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Arrêté - cms 905 Arrete departement prolongation AR n 2024 31911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 905 Arrete departement prolongation AR n 2024 31911)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2024-31911
Direction territoriale du Sud-Grésivaudan
service aménagement
portant prorogation de l'arrêté 2024-30919
portant réglementation de la circulation
sur la R:
D20 du PR 4+0675 au PR 6+0580 (Chevrières et Saint-Appolinard) situés hors agglomération
D71 du PR17+0865 au PR17+0914 (Murinais) situés hors agglomération D71C du PR0+0074 au PR0+0115 (Murinais) situés hors agglomération D20G du PR1+0116 au PR1+0382 (Chevrières) situés hors agglomération D20A du PR 0+0200 au PR 0+0450 (Chevrières) situés hors agglomération D20 du PR 7+0922 au PR 8+0890 (Saint-Appolinard) situés hors agglomération D20A du PR 3+0960 au PR 4+0250 (Saint-Appolinard et Bessins) situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'arrêté du Président du Département n°2024-1638 du 04/04/2024 portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2024-30919 en date du 19/03/2024,
Considérant que retard suite aux intemperies
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2024-30919 du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation :
D20 du PR 4+0675 au PR 6+0580 (Chevrières et Saint-Appolinard) situés hors agglomération
D71 du PR17+0865 au PR17+0914 (Murinais) situés hors agglomération D71C du PR0+0074 au PR0+0115 (Murinais) situés hors agglomération D20G du PR1+0116 au PR1+0382 (Chevrières) situés hors agglomération D20A du PR 0+0200 au PR 0+0450 (Chevrières) situés hors agglomération D20 du PR 7+0922 au PR 8+0890 (Saint-Appolinard) situés hors agglomération D20A du PR 3+0960 au PR 4+0250 (Saint-Appolinard et Bessins) situés hors agglomération
, sont prorogées jusqu'au 30/08/2024.
Article 2
Le Directeur général des services du département de l’Isère,
Page 1 sur 2 Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcellin,
Pour le Président et par délégation,
DIFFUSION:
Département de l’Isère PCRD Itinisère
PC cars région Auvergne Rhône Alpes
Groupement de Gendarmerie de l’Isère
Le Maire de la commune de Bessins
Le Maire de la commune de Saint-Appolinard
Le Maire de la commune de Chevrières
Le Maire de la commune de Murinais
PCC
Monsieur Paul GAUDIN (Colas)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m