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Compte-Rendu - CRCM 2020 03 06
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 03 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
Deaurepair
e
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
nm
7
DU
6 MARS
2020
ee
20
H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
- BAUDRY
Philippe
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- POUPELIN
Evelyne
-
RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procurations
:
Mme
ORVEAU
Isabelle
à
M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
M.
DAUMAS
Roland.
Adjoint
à Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
Absente
excusée
:
Mme
BREMAUD
Emeline
Mme
RIVIERE
Martine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
11-2020
:Approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2019,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
- budget
communal
:
excédent
de
fonctionnement
de
443
802,40
€ et
excédent
d'investissement
de
278
377,00
€
- budgets
annexes
:
- "Pôle
d'Activités"
:excédent
de
fonctionnement
de
7
272,97
€
et
déficit
d'investissement
de
89
804,77
€
- "La
Clé
des
Chants"
:déficit
de
fonctionnement
de
16
555,49
€ et
déficit
d'investissement
de
100
890,39
€
_ "La
Clé
des
Chants
2”
:excédent
de
fonctionnement
de
39
880,28
€ et
déficit
d'investissement
de
170
106,75
€
12-2020
:Affectation
des
résultats
d'exploitation
des
budgets
de
l’exercice
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
Budget
principal
- affectation
à
l’exécution
du
virement à
l'investissement
(1068)
Budget
"bâtiments
commerciaux"
443
802,40
€
- affectation
à
l'exécution
du
virement
à
l'investissement
(1068)
7272.97
€
Budget
lotissement
« La
Clé
des
Chants”
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)
ss
- 16
555,49
€
Budget
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2"
- affectation
à l'excédent
reporté
(002)
39
880,28
€
13-2020
:Vente
de
parcelles
à
la
société
La
Bocaine
dans
le
cadre
d’un
projet
de
lotissement
à
«
La
Prée
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
lotisseur
« La
Bocaine
» d'acquérir
les
parcelles
communales
ZH
172
(3
259
m°)
et
ZH
173
(683
m°),
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
« La
Prée
3
».
H
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
2019-38
du
30
août
2019
déterminant
les
conditions
de
vente
sans
application
de
T.V.A.
sur
la
marge.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'Avis
du
Domaine
du
18
avril
2019
estimant
la
valeur
vénale
de
ces
biens
à 12,50
€
le
m?
HT/HC.
Après
renseignements
auprès
des
services
fiscaux
sur
la
nécessité
d'appliquer
à cette
cession
un
régime
de
T.V.A.
sur
la
marge,
et
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
la
vente
de
ces
parcelles.
d’une
superficie
totale
de
3
942
m°,
à
la
S.A.S.
La
Bocaine.
13
avenue
de
l'Arborescente,
85500
Les
Herbiers.
au
prix
de
16
€
le
m°
T.T.C..
soit
pour
la
totalité
des
deux
parcelles
:
63
072
€
T.T.C.
:
la
différence
de
tarif
étant
justifiée
par
les
frais
engagés
par
la
commune
pour
réaliser
une
voie
de
liaison
sur
la
parcelle
ZH
173,
laquelle
sera
en
partie
conservée,
-
précise
que
la
T.V.A
sur
la
marge
s'appliquant
s'élève
à
2
381
€
(celle-ci
découlant
de
la
différence
entre
le
prix
de
vente
:63
072
€
T.T.C.
et
le
prix
d'achat
:48
786,25
€
T.T.C.:;
ia
T.V.A
étant
donc
calculée
sur
14
286
€ T.T.C.
soit
11
905
€ HT.
et
2 381
€ de
T.V.A.),
Le
prix
de
vente
définitif
est
donc
60
691
€
H.T.+2
381
T.V.A
=
63
072€
T.T.C.
-_
précise
que
les
frais
d’acte,
droits
et
émoluments
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
- précise
que
cette
délibération
complète
et
remplace
celle
2019-38
du
30
août
2019.
14-2020
:
Indemnité
d’éviction_liée
à
l’achat
de
la
parcelle
ZH
47
en
vue
de
l’extension
future
de
l’écoquartier
« La
Clé
des
Chants
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
l'indemnité
d’éviction
du
fermier,
suite
à
la
décision
d’achat
par
la
commune
de
la
parcelle
ZH
47,
par
délibération
2019-65
du
15
novembre
2019,
pour
y
créer
une
extension
au
quartier
d’habitations
La
Clé
des
Chants. Cette
parcelle
étant
exploitée
par
le
GAEC
Le
Quadrille,
représenté
par
M.
FOULONNEAU
Eric.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
d’éviction
à
1€
par
m°.
Après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
cette
indemnité
à verser
au
GAEC
Le
Quadrille.
représenté
par
M.
FOULONNEAU
Eric.
à
1
€
le
m°,
soit
pour
la
totalité
de
la
parcelle
:8215 €.
15-2020
: Vente
de
terrains
à
bâtir
dans
le
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisitions
de
lots
dans
le
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
2
».
Il
rappelle
que
par
délibérations
des
26
juillet
2013
et
14
septembre
2018.
la
base
HT.
non
assujettie
à la
T.V.A.
s'élève
à 5,75
€
H.T./m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l'unanimité
:
- décide
la
vente
du
lot
n°
25
(ZH
226
-
420
m‘)
à
M.
et
Mme
RABREAU
Anthony
et
Estelle,
au
prix
de
23
520
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
21
105
€
HT).
soit
27
741
€ TTC,
- décide
la
vente
du
lot
n°
45
(ZH
246
—
482m°)
à
Mme
JOGUET
Sandrine,
au
prix
de
26
992
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
24
220,50
€
HT).
soit
31
836,10
€
TTC,
- précise
que
les
frais
de
notaire
et les droits
de
mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs.
16-2020
:Convention
de
mise
à
disposition
de
voies
communales
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Beaurepaire
et
Les
Herbiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
itinéraire
cyclable
d'intérêt
communautaire
entre
Les
Herbiers
et
Beaurepaire.
Il
présente
le
procès
verbal
ayant
pour
objet
de
constater
contradictoirement
la
mise
à disposition
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Herbiers
des
biens
immeubles
nécessaires
à
la
création.
l'entretien
et
la
gestion
de
l'itinéraire
cyclable
d'intérêt
communautaire
sur
les
voies
communales
concernées,
du
domaine
public
ou
privé
de
Beaurepaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l'unanimité
:
- se prononce
favorablement
pour
la création
de
cet
itinéraire
cyclable,
- prend
note
que
la
signalisation
directionnelle
de
jalonnement
dédiée
aux
usages
des
voies
cyclables
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
concerné.
- approuve
les
termes
du
procès
verbal
de
mise
à disposition
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Herbiers
des
biens
immeubles
nécessaires
à
la
création,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'itinéraire
cyclable
d'intérêt
communautaire. 17-2020
;Convention
de
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention,
proposé
par
le
SDIS
de
la
Vendée,
tendant
à
permettre
aux
sapeurs
pompiers.
lorsqu'ils
sont
engagés
en
intervention.
le
matin
ou
l'après-
midi,
avant
d’avoir
pu
reprendre
ou
déposer
leur
(leurs)
enfants,
de
laisser
ces
derniers
sous
la
responsabilité
du
personnel
du
centre
d'accueil
O'Centre.
Le
coût
de
cette
garde
étant
facturé
à
la
commune
de
Beaurepaire,
sur
la
base
d’une
facture
ou
d’un
certificat
du
centre
d'accueil,
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
de
cet
établissement.
Les
conditions
préalables
sont
d’avoir
inscrits
ses
enfants
dans
l’une
des
deux
écoles
de
la
commune.
De
plus.
l'inscription
préalable
au
centre
d'accueil
est
obligatoire.
Par
ailleurs
les
horaires
du
centre
d'accueil
devront
être
respectés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
18-2020
: Attribution
d’une
prime
«
rénovation
de
façades
»
Conformément
à
sa
décision
n°
32-00
du
25
avril
2000,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
prime
"Opération
de
façades"
suivante
:
Demandeur
Adresse
chantier
Dontant
de
la
prime
M.
PELLETIER
Francis
.
109.
Paillers
109,
Paillers
150
€
Le
Maire,
Jean-Pierre
QENI