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Déliberation - de2023001001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - de2023001001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
N°
2023/001/001
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
:10
Nombre
de
membres
votants
:10
Abstention
:0
PRESENTS
:,
BOINNARD
Nadine
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
BAUD
Jérôme,
VULLIEZ
Christian
et
VAUTHAY
Michaël. ABSENTS
EXCUSES
: BENOIT
Stéphane,
COURRIER
Fabien.
ABSENTE
: BOINNARD
MORALLET
Laurence
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Rémunération
agent
recenseur
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
recensement
de
la
population
de
la commune
se
déroulera
entre
le
19
janvier
et
le
18
février
2023.
Le
recensement
est
organisé
par
l'INSEE.
Cette
opération
permet
d'établir
la
population
officielle
de
chaque
commune.
Monsieur
le
Maire
souligne
l’importance
de
réaliser
le
recensement
avec
succès
puisque
les
résultats
ont
un
impact
sur
la
participation
de
l'Etat
au
budget
communal,
sur
la
représentativité
et
la gouvernance
au
sein
des
structures
dont
la commune
est
membre
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
nationales
et
locales.
L'agent
recenseur
sera
chargé
de
collecter
les
informations
sous
forme
de
feuilles
de
logements,
bulletins
individuels.
Il devra
se
rendre
au
contact
de
la population.
C’est
pourquoi
des
qualités
sont
requises
pour
ce
travail
: niveau
suffisant
d’études,
capacités
relationnelles,
moralité
et
neutralité,
discrétion,
engagement
dans
la
fonction,
ordre
et
méthode,
disponibilité
et
ténacité.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
sera
versé
au
1er
trimestre
2023
à
la collectivité
une
dotation,
qui
permettra
de
rémunérer
en
partie
le personnel
affecté
au
recensement
des
logements
et des
habitants.
Madame
Nathalie
BOINNARD
a été
nommée
coordinatrice
communale
et
aura
pour
mission
d’encadrer
la
préparation
et
la réalisation
de
l'enquête.
Monsieur
Denis
LAVANCHY
est
nommé
agent
recenseur.
Il sera
déchargé
de
certaines
tâches
de
son
poste
et
rémunéré
en
heures
supplémentaires
pour
les
heures
dépassant
son
temps
de
travail
habituel.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
décide
à l’unanimité :
-
DE
FIXER
la
rémunération
de
l’agent
recenseur,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à se
charger
des
opérations
relatives
au
recensement
de
la
population
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Certifié
exécutoire
le
j
Transmise
en
Sçüs-Préfecturé le"
-
S
eprmies