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Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15
Déliberation - CRCM 2024 11 15
Compte-Rendu - CRCM 2024 06 20
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 06 20)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
x
+
eaurepaif
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
19H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
M.
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
COUTON
Philippe,
Adjoint
-
GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- CAILLET
Nadia
- TUPINON
Claire
- BARAKA
Lilian
- RIMBAUD
David
- LIBAUD
Antoine Absents
excusés
:
MM.
et
Mme
AUZANNE
Frédéric
- BOUHINEAU
Emeline
- TUPINON
Benoît
Secrétaire
de
séance:
M.
GUERRY
Jérôme
2024-33
: Lotissement
Les
Douves
: approbation
du
marché
de
travaux
VRD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
réalisée
concernant
les
travaux
de
terrassements,
voirie
et
réseaux
divers
pour
le
Lotissement
à usage
d’habitation
« Les
Douves
1 ».
Cette
consultation,
réalisée
en
procédure
adaptée,
s’est
déroulée
suite
à
la
publication
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
6
mai
2024
au
Journal
d’annonces
légales
OUEST
France
85,
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
:marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
fixée
au
30
mai
2024
à
12H00.
Le
dossier
de
consultation
a été
retiré
9
fois
par
voie
électronique
et
3
plis
au
format
électronique
ont
été
remis
(2
offres
remises
et
un
courrier
de
renonciation).
Après
analyse
des
offres,
suite
à une
phase
de
négociation
avec
les
deux
meilleures
offres,
les
candidats
ont
été
invités
à réétudier
financièrement
leur
proposition.
Une
nouvelle
offre
a donc
été
déposée
sur
le
profil
acheteur
le
14
juin
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(hormis
M.
RIMBAUD
David
qui
s’est
retiré
de
la
sale
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
décide
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
GIRARDEAU
-—
85600
TREIZE
SEPTIERS,
pour
un
montant
de
483
338,44
€
HT.
2024-34
:Lotissement
Les
Douves
: détermination
du
prix
de
vente
des
lots
à bâtir
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
déterminer
le
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
«
Les
Douves
1 »,
tous
les
montants
de
viabilisation
et
de
subventions
étant
désormais
connus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
détermine
comme
suit
le prix
de
vente
des
lots
:
Base
ui
L
TVA
au
taux |
TTC
au
taux
assujettie
à la
N°
lot
Surface
Prix
HT
TVA
Base
calcul
actuel
en
actuel
en
TRANCHE
1
TVA
vigueur
de |
vigueur
de
20
9,26
€
x
20%
%
surface
Au
m°
84,55 €
9,26€
1
619
52
336,45
€
573194€]
46
604,51
€ |
9
320,90
€
61
657,35
€
2
489
41
344,95
€
4528,14€|
36816,81€|
7363,36€|
48
708,31
€
3
623
52
674,65
€
5
768,98
€ |
46
905,67
€|
9
381,13
€
62
055,78
€
4
484
40
922,20
€
448184€|
36440,36€|
7288,07€|
48
210,27 €
5
414
_35
003,70
€
3833,64€|
31170,06€|
623401€|
417237,71€
6
363
30
691,65
€
3
361,38
€
27
330,27
€|
5466,05€
36
157,70
€
7
479
40
499,45
€
4435,54€|
36063,91€|
7212,78€|
47712,23€
8
522
44
135,10
€
4833,72€|
3930138€|
7860,28€
51
995,38
€
9
522
44
135,10
€
4833,72€|
3930138€|
7860,28€
51
995,38
€
10
507
42
866,85
€
4694,82€|
38172,03€|
7634,41€|
50
501,26
€
11
476
40
245,80
€
4407,76€|
35838,04€|
7167,61€|
47
413,41€
12
364
_30
776,20
€
3370,64€|
27405,56€|
5481,11€|
36
257,31€
13
364
30
776,20
€
3370,64€|
27405,56€|
5481,11€
36
257,31€
14
408
34
496,40
€
3778,08€|
30718,32€|
6143,66€|
40
640,06
€
15
392
33 143,60 €
3629,92€[
29513,68€|
5902,74€|
39 046,34€
2024-35
: Lotissement
Les
Douves
: détermination
des
critères
d’attribution
des
lots
à bâtir
La
Commune
de
Beaurepaire
souhaite
que
la
commercialisation
de
la
tranche
n°l
du
lotissement
communal
«
Les
Douves
» soit réalisée
de façon
instruite
et équitable.
Ainsi,
les
modalités
de
commercialisation
et
d’attribution
doivent
être
définies
pour
favoriser
l'accession
à
la
propriété
de
jeunes
ménages
primo-accédant.
Cette
volonté
vise
à maintenir
le dynamisme
des
établissements
scolaires
de
la Commune
avec
l’arrivée
de jeunes
enfants. Pour
mener
à bien
ce
projet,
la Commune
souhaite
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
critères
suivant
la
méthode
du
scoring
; cette
dernière
permet
en
toute
transparence
de
sélectionner
les
futurs
candidats
intéressés
par
l’acquisition
d’un
terrain
à bâtir dans
Le cadre
du
lotissement
communal
susmentionné.
La
vente
des
lots
libres
est ouverte
aux
personnes
physiques
satisfaisant
aux
critères
suivants
: 11
Candidat{s)
n'ayant
jamais
été
propriétaire(s)
de
sa
(leur)
résidence
principale
ou
sans
patrimoine
immobilier
à usage
d'habitation
(hors
indivision
successorale),
éligible
au
prêt
à taux
0%,
30
ou
bénéficiaire
d’une
allocation
handicap
ou
d’une
allocation
d'éducation
spéciale. Candidat(s)
n'étant
pas
propriétaire(s)
ou
en
cours
de
cession
de
sa
(leur)
25
résidence
principale
Autre
situation
5
Résidence
principale
du
candidat
40
Bien
non
destiné
à la
résidence
principale
du
candidat
10
Résidence
secondaire
du
candidat
5
[AGE
(âge ou moyenne d'âge en fonction de la compostion du ménage)
|
POINTS |
Moins
de
30
ans
15
De
30
à 40
ans
10
41
ans
et
plus
5
Beaurepaire
ou
communes
limitrophes
: Bazoges
en
Paillers,
La
Gaubretière,
Mesnard
la
Barotière,
Les
Herbiers,
Les
Landes
Genusson,
St
Fulgent
10
Autres
5
-25km
15
+25
km
5
Les
modalités
de
candidature
et
critères
d’attribution
sont
détaillés
dans
le
document
intitulé
«
règlement
pour
dossier
de
candidature
—
Les
Douves
- tranche
n°1
».
Le
dépôt
des
candidatures
sera possible
du
1
juillet
au
31
octobre
2024.
Seules
les
candidatures
reçues
pendant
cette
période
seront
retenues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
retenir
les
modalités
de
candidature
et
les
critères
d’attribution
des
lots
définis
dans
le
document
intitulé
« règlement
pour
dossier
de
candidature
—
Les
Douves
- tranche
n°1
».
2024-36
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
: voirie
— espaces
verts
— bâtiments
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
recruter
un
agent
pour
renforcer
le service
technique
de
la commune,
en
remplacement
d’un
agent
mutant
vers
une
autre
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- décide
de
créer,
à compter
du
26
août
2024,
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
ou
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
- autorise
le
paiement
d’heures
supplémentaires,
en
fonction
des
besoins
du
service,
- autorise
le versement
du
régime
indemnitaire
prévu
dans
le RIFSSEP,
- accepte
l’échelonnement
indiciaire
prévu
pour
cet emploi
de
catégorie
C.
2024-37
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la CCPH
relatif au
marché
de
prestations
de
formations
des
agents
en
matière
de
santé /
sécurité
Dans
un
souci
de
rationalisation
et
d'optimisation
des
coûts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
la reconduction
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
formation
des
agents
en
matière
de
santé
/ sécurité,
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2028,
ce
qui
permettra
à chaque
commune
de passer
des
commandes
auprès
de
mêmes
fournisseurs,
dans
le cadre
d’un
marché
négocié
pour
la totalité
des
membres.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se
prononce
pour
l’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
etdésigne
pour
Le représenter
auprès
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
: - Membre
Titulaire
:M.
GUERRY
Jérôme
- Membre
suppléant
:M.
TUPINON
Benoît
2024-38
:Adhésion
à la
Centrale
d’achat
télécom
pilotée
par
le
Syndicat
informatique
E-collectivités
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions
respectives,
les
collectivités
procèdent
à l’achat
de
prestations
de
services
de
télécommunications
pour
leur
fonctionnement
courant.
Le
marché
en
cours,
conclu
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
du
territoire,
arrive
à terme
le
31
décembre
2024.
Le
syndicat
informatique
E-collectivités
est
un
syndicat
mixte
régional
dont
l’un
des
objectifs
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
des
collectivités
adhérentes.
En
tant
que
centrale
d’achat,
E-Collectivités
passe
en
amont
des
marchés
publics
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à
tout
acheteur
d'acquérir
des
fournitures
et
des
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d’achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
La
commune
de
Beaurepaire,
adhérente
à
E-Collectivités,
souhaite
adhérer
à
la
centrale
d'achats
Telecom
proposée
par
E-Collectivités
dans
le
but
d’obtenir
un
rapport
prix/performances
supérieur
à
celui
actuellement
en
vigueur
via
le
marché
du
groupement
de
commande
opéré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
Cette
adhésion
est
gratuite
et
la
collectivité
peut
se
retirer
de
la
centrale
d'achats
à
tout
moment,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Les
opérateurs
retenus
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
sont
les
suivants
:
* Lot
1 —
Service
voix
/
data
fixe
:BOUYGUES
TELECOM
et
LINKT
* Lot
2 -
Téléphonie
mobile
:SFR
et
BOUYGUES
TELECOM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 abstention,
décide
d’adhérer
à la
centrale
d’achats
TELECOM
d’E-Collectivités.
2024-39
: Muitisports
adultes
: révision
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
proposer
des
séances
de
multisports
adultes
organisées
par
l'animateur jeunesse
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
déterminer
4
périodes
par
années
scolaires
d'environ
2
mois
et
demi
(comprenant
de
7
à
11
séances
d’environ
1H
à
1H15),
soit
à
titre
indicatif
du
17
septembre
au
15
novembre,
du
16
novembre
au
31
janvier,
du
1‘
février
au
15
avril
et
du
16
avril
au
30
juin
—
adaptables
selon
les
vacances
scolaires
de
chaque
année,
-
décide
de
fixer
le
tarif
d’une
session
de
7
à
11
séances
à
35
€,
après
inscription
auprès
de
l'animateur
jeunesse
communal, - décide
de
fixer
le
montant
de
l'abonnement
annuel
à
110
€.
Le
Maire,
Franck
Gauthier