorise
le
Maire
(ou
à défaut
le
1”
adjoint)
à engager
les
démarches
nécessaires
à
la mise
œuvre
de
la présente
délibération.
64-2020
: Vente
d’un
terrain
dans
le lotissement
La
Clé
des
Chants
1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ia
demande
d’acquisition
d’un
lot
dans
le
lotissement
« la Clé des
Chants
1 » de
SCI
PACLOMA
pour
le lot n°4
de 490m,
parcelle
ZH
188.
H
rappelle
que
par
délibération
la base
H.T.
non
assujettie
à la T.V.A.
s’élève
à 5,75
€
H.T./m2.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
la
vente
du
lot
n°4
de
490m°?,
parcelle
ZH
188,
à
SCI
PACLOMA,
au
prix
de
24
6946 HT.
(la TVA
étant
calculée
sur 21
878,50
€ HT),
soit 29
071,70
€
TTC.
-
Précise
que
les frais
de
notaire
et les droits
de
mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs.
65-2029
: Adhésion
à
la
démarche
de
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
en
vue
d’une
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centrs
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Le
Maire
expose
: Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
relance
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
conclure
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du ler
janvier
2022.
L'échéance
du
contrat
groupe
actuel est fixée
au
31
décembre
2021.
Ce
contrat
groupe
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
de
disposer
de
taux
intéressants,
en
raison
d'une
part
d'un
effet
de
masse,
et
d'autre
part
d'une
mutualisation
des
risques
pour
les
structures
qui
comptent
un
nombre
d'agents
affiliés
à
la
CNRACL
inférieur
à des
seuils
qui
restent
à définir
(ce
seuil
est fixé
à 30
agents
dans
le contrat
actuel).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
commune
de
Beaurepaire
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
ia
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
commune
sera
à
nouveau
consulté,
à
l'issue
de
fa procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
Beaurepaire,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue de
la
passation
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel. 66-2020 :
Décision
modificative
au
budget
annexe
- bâtiments
commerciaux
Par
délibération
n°
59
du
18
septembre
2020,
il
a
été
décidé
d'accorder
des
remises
gracieuses
à certains
locataires
qui
ont
connu
une
baisse
d’activités
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Îl convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
bâtiments
commerciaux
afin
de
pouvoir
effectuer
les
écritures
constatant
ces
remises
gracieuses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
bâtiments
commerciaux
2020
comme
suit
:
BUDGET
BATIMENTS
COMMERCIAUX
Section
de
fonctionnement
Imputation
OBJET
Montant
Nature
Dépenses
615221
Entretien
de
bâtiments
-980,00
6745
Subventions
exceptionnelles
980,00
Total
mouvements
réels
0,00
Total
Dépenses
fonctionnement
0,00
67-2020
: Remboursement
d’un
achat
à une
enseignante
de
l'Ecole
« Le
Petit Prince
»
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
remboursement
de
Mme
Jaret
Mélanie,
enseignante
à
l'Ecole
le
Petit
Prince
de
la somme
de
95
€
qu’elle
a avancée
à l’occasion
de
l’achat
de
deux
livres
pour
l’Ecole
le Petit
Prince.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
14
voix
pour,
3
abstentions,
décide
le remboursement
de
Mme
Jaret
Mélanie
de
la somme
de
95 €.
68-2020:
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Par
délibération
n°D126
du
12
décembre
2012,
le Conseil
Communautaire
a décidé
d'instaurer
le régime
fiscal
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
du
ler
janvier
2013.
Ainsi,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1609
sonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
a été
créée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
par
délibération
n°D2
du
20
février
2013
de
l'organe
délibérant
intercommunal
qui
en
a déterminé
la
composition,
à savoir
2
délégués
par
commune
(1
titulaire
et
1 suppléant),
soit
16
membres
au
total.
Cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
ses
communes
membres.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
C.L.E.C.T.
H
est
proposé
à
l'Assemblée
de
désigner,
en
son
sein,
au
vote
à
main
levée,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
représentant
la
Commune
de
Beaurepaire
pour
siéger
à cette
commission.
Le
Maire
sollicite
donc
l’assemblée
délibérante
de
la
commune
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
de
la CLECT,
dans
un
second
temps
à procéder
à l’élection
de
son
suppléant.
Le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
Monsieur
Gauthier
Franck
s’est
porté
candidat
pour
représenter
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
15
voix
pour,
2
abstentions,
élit
Monsieur
Gauthier
Franck
titulaire
Madame
Garnier
Brémaud
Stéphanie
se porte
candidat
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
16
voix
pour,
1 abstention,
élit Madame
Garnier
Brémaud
Stéphanie
suppléante
69-2020
: Participation
de la
commune
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
intégré
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.S.)
des
Herbiers,
le
1”
janvier
2014.
Il propose
de
reconduire
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
l'adhésion
de
la
commune
de
Beaurepaire
au
C.O.S.
des
Herbiers
pour
l’année
2021,
et prend
acte
que
la participation
communale
2021
a été arrêtée
à
1 993,43
€ (soit
0.85%
de
la masse
salariale
de
2019).
ui
Le
Maire,
Franck
Gauthier