Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 162 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 162 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 162 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-162

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2

sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de

création d’un passage Grande Faune site Fleury-la-Vallée PR 145+400 (4

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2022-07-01-00006

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042

Réglementant temporairement la circulation sur

l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation,

département de l’Yonne, à l’occasion des

travaux de création d’un passage Grande Faune

site Fleury-la-Vallée PR 145+400

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création d’un passage Grande Faune site Fleury-la-Vallée PR 145+400

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 4VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0083 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2022-05 du 7 avril 2022, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2022 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT/USR/2022/0017 réglementant temporairement la circulation sur l’auto- route A6 au droit de ce chantier, en date du 19 mai 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°DDT/USR/2022/0028 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit de ce chantier, en date du 10 juin 2022 ;

VU la demande modificative établis par APRR en date du 1er juillet 2022 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 1er juillet 2022 ;

VU l’avis réputé favorable du PMO d’Auxerre (Gendarmerie Nationale) ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les dispositions prévues dans l’article 1 de l’arrêté modificatif n° DDT/USR/2022/0028 du 10 juin 2022 sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.

2-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 5Les principales mesures d’exploitation spécifiques, au droit du chantier, seront les suivantes :

Semaine N°

Phase

Travaux

(principaux) Mode d'exploitation sens

Date phasage Balisage

Remarque

Début Fin PR Début ITPC PR Fin

27

(2022)

-

39

(2022)

4

+

5

Travaux en

Accotements :

Réalisation des

remblais et

aménagements

supérieurs.

Finitions et repli

de chantier

Neutralisation BAU

avec SMV (et

atténuateur de choc)

Neutralisation de voies

ponctuelles

1

04/07/22 30/09/22

144+900 146+000

Report

4

semaines

2 145+900 144+900

La vitesse sera abaissée à 90 km/h jusqu’à la fin de la construction des murs en retour à savoir :

- fin de la semaine 29 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1) ;

- fin de la semaine 34 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).

Dès la fin de la construction de ces murs, au plus tard à compter du 22 juillet dans le sens de circulation Paris vers Lyon, et 26 août dans le sens de circulation Lyon vers Paris, et ce jusqu’à la fin du chantier, les vitesses préconisées dans le chantier sont celles définies dans l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier pour le département de l’Yonne, arrêté n°2018/0002 en date du 14 février 2018, articles 11 et 12 (si une neutralisation de voie, limitation finale inférieure ou égal à 110km/h – idem si neutralisation uniquement de la bande d’arrêt d’urgence par SMV et atténuateur de choc).

Le phasage présenté est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié. En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques, ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux de la phase 4 et 5 jusqu’au 28 octobre 2022.

Article 2 :

Les autres articles de l’arrêté n°DDT/USR/2022/0017 du 19 mai 2022 restent inchangés.

Fait à Auxerre, le 1er juillet 2022

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

3-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 6MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-07-01-00006 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2022/0042 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion 7