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Déliberation - 2022 08 19 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 19 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
HD
JADE
A
ce
Cr.
CET
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2022
N°
2022/006/001
Affiché
le 26/08/2022
Fe
ID
: 074-217402718-20220826-DE2022006001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-neuf
août
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
VOTANTS
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour:
10
Nombre
de
membres
votants
:13
Abstention
: O0
PRESENTS : Mmes
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane.
Mrs
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BOINNARD
Nadine,
Mrs
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
M.
ROSSET
Mickaël
a
été
nommée
Secrétaire.
OBJET
: Réaménagement
des
postes
pour
le fonctionnement
de
la
cantine,
du
périscolaire
et
du
ménage
Jusqu’à
l’année
scolaire
passée,
trois
postes
étaient
nécessaires
pour
le
fonctionnement
de
la
cantine,
du périscolaire
et du ménage.
Etant
donné
les
difficultés
de recrutement
suite
à l’appel
à candidature
lancé
le 29
Avril
2022,
il y
a nécessité
de
créer
un poste
supplémentaire.
Un
poste
sera
affecté
à la cantine
; l’autre
au périscolaire
du
soir
et éventuellement
au ménage.
Deux
postes
sont
pourvus
actuellement
par
Mme
BOINNARD
Lydia
et
Mme
DE
OLIVEIRA
CARDOSO
Sandrine
Les
troisième
et quatrième
sont
à pourvoir.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réaménager
les postes
de
la façon
suivante
:
POSTE
Travail
réparti
selon
les
emplois
suivants
:
Durée
{h:m:s)
[nb jours
TOTAL
ATSEM
6:15:00
141
881:15:00
Périscolaire
matin :
1:00:00
141
141:00:00
Renfort
cantine
ou
périscolaire
(SELON
BESOIN}
TOTAL
TRAVAIL
THEORIQUE
1022:15:00
POSTE
2
Travail
réparti
selon
les
emplois
suivants :
Durée
(h:m:s)
{nb
jours
TOTAL
Cantine
{10h-15h)
5:00:00
141
705:00:00
Périscolaire
soir
:
2:30:00
141
352:30:00
Durée
{h:m:s}
[nb semaines
TOTAL
Evacuation
déchets
cantine
00:30:00
36
18:00:00
TOTAL
TRAVAIL
THEORIQUE
1075:30:00 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
N°
2022/006/001
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
POSTE
3
Affiché le 26/08/2022
ss
Travail
réparti
selon
les
emplois
suivants :
Durée
{h:m:s}
[nb joul
Ib : 074-217402718-20220826-DE2022006001-DE
Cantine
(42h-i4h}
2:00:00
141
282:00:00
TOTAL
TRAVAIL
THEORIQUE
282:00:00
POSTE
4
Travail
réparti
selon
les
emplois
suivants
:
Durée
(h:m:s)
[nb jours
TOTAL
Périscolaire
soir
1:25:00
141
199:45:00
Durée
{h:m:s)
[nb
semaines
TOTAL
Ménage
école
(en
période
scolaire)
9:00:00
36
324:00:00
Ménage
école
{hors
période
scolaire
PETITES VACANCES)
4:30:00
à
18:00:00
Ménage
école
{hors
période
scolaire
GRANES
VACANCES)
4:30:00
2
9:00:00
Ménage
bibliothèque
1:00:00
26
26:00:00
Ménage
mairie
1:30:00
26
39:00:00
Ménage
salle
animation
(SELON
BESOIN}
0:00:00
TOTAL
TRAVAIL
THEORIQUE
615:45:00
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le
Le
secrétaire
de
séance 4
K
0$E
rebl HDi
| pp
ée-Of'ese
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
N°
2022/006/002
Affiché le 26/08/2022
ss
1D
: 074-217402718-20220826-DE2022006002-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-neuf
août
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
:
10
Nombre
de
membres
votants
: 13
Abstention
: 0
PRESENTS : Mmes
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane.
Mrs
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BOINNARD
Nadine,
Mrs
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
M.
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire.
OBJET
: Tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Conformément à
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
Cat.
Prévu
|
Effectif Pourvu
Secrétaire
de
mairie
(TNC)
B
1
1
PERSONNEL
TECHNIQUE
Cat.
Prévus
Effectif
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
(TC)
C
1
1
Adjoint
Technique
(TNC)
Ê
3
2
PERSONNEL
SOCIAL
Cat.
Prévus
Effectif
ATSEM
2ème
classe
C
1
1
Considérant
qu’il
y a lieu de mettre
à jour
Le tableau
des
effectifs,
suite
au problème
de
recrutement
pour
les postes
pour
le fonctionnement
du
périscolaire
et du
ménage
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, N°
2022/006/002
DECIDE
de
fixer
ainsi
qu’il
suit le tableau
des
effectifs
du
personng
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Affiché le 26/08/2022
See
ID
: 074-217402718-20220826-DE2022006002-DE
septembre
2022.
DIT
QUE
les crédits
budgétaires
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le
Le
secrétaire
de
séance
R
o SET
HR DEUX
A
cevs
ee
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2022
N°
2022/006/003
Affiché
le 26/08/2022
FF
ID
: 074-217402718-20220826-DE2022006003-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-neuf
août
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
_: 13
VOTANTS
Contre
: O
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 13
Abstention
: 0
PRESENTS
:
Mmes
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane.
Mrs
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BOINNARD
Nadine,
Mrs
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
M.
ROSSET
Mickaël
a été
nommée
Secrétaire.
OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
__ BUDGET
EAU
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
28156
: Matériel
spécifique
d'exploit.
106.00
€
R
28158
: Autres
106.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
106.00
€
106.00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance
R
2 SÿET
Ref
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le Diff
LL
26.08.22
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
N°
2022/006/004
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Affiché
le 26/08/2022
nd
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
0:074217402718-20220826-0E2022006004-DE
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-neuf
août
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
: O
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 13
Abstention
: 0
PRESENTS
:
Mmes
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane.
Mrs
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BOINNARD
Nadine,
Mrs
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
M.
ROSSET
Mickaël
a
été
nommée
Secrétaire.
OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
n°2
_ BUDGET
EAU
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à
section
investis.
100.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
100.00
€
D
2156-108
: ACQUISITION
DE
COMPTEURS
100.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
100.00
€
IR 021
: Virement
section
exploitation
100.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
100.00
€
IR 7011
: Eau
100.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
100.00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance
kLese
T
1.2
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le Di
FYoe
Az
d6.0ë:
der
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2022
N°
2022/006/005
Affiché le 26/08/2022
Fe
ID
: 074-217402718-20220826-DE2022006005-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-neuf
août
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
: 0
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 13
Abstention
: 1
PRESENTS : Mmes
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane.
Mrs
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BOINNARD
Nadine,
Mrs
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
M.
ROSSET
Mickaël
a
été
nommée
Secrétaire.
OBJET
: Convention
groupement
de
commandes
avec
le Syane
— Secteur
Saint
Martin
Suite
à
la
lecture
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
le SYANE
et
la
commune
de
Seytroux
concernant
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
pour
le
SYANE
d’une
part
et
les travaux
d’alimentation
en
eau
potable
pour
la
commune
d’autre
part.
Le
Conseil
Municipal
par
9 voix
pour
et
une
abstention
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
la
dite
convention.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance
Re
S$ET
Ai
kif
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le