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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008004 dm3 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
N°
2022/008/004
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-sept
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:9
Pour
:10
Nombre
de
membres
votants
: 10
Abstention
:0
PRESENTS
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
BOINNARD
Nadine,
VAUTHAY
Eliane,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
BAUD
Jérôme
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: VULLIEZ
Christian,
MENOUD
Florian,
COURRIER
Fabien
et
BENOIT
Stéphane.
POUVOIRS
: MENOUD
Florian
donne
pouvoir
à VAUTHAY
Mickael.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
n°3
_ BUDGET
EAU
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 2156-133
: ASSAINISSEMENT
ANTENNE
LES
TATES
9 802.74€
D 2158-133
: ASSAINISSEMENT
ANTENNE
LES
TATES
9 802.74 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
9 802.74 €
9 802.74
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance,
M.
ROSSET
Mickael
Ds
ZT
ee
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le