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Arrêté - cms 215 AR 2023 041 installation echafaudage
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 215 AR 2023 041 installation echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCLAIDSE
Département de l’Isère
COMMUNE DE MURINAIS
& 0476642357
DT mairie@murinais.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
2023-041
Occupation du domaine public par l’installation d’un échafaudage
Le Maire de la commune de MURINAIS, Isère,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
VU la demande de la société ERDIK en date du 26 octobre 2023 qui souhaite effectuer des travaux
d’isolation par l'extérieur et sollicite l’autorisation pour installer un échafaudage au 10 Rue du Bourg et
Route de Saint Verand pour une durée de 30 jours à compter du 27 octobre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
- L'installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l’échafaudage,
- Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage sur le trottoir, la circulation des
véhicules de plus de 3.5 Tonnes sera interdite route de Saint Verand, une déviation sera mise en
place par le Chemin de Méléna et Route de Chevrières
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats,
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du
pétitionnaire.
Article 2 : Le stationnement sera interdit devant le numéro 10 de la rue du Bourg
Article 3 : Toute autorité de police ou de gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté
Article 4 : Ampliation sera adressée au Service Aménagement du Territoire Sud Grésivaudan pour
information.
Fait à Murinais, le 27 octobre 2023
Le Maire,
Patrice ISERABLE
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