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Arrêté - cms 169 2024 023 arrete de circulation CONSTRUTEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 169 2024 023 arrete de circulation CONSTRUTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
COMMUNE DE MURINAIS
& 04 76 64 23 57
DX mairie@murinais.fr
N°M 2024 023
ARRÊTÉ DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MURINAIS
Route de Roybon, Route de Quincivet et Route de la Girardière
Le Maire de la commune de Murinais (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
Considérant qu'en raison d’une intervention pour « Remplacement de 8 poteaux télécom » Route de Roybon, Route de Quincivet et Route de la Girardière à Murinais, il y a lieu de réglementer la circulation ;
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL-rue René Auge- 38780 VIRIVILLE représentée par RODRIGUEZ Euclides- en date du 26 avril 2024,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation, Route de Roybon, Route de Quincivet et Route de la Girardière, sera
réglementée pour permettre une intervention de l’entreprise CONSTRUCTEL concernant le remplacement de poteaux télécom.
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : Cette réglementation sera effective du 6 mai 2024 au 10 mai 2024 inclus.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance des signalisations (position et déviation) seront assurées par les soins du demandeur. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Murinais.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : M. le Maire de la commune de Murinais, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Murinais, le 26 avril 2024.
Le Maire, Patrice ISERABLE.
ali A&