Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 124 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 124 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 124 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-124

PUBLIÉ LE 24 MAI 2022Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2

sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de

création d’un passage Grande Faune site Monéteau PR 156+900 (v5) (4

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2022-05-24-00001

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation,

département de l’Yonne, à l’occasion des

travaux de création d’un passage Grande Faune

site Monéteau PR 156+900 (v5)

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création d’un passage Grande Faune site Monéteau PR 156+900

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 4VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0083 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2022-05 du 7 avril 2022, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2022 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT/USR/2022/0010 réglementant temporairement la circulation sur l’auto- route A6 au droit de ce chantier, en date du 28 avril 2022 ;

VU la demande modificative établis par APRR en date du 20 mai 2022 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 24 mai 2022 ;

VU l’avis du PMO d’Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 21 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les dispositions prévues dans l’article 2 de l’arrêté n° DDT/USR/2022/0010 du 28 avril 2022 sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.

2-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 5Les principales mesures d’exploitation spécifiques, au droit du chantier, seront les suivantes :

Semaine N° Phase

Travaux

(principaux) Mode d'exploitation S ens

Date phasage Balisage

Début Fin PR Début PR Fin

20 - 21

(2022) 4+5 Travaux en

Accotements :

Fin de réalisation

des murs en retours

Réalisation des

remblais et

aménagements

supérieurs

Finitions et repli de

chantier

Neutralisation BAU avec SMV

(et atténuateur de choc)

Neutralisation de voies ponctuelles

1

Vendredi

13/05/22

Lundi

30/05/22

156+300 157+500

2 157+500 156+300

22 - 26

(2022)

4+5

Neutralisation Voie de droite avec SMV

(et atténuateur de choc)

Ripage des SMV (et atténuateur de choc)

sur BAU du 03 juin 12h, au 7 juin 8h

1 Lundi 30/05/22 Vendredi 01/07/22 156+300 157+500

Neutralisation BAU avec SMV

(et atténuateur de choc)

Neutralisation de voies ponctuelles

2 Lundi 30/05/22 Vendredi 01/07/22 157+500 156+300

27 - 37

(2022)

4+5 Neutralisation BAU avec SMV

(et atténuateur de choc)

Neutralisation de voies ponctuelles

1

Vendredi

01/07/22

Vendredi

16/09/22

156+300 157+500

2 157+500 156+300

36 - 37

(2022) 5

Travaux en

Accotements :

Pose des corniches

Sens 2

Neutralisation de voies ponctuelles

ou dévoiement du mardi au jeudi, en

journée

2 Lundi 05/09/22 Vendredi 16/09/22 157+300 156+800

La vitesse sera abaissée à 90 km/h de la semaine 20 à la semaine 24, date de fin de la construction des murs en retour.

A compter de la fin de la semaine 24, jusqu’à la fin du chantier, les vitesses préconisées dans la zone de travaux sont celles définies dans l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier pour le département de l’Yonne, arrêté n°2018/0002 en date du 14 février 2018, articles 11 et 12 (si une neutralisation de voie, limitation finale inférieure ou égal à 110km/h – idem si neutralisation uniquement de la bande d’arrêt d’urgence par SMV et atténuateur de choc).

Le phasage présenté est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié. En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques, ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux jusqu’au 14 octobre 2022.

Article 2 :

Les autres articles de l’arrêté n°DDT/USR/2022/0010 du 28 avril 2022 restent inchangés.

Fait à Auxerre, le 24 mai 2022

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

L'adjointe au chef du service

Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Chantal MIVIELLE

3-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 6MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-24-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0026 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 7