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Déliberation - 2022008009 versement credit au budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
N°
2022/008/009
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
:
SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-sept
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:9
Pour
:10
Nombre
de
membres
votants
:10
Abstention
:0
PRESENTS
: BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
BOINNARD
Nadine
et
VAUTHAY
Eliane,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
BAUD
Jérôme
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: VULLIEZ
Christian,
MENOUD
Florian,
COURRIER
Fabien
et
BENOIT
Stéphane.
POUVOIRS
: MENOUD
Florian
donne
pouvoir
à VAUTHAY
Mickael.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: VERSEMENT
DE
CREDIT
BUDGETAIRE
AU
BUDGET
EAU
Afin
de
pouvoir
payer
les
dépenses
de
la
redevance
à
l'Agence
de
l’eau
et
selon
les
indications
du
service
de
gestion
comptable,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
:
Compte
657364
: 2
500,00
€
BUDGET
EAU :
Compte
74
: 2
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
d'approuver
les écritures
comptables
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance,
M.
ROSSET
Mickael
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le