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Déliberation - de2022010011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - de2022010011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N°
2022/010/011
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
seize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:9
Pour
: 12
Nombre
de
membres
votants
:12
Abstention
:0
PRESENTS
: BOINNARD
Nadine,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane,
COURRIER
Fabien,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
BENOIT
Stéphane,
MENOUD
Florian. POUVOIRS
: BOINNARD
MORALLET
Laurence
donne
pouvoir
à
ROSSET
Mickaël,
BOYAT
Sylvie
donne
pouvoir
à
MORAND
Jean-Claude,
MENOUD
Florian
donne
pouvoir
à VAUTHAY
Michaël.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET :
Décision
modificative
budgétaire
n°7
_ BUDGET
EAU
annule
et
remplace
la décision
modificative
budgétaire
n°4
_ BUDGET
EAU
Le
conseil
municipal
confirme
le retrait
de
la délibération
du
27
Octobre
2022.
Et
du
fait
revote
cette
délibération.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6063
: Fourn.
d'entretien
et
de
petit.
300.00
€
D
61523
: Réseaux
1
183.00
€
D
626
: Frais
postaux
et de
télécommun..
200.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
683.00
€
D
701249
: Rev
agence
eau
- redev
pollu
dom
661.00
€
D
706129
: Rev
agce
eau
- red
mod
rés.
coll
156.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
817.00
€
R
74:
Subventions
d'exploitation
2
500.00
€
TOTAL
R
74
: Subventions
d'exploitation
2
500.00
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
ROSSET
Mickael
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le